L'action du ministère en matière de développement durable et d'administration exemplaire

Le ministère de l'Éducation nationale conduit une politique en matière de développement durable qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

À l'occasion de l'organisation par la France de la conférence Paris-Climat 2015 (COP 21), le ministère de l'Éducation nationale a amorcé une nouvelle dynamique pour généraliser l'éducation au développement durable (EDD) inscrite dans la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) dans les écoles et les établissements scolaires et conduire une politique exemplaire en la matière.

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD)

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020, adoptée en 2015 a pour objectifs de développer une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée tout en poursuivant un objectif d'équité sociale. La SNTEDD permet de structurer les projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus.

Des défis en cohérence avec les engagements de la France

La SNTEDD s'articule autour de neuf défis cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France, notamment :

le défi n°2 relatif à la société de la connaissance (éducation, formation, recherche et développement) ;
le défi n°4 consacré au changement climatique et aux énergies : la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être recherchée, notamment par l'exemplarité des acteurs publics ;
le défi n°8 relatif à la démographie, l'immigration et l'inclusion sociale (poursuite de la lutte contre toutes les exclusions, notamment celles liées à l'insuffisance d'éducation et de formation ou au handicap.

La mise en œuvre de la SNTEDD au plan ministériel comporte un volet relatif à l'exemplarité de l'État dans le fonctionnement de ses services et un volet pédagogique par l'éducation au développement durable.

L'administration exemplaire

Les multiples enjeux contemporains liés à l'environnement, aux finances publiques, à la relation des citoyens avec les pouvoirs publics ont contribué à développer l'idée du devoir d'exemplarité de l'Etat.

La démarche "État exemplaire" a été mise en œuvre par une circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le fonctionnement des administrations, en ciblant des axes prioritaires (efficacité énergétique des bâtiments, achat public "responsable", modes de transport, etc.) au moyen de plans d'action (objectifs/indicateurs) et de comptes rendus annuels.

La circulaire du Premier ministre du 17 février 2015 fixe les éléments de cadrage généraux du nouveau dispositif "Administration exemplaire" pour la période 2015-2020.

Le plan ministériel d'action administration exemplaire (PMAE)

Le plan ministériel d'action administration exemplaire bâti pour la période 2015-2020, comporte deux volets :

un premier volet, qui répond formellement à la circulaire du Premier ministre
un second volet, destiné à valoriser et accompagner votre démarche développement durable dans le cadre d'un plan de communication national

Le premier volet du plan s'inscrit dans la continuité des actions mises en place et développées depuis 2008.
Le PMAE a été élaboré en 2015 afin d'accroître la crédibilité et l'image des administrations et des opérateurs de l'Etat en matière d'éco responsabilité. Sa mise en œuvre permet de mesurer chaque année les performances des ministères en matière de développement durable. Le commissariat général au développement durable rédige un rapport annuel qui a pour but de mettre en évidence les progrès des différentes administrations par rapport au PMAE et de diffuser les bonnes pratiques.

De manière prioritaire, les quatre enjeux de la circulaire de 2015 sont :

les économies d'énergie ;
la mobilité durable ;
les économies de ressources et de réduction des déchets ;
la préservation de la biodiversité.

Les aspects sociaux et sociétaux sont traités dans une approche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) intégrée dans les bilans sociaux.

Le second volet du plan vise à accompagner la démarche environnementale et à valoriser les actions locales en mode participatif.

Les établissements publics et opérateurs comprenant plus de 250 agents sous tutelle du ministère doivent également, depuis 2017, élaborer leur propre plan en transposant les grands axes du PMAE.

Des indicateurs de performance pour évaluer le plan ministériel administration exemplaire

Tableau récapitulatif des indicateurs


Procédure	Assurer le suivi du plan d'action interministériel d'administration exemplaire (indicateur calculé par le CGDD)
Économie d'énergie	Connaître les émissions de gaz à effet de serre pour les maîtriser Connaître la consommation d'énergie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Mobilité durable	Acheter ou utiliser des véhicules propres Développer l'éco-conduite
Économie de ressources et réducation des déchets	Limiter les déchets et promouvoir le recyclage Politique de maîtrise de la consommation de papier Optimiser les consommations d'eau
Préservation de la biodiversité	Développer l'alimentation biologique Préserver la qualité et la biodiversité des espaces verts et non bâtis
Responsabilité sociale de l'État	Disposition sociale dans les marchés publics Clause sociale de formation sous statut scolaire

La mutualisation et l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'État et des opérateurs

Trois circulaires ont été publiées respectivement en 2010, 2015 et 2017. La circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire fixait 5 objectifs afin de rationaliser la gestion du parc automobile de l'État :

la réduction d'au moins 10 000 véhicules d'ici 2013 ;
le recours obligatoire aux services de l'UGAP ;
la poursuite de la politique de réduction des taux de rejet de CO2 ;
l'externalisation de l'entretien, les réparations et la maintenance ;
définition des types de véhicules selon les responsabilités.

De plus, en 2012, de nouveaux objectifs sont fixés pour les services de l'État et ses opérateurs prévoyant que 25% des achats de véhicules seront désormais hybrides ou électriques et que tout véhicule à usage urbain sera électrique.

La circulaire du 16 février 2015 relative à la mutualisation et à l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'État et des opérateurs fixe de nouveaux objectifs, plus ambitieux. La gestion du parc automobile de l'État doit ainsi refléter l'exemplarité de l'Etat tant en matière environnementale, qu'en termes de bonne gestion des deniers publics.

Les 10 mesures qui suivent définissent le cadre d'une politique de gestion mutualisée des véhicules :

les modalités d'acquisition et la standardisation des véhicules (recours obligatoire à l'UGAP, interdiction de la LDD sauf exceptions, plafonnement du prix d'achat)
l'extemalisation de la gestion de flotte (obligation de recourir au prestataire de gestion de flotte de l'UGAP)
le retrait du parc des véhicules particuliers les plus anciens (véhicules de plus de 7 ans ou de plus de 120 000 km)
les véhicules de fonction (actualisation du cadre de référence en vigueur depuis 2010 et fiscalisation de l'avantage en nature)
l'évolution des motorisations et l'introduction de véhicules propres
la gestion mutualisée des véhicules
la maîtrise des dépenses de carburant
l'assurance des véhicules et la maîtrise des dépenses de sinistralité (recours obligatoire au marché d'assurance de l'UGAP à compter de 2016)
le pilotage budgétaire des dépenses liées au parc automobile
la structuration et le renforcement d'un réseau de compétences dédiées à la gestion d'un parc automobile

Enfin, la circulaire du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et autres organismes renforce les actions prises pour réaliser des économies et contribuer à la protection de l'environnement. Entre autres, un objectif de réduction du parc de 15 % grâce à la gestion mutualisée des véhicules d'ici 2020 par rapport à 2015 est fixé. De plus, la circulaire limite les conditions de recours aux véhicules diesel. Lors du renouvellement du parc, au moins 50 % des véhicules achetés doivent être à faibles émissions.

La circulaire énonce également de nouvelles mesures à mettre en place avec :

La création de trois métiers types dont la professionnalisation sera complétée par la définition d'un programme de formation :

le gestionnaire de flotte : il met en œuvre et adapte au niveau ministériel, régional, les directives de gestion de parc au sein de l'Etat et de ses établissements ;
le gestionnaire de parc : il pilote l'achat et la gestion des véhicules ;
le gestionnaire de véhicules et de pool : il organise la mise à disposition des véhicules et gère la relation utilisateurs.

Le pilotage de la gestion des parcs automobiles avec l'acquisition d'un logiciel de gestion

Un logiciel de gestion sera utilisé afin d'optimiser le pilotage, la mutualisation et l'analyse des coûts de gestion des parcs automobiles à partir des données collectées. Il est en cours d'expérimentation dans plusieurs directions départementales interministérielles.

Plusieurs bénéfices vont découler de sa mise en œuvre :

l'amélioration de la gestion du parc automobile (état du parc, gestion des dépenses, des interventions, des sinistres, des amendes) ;
l'accès à un outil de réservation des véhicules de service ;
l'incitation à utiliser le covoiturage.