bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Master

Attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1)

NOR : ESRS1000467A

ESR - DGESIP A3

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ; décret n° 88-1033 du 10-11-1988 modifié, notamment articles 2 et 3 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2 ; arrêté du 6-3-1997 modifié ; avis du ministre de la Culture et de la Communication du 23-12-2009 ; avis du CNESER du 13-12-2010

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes :

- École supérieure d'art de Clermont Métropole, option « Art » ;

- École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon, option « Art » et option « Design » ;

- École supérieure des beaux-arts Tours, Angers, Le Mans, option « Art », option « Design » et option « Communication ».

Article 2 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 et 2013, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par l'École nationale supérieure d'art de Limoges, option « Art » .

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel