Modalités de l'accueil en détachement
Qui peut effectuer une demande ?
Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent être placés en détachement. Cela n'est pas possible pour les fonctionnaires stagiaires.
Pour quelle durée ?
Le détachement est accordé pour une durée d'au moins un an et d'au maximum cinq ans. Il peut être renouvelé par périodes n’excédant pas cinq années.
Pour quelles fonctions et dans quel corps ?
Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière
Vous pouvez rejoindre un service des ministères relevant de l’Éducation nationale, en administration centrale, en services déconcentrés (rectorat, direction départementale des services de l'éducation nationale, université, etc.) ou en établissement public local d'enseignement (EPLE).
Les fonctions exercées recouvrent de nombreux métiers, notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances, de la comptabilité, des affaires juridiques, de la communication, des systèmes d'information et de communication. Dans les lycées et collèges, les métiers exercés concourent au fonctionnement administratif et matériel de l'établissement, à sa gestion financière et comptable.
Quels sont les corps accessibles par la voie du détachement ?
À l'exception des corps comportant des attributions juridictionnelles, tous les corps et cadres d'emplois des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière) sont ouverts au détachement, même lorsque les statuts particuliers ne le prévoient pas ou lorsqu'ils comportent des dispositions contraires.
Toutefois, l'agent souhaitant être détaché dans un corps ou cadre d'emplois, dont l'exercice des fonctions est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique, ne peut y accéder qu'à condition d'être titulaire de ce titre ou diplôme (cas des professions médicales, par exemple).
Vous appartenez à un corps relevant des ministères de l’Éducation nationale
Vous pouvez être accueilli, en détachement, dans un corps relevant de la filière des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS).
Vous êtes (notamment) enseignant et vous souhaitez exercer d’autres fonctions au sein de l’Éducation nationale
Vous pouvez réorienter votre carrière et évoluer vers d’autres fonctions en capitalisant sur vos connaissances du système éducatif via le dispositif "Parcours Passerelle".
Vous êtes fonctionnaire de catégorie A, vous pouvez, vous aussi, sous certaines conditions, être accueillis en détachement dans les corps enseignants.
Vous appartenez à un Corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) : comment rejoindre l’Éducation nationale ?
Une affectation au sein d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) est la possibilité pour un fonctionnaire titulaire appartenant à un corps interministériel à gestion ministérielle de rejoindre l'Éducation nationale, sur demande, par simple mutation.
Modalités de l'affectation CIGeM
Qui peut effectuer une demande ?
Les attachés d'administration de l'État (AAE), les conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE) et les assistants de service social des administrations de l'État (ASSAE) des autres ministères peuvent solliciter une demande d'affectation au sein des ministères relevant de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour quelles fonctions ?
Vous pouvez rejoindre un service des ministères relevant de l'Éducation nationale, en administration centrale, en services déconcentrés (rectorat, direction départementale des services de l'éducation nationale, université) ou en établissement public local d'enseignement.
Pour quelle durée ?
Une affectation au sein du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunsse ou du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est définitive; puisqu’il s’agit d’une affectation et non d’un détachement.
Quels sont les corps accessibles pour une affectation CIGeM ?
Préparer son dossier de candidature
Votre dossier devra être composé de l’annexe M10 "demande d’accueil en détachement affectation CIGeM" disponible ici "Mobilité : filière ASS". Les pièces demandées dans cette même annexe.
Le dossier complété est à renvoyer, pour l'ensemble des corps, au rectorat de l'académie concernée.
Textes de référence
