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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Enseignement privé

Montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association - année scolaire 2010-2011

NOR : MENF1100236A

MEN - DAF D2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :
 
CatégoriesTaux par élève(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
C 1bis À partir du 81ème élève
C 2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
C 4 3ème préparatoire à la voie professionnelle
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
G 1 Classes du second cycle
G 2 Classes préparatoires littéraires
G 3 Classes préparatoires scientifiques
T 1 Classes du secteur tertiaire
T 2 Classes du secteur industriel
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
Lycées professionnels
C 2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)
P 2 Classes du secteur industriel (*)
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

746,93
412,96
485,37
920,98
589,33
1 185,06
2 175,83

2 175,83
447,05
506,11
565,20
444,14
557,91
581,22
552,07
662,90
671,76

485,37
920,98
2 175,83
563,36
691,50
740,83
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2) 3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP 6H) (P1) 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).
 
Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CatégoriesTaux par élève (en euros)
Collèges (*)
C 1 Pour les 80 premiers élèves
C 1bis À partir du 81ème élève
C 2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
C 4 3ème préparatoire à la voie professionnelle
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

864,34
498,67
571,97
1 054,98
655,79
1 479,15
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).
 
Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2010-2011 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2011 sont fixés conformément au tableau ci-après :
 
Catégories (*)
Taux par élève (en euros)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
(1)
(2)
C 1
C 1bis
C 2
C 3
C 4
D 1
G 1
G 2
G 3
T 1
T 2
T 3
TS 1
TS 2
TS 3
P 1
P 2
P 3
2 340,77
1 465,22
1 660,72
2 836,90
1 941,41
6 224,92
1 298,28
1 469,88
1 641,17
1 299,29
1 635,81
1 710,07
1 615,96
1 943,99
2 010,76
2 073,98
2 117,82
2 267,95
1 979,77
1 108,95
1 303,40
2 473,22
1 582,57
5 842,92
1 180,18
1 336,12
1 492,11
1 172,48
1 472,81
1 534,39
1 457,41
1 750,04
1 803,97
1 582,53
1 942,58
2 081,13
1 960,85
1 142,09
1 324,92
2 424,80
1 587,40
5 593,06
1 234,36
1 380,98
1 527,65
1 291,50
1 608,44
1 666,34
1 559,39
1 869,10
1 919,81
1 677,03
2 165,12
2 295,39
2 186,80
1 268,66
1 473,68
2 707,07
1 768,01
6 259,91
1 369,06
1 533,47
1 697,94
1 425,32
1 776,53
1 841,47
1 725,73
2 068,83
2 125,69
1 857,65
2 386,83
2 532,91
(*) Dénommés à l'article 1
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
 
Article 4 - L'arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association est abrogé.
 
Article 5 - Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 4 janvier 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur des affaires financières,

Frédéric Guin

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État

et par délégation

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur,

Rodolphe Gintz