bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires aux grandes écoles

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique - session des concours 2012

NOR : ESRS1100058A

ESR - DGESIP

Vu code de l'Éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, et notamment article 11 ; arrêté du 3-7-1995 modifié par arrêté du 24-7-2007 ; avis du Cneser du 17-1-2011 ; avis du CSE du 27-1-2011

Article 1 - En vue de la session des concours 2012, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Le contrat et l'entreprise ».

La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 10 février 2011

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel