bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Métiers de la mode - vêtements » : modification

NOR : MENE1104832A

MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 19-5-2009
Article 1 - L'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'annexe IIb « Règlement d'examen », dans la ligne intitulée « Sous-épreuve E22 : Travaux pratiques de sciences physiques », les mots : « Ponctuelle écrite » sont remplacés par les mots « Ponctuelle pratique ».
 
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 15 février 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer