Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

 

Article 3 - L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 avril 2011

L'éducation civique, juridique et sociale est une composante maintenant établie de l'enseignement suivi par l'ensemble des élèves du lycée. Elle prend sa place dans un « parcours civique » de formation à la citoyenneté, commencé dès l'école primaire, et approfondi au collège.

Les nouveaux programmes proposés pour la classe de seconde et les classes du cycle terminal s'appuient évidemment sur les apports de ceux qui ont créé l'ECJS en 1999. Celle-ci était et demeure un apprentissage, c'est-à-dire l'appropriation des valeurs et des principes de la République, l'acquisition de savoirs et de pratiques, la maîtrise progressive d'une capacité de réfléchir et d'argumenter. Il s'agit d'aider les élèves à devenir des citoyens libres, autonomes, exerçant leur raison critique au sein d'une démocratie dans laquelle ils sont appelés à agir.

L'analyse de la notion de citoyenneté structure l'ensemble du programme sur les trois années. L'étude de ses principes, de ses modalités, de ses pratiques, confrontés aux réalités du monde contemporain, est l'objet qui est proposé dans chacune des classes du lycée. Plusieurs thèmes sont à chaque fois distingués.

Le programme amène les élèves à se poser directement, à travers des études concrètes et des analyses de notions, la question des règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société démocratique, les droits et les obligations des citoyens français ou étrangers sur le territoire national, en présentant les différentes dimensions du droit (droit pénal, droit public, droit administratif, droit du travail) ainsi que le rôle de la loi et de la justice. On veillera à élargir l'étude à la citoyenneté européenne.

Les grandes institutions de la République doivent être comprises dans leur fonctionnement. Il est tout aussi important de les inscrire dans la vie politique et sociale avec laquelle elles s'articulent. L'analyse du rôle et de la nature des partis politiques, des syndicats, des associations diverses d'une part, du vote et des systèmes électoraux d'autre part, est un élément essentiel de la réflexion. Il importe que les différentes formes d'expression dans une démocratie soient présentées : l'élection, le rôle des sondages d'opinion, la pétition, la manifestation, la constitution de réseaux sociaux, etc.

Il est nécessaire également de faire appréhender aux élèves ce que sont aujourd'hui les devoirs et les modalités de la défense nationale pour les citoyens français qui sont également des citoyens européens.

Il est intéressant pour les élèves, qui suivent par ailleurs un enseignement de philosophie, de réfléchir à de grandes questions de société, qui tiennent aux évolutions scientifiques, technologiques, sociales et culturelles. Celles-ci concernent la vie de chacun, pour la naissance et la fin de vie, le droit de la famille, les sexualités, la place de l'argent dans la société, les différences et les discriminations pour les droits religieux et culturels ou l'usage des nouvelles technologies de l'information. Elles posent des problèmes éthiques et conduisent à des débats et des choix politiques.

Afin de rendre ces thématiques accessibles aux élèves et de susciter leur intérêt, les entrées concrètes sont privilégiées, en s'appuyant notamment sur l'histoire et sur l'actualité, en organisant éventuellement des rencontres avec des intervenants qualifiés. Les professeurs, qui ont toute leur liberté de choix dans les points d'appuis pour traiter les thèmes proposés, peuvent varier les démarches pédagogiques.

La pratique de l'étude de cas, présente dans les programmes de géographie, peut avoir sa place en éducation civique. Également, l'analyse des notions peut permettre une première problématisation philosophique des cas étudiés.

La question de l'information (recherche, mise à distance critique, hiérarchisation des données), enjeu démocratique majeur, incite à développer des travaux individuels ou collectifs, en autonomie accompagnée et à travailler avec les élèves sur l'usage des Tice et de l'internet. Ces travaux peuvent se mener en liaison avec les professeurs documentalistes.

Plusieurs formes de restitution de travaux des élèves sont envisageables. Le débat argumenté est à privilégier. Il est une démarche pédagogique adaptée à l'exercice du jugement, en le mettant explicitement en relation avec le caractère délibératif de la démocratie et le principe du contradictoire dans la justice. Il importe, évidemment, pour lui donner son efficacité pédagogique, de l'ordonner en suivant les étapes de la préparation et de l'information, du débat proprement dit, avec les règles qui l'organisent, de la synthèse orale ou écrite qui permet d'en tirer une réflexion.

Dans cet enseignement, les élèves acquièrent des connaissances et mettent en œuvre des capacités qui peuvent et doivent être évaluées. L'ECJS aide à maîtriser des savoir-faire généraux et à progresser dans l'acquisition de l'autonomie. Nombre d'activités peuvent être valorisées, constitution d'un dossier de presse, recherche de textes historiques, littéraires et philosophiques, ou de textes de loi, mise en cohérence d'un dossier documentaire, réalisation d'enquêtes ou d'entretiens, préparation d'un argumentaire, prise de parole ordonnée, présentation de petits dossiers, synthèse d'un débat, orale ou écrite, etc. Tout cela peut servir de support à une évaluation.

Les professeurs organisent librement le volume horaire imparti à cet enseignement d'ECJS selon le type d'exercices mis en œuvre. Le travail en effectif réduit est le plus approprié, en ce qu'il facilite l'accompagnement des élèves, le suivi des groupes de recherche et les mises en commun de travaux. Les programmes présentent pour chaque thème différentes situations d'études, qui sont au choix des professeurs selon les groupes de travail.

La classe de première est consacrée à une réflexion sur l'exercice de la citoyenneté politique dans notre République. La notion de politique n'a pas l'évidence qu'on lui prête souvent ; il faut en comprendre les conditions et appréhender la diversité de ses manifestations. En classe de première, il convient d'amener les élèves à s'interroger sur le sens de l'action politique aujourd'hui. Sous la responsabilité du professeur, ils conduisent des recherches documentaires (CDI, internet, etc.), préparent des exposés ordonnés ou organisent une argumentation réglée, travaux qui leur permettent d'approfondir leur réflexion sur la vie politique et ses enjeux. Cela rend compte de la volonté, qui préside aux thèmes présentés dans ce programme, de privilégier la problématisation des questions abordées.

La question de la nature de notre régime politique peut être posée à partir de l'examen des principales institutions et de la manière dont le pouvoir est organisé sur le territoire national.

Le caractère fondamentalement représentatif de notre démocratie fait du vote et des élections les moyens privilégiés de l'expression de la souveraineté populaire. Les éléments qui constituent et qui entourent le vote sont l'objet de débats anciens et permanents dont il convient de rendre compte. Il est ainsi utile de réfléchir tout particulièrement à la notion de « démocratie d'opinion ».

Le principe de la représentation ne résume pas toute la réalité démocratique. Il est donc important d'analyser les différentes formes d'engagement des citoyens dans le débat public, dans les partis, les syndicats, les associations - avec les moyens de l'expression démocratique où, à côté des formes anciennes, manifestations, pétitions, de nouvelles formes, tels que les réseaux sociaux, les campagnes de mobilisation en ligne, s'affirment avec les technologies de l'information et de la communication. Les tensions et conflits font partie de la vie démocratique : la manière dont ils sont traités et résolus permet de s'interroger sur le sens contemporain de la politique, sur la place du dialogue social et de la négociation dans notre système social et notre vie publique.

Les questions relatives à la défense nationale et à la sécurité sont directement liées à l'exercice de la citoyenneté. Elles induisent une interrogation sur les problèmes de la guerre et de la paix dans notre monde contemporain.

Ce programme est évidemment tributaire de savoirs construits dans d'autres disciplines, principalement, en classe de première, l'histoire et la géographie, les sciences économiques et sociales, les lettres. Cependant, il ne demande pas de dispenser un enseignement de science politique. Sans systématicité ni prétention à l'exhaustivité, il entend privilégier l'intérêt et la réflexion des élèves, et leur offre les éléments nécessaires à une formulation claire et rigoureuse, des interrogations qu'il suscite. La perspective historique permet souvent de les éclairer, mais l'actualité, dans sa complexité, est la matière première de l'éducation civique, juridique et sociale. Une approche croisée entre professeurs de philosophie, d'histoire et de géographie ou de sciences économiques et sociales, favorisera l'enrichissement et la problématisation des notions du programme, en particulier celles de « république », de « citoyenneté politique », de « souveraineté populaire », de « démocratie d'opinion », de « séparation des pouvoirs », de « défense nationale », de « paix » ou de « guerre ».

Parmi les quatre thèmes proposés, le premier et le quatrième ont un caractère obligatoire ; il appartient en revanche au professeur d'effectuer selon son projet pédagogique un choix entre les thèmes deux et trois. Dans leur mise en œuvre, il garde toute liberté de choisir les travaux correspondant aux thématiques privilégiées et d'en déterminer les modalités.