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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des SAENES

NOR : MENA1100203A

MEN - ESR - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; procès-verbal proclamant les résultats des élections du 1-12-2010 pour la désignation des représentants du personnel à la CAP locale compétente des SAENES affectés dans les services centraux relevant de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Article 1 - Sont, à compter du 1er janvier 2011, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports :
Représentants titulaires :
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président.
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines.
- Renaud Rhim, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
- Pierre-Laurent Simoni, chef de service adjoint au directeur des affaires financières.
Représentants suppléants :
- Isabelle Roussel, chef de service adjointe à la directrice de la direction des affaires juridiques.
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
- Jean-Christophe Lefebvre, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Céline Le Mao, chef de section au bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Florence Boisliveau, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Marie-Françoise Parchantour, chef de section au sein du pôle « ressources humaines des services déconcentrés et des établissements » du ministère des Sports.
 
Article  2 - Sont, à compter du 1er janvier 2011, nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports :
Représentants titulaires :
- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :
. Rosine Bouvier, syndicat A&I-Unsa
. Bernadette David, Front syndical Sgen-CFDT/SGpen-CGT
- Secrétaire administratif de classe supérieure :
. Nicole Monteil, syndicat A&I-Unsa
. Régis Casset, Front syndical Sgen-CFDT/SGpen-CGT
- Secrétaire administratif de classe normale :
. Vincent Godet, syndicat A&I-Unsa
. Monsieur Emmanuel Picard, syndicat Force ouvrière
Représentants suppléants :
- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :
. Gilbert Driancourt, syndicat A&I-Unsa
. Nicole Pigeon, Front syndical Sgen-CFDT/SGpen-CGT
- Secrétaire administratif de classe supérieure :
. Jean-Pierre Gey, syndicat A&I-Unsa
. Martine Bozec, Front syndical Sgen-CFDT/SGpen-CGT
- Secrétaire administratif de classe normale :
. Marie-Josée Monnet, syndicat A&I-Unsa
. Georges Roques, syndicat Force ouvrière
 
Article  3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 5 mai 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation,

Éric Becque