La réunion du comité central hygiène et sécurité (CCHS) compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011 s'est déroulée sous la présidence de Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Après la désignation du secrétaire adjoint de séance les points de l'ordre du jour sont examinés.

Après accord sur les trois modifications demandées (les modifications du PV de la réunion du 20 janvier 2011 et les déclarations des représentants du personnel à la présente réunion seront transcrites dans le PV de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011) par le représentant de la CGT, le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2011 est approuvé à l'unanimité (l'intégralité du procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 20 janvier 2011 est mis en ligne, après approbation par le CCHS, sur le site https://cache.media.education.gouv.fr/file/Hygiene_et_securite/28/5/PV-CCHS-scolaire-20-01-2011_174285.pdf à la rubrique « santé et sécurité au travail ». Le compte rendu synthétique est publié au B.O.EN n° 13 du 31 mars 2011).

Le représentant de FO demande l'examen de deux questions diverses portant sur la recrudescence de cas de rougeole et sur les entretiens professionnels. Il donne lecture d'une déclaration relative aux entretiens professionnels.

« Le CCHS du 30 mars 2011 se prononce pour l'arrêt des entretiens individuels professionnels tels que définis par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction publique de l'État. Le CCHS alerte donc solennellement sur les risques de telles dispositions sur la santé des agents. De ce point de vue, d'autres dispositifs dont le dispositif Clair engendrent les mêmes risques. »

L'administration souligne que les entretiens professionnels individuels prévus par le décret précité, auxquels les personnels enseignants ne sont pas encore soumis, sont à distinguer des entretiens de carrière offerts aux personnels enseignants à 2 ans et 20 ans post-titularisation dans le cadre du pacte de carrière.

Les entretiens professionnels individuels ont pour objet l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.

Les entretiens de carrière proposés aux personnels enseignants à 2 ans et 20 ans post-titularisation dans le cadre du pacte de carrière ont pour objectifs d'une part d'instaurer un dialogue afin de rompre l'isolement dans lequel certains d'entre eux pourraient se trouver du fait des spécificités de leur métier, d'autre part de leur permettre de faire le point sur l'exercice de leur métier, et plus particulièrement pour l'entretien à 20 ans, sur leurs éventuels projets d'évolution professionnelle.

Ce bilan est présenté par le chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle du centre hospitalier universitaire Pellegrin de Bordeaux, chargé de l'analyse des questionnaires d'auto-évaluation (QAE) renseignés par les agents concernés.

La méthodologie suivie pour le recensement et l'analyse des QAE est rappelée.

Les résultats concernent les deux premières phases du recensement :

- 1ère phase du recensement : agents nés en 1949 et années antérieures ou en 1955 et années antérieures pour les personnels enseignants du 1er degré, 29 académies sur 30 ont envoyé 6274 QAE. 98,8 % de ces QAE ont été analysés.

- 2ème phase, du recensement : agents nés en 1950 ou 1951, 23 académies sur 30 ont envoyé 2502 QAE. Environ 95 % des QAE ont été analysés.

L'évaluation des expositions a été réalisée par un hygiéniste préalablement formé et contrôlée par un hygiéniste confirmé.

Les cursus professionnels avant et après l'entrée à l'Éducation nationale ainsi que les informations sur les tâches spécifiques exercées ont été pris en compte.

Le classement dans les niveaux d'exposition à l'amiante a été effectué selon deux approches :

- la conférence de consensus ;

- l'indice cumulé d'exposition.

Les résultats détaillés, notamment ceux concernant les niveaux d'exposition à l'amiante, pourront être consultés dans le PV intégral de la présente réunion.

- Pour la CGT, certains agents n'ont peut-être pas participé à ce recensement en raison d'un manque d'information. D'une manière générale, les personnels sont peu informés sur les questions de santé et de sécurité au travail. Les noms et les coordonnées des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, par exemple ceux des membres des CHS, ne sont pas toujours affichés dans les établissements scolaires.

- Pour FO, le dispositif du recensement facultatif est une manière de dégager l'administration de ses obligations vis-à-vis de la santé au travail des personnels. Des directives doivent être données pour que les CHS soient informés sur la présence des DTA dans les écoles et les EPLE. Il interroge sur la nécessité d'établir des fiches d'exposition lorsque les personnels travaillent dans des locaux où l'amiante est présente sous forme friable ou non friable dans des matériaux dégradés.

- Pour la FSU, plusieurs questions se posent :

. Comment vont se poursuivre les opérations de recensement et comment seront analysés les QAE conservés actuellement par les académies ? Après une mobilisation importante sur les opérations de recensement, la prévention du risque amiante et la mise en œuvre du suivi médical ne doivent pas être négligées. Les CHS doivent continuer à se préoccuper de ce thème.

. Quel suivi médical peut être proposé aux agents en cas d'exposition passive ?

- L'Unsa lit une déclaration portant sur l'insuffisance de réalisation des dossiers techniques amiante (DTA), notamment dans les écoles, et sur l'absence d'éléments d'information concernant le suivi médical des agents. La question des DTA doit être évoquée dans les conseils départementaux de l'Éducation nationale dans lesquels sont représentées les collectivités territoriales. Cela permettrait de sensibiliser davantage les acteurs locaux.

- Le chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle du centre hospitalier universitaire Pellegrin de Bordeaux indique que la notion d'exposition passive a été introduite en 1999 et reprise en 2008 par la conférence de consensus. La haute autorité de santé (HAS) préconise de conserver cette information dans le dossier médical. Une exposition passive due à des matériaux très émissifs ou très dégradés (exemples : flocages, calorifugeages) peut se retrouver classée en niveau intermédiaire et donc déclencher la mise en œuvre d'un bilan médical.

- L'administration annonce que les opérations de recensement vont se poursuivre. Les QAE renseignés lors des deux premières vagues, conservés par les académies, pourront ainsi être analysés. Les questions touchant à l'amiante doivent être abordées régulièrement par les CHS. Dans la perspective de la transformation des CHS en CHSCT, il sera opportun de faire le point sur les thèmes récurrents et transversaux devant être systématiquement portés à l'ordre du jour des réunions. Un plan type d'ordre du jour comportant des points fixes pourrait être élaboré à cet effet.

La sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale présente un point d'étape de la 1ère vague de recrutement de MP dans les académies au 31 mars 2011.

39 postes de médecins de prévention (MP) ont été publiés. 102 candidats ont répondu aux annonces d'emploi de manière hétérogène selon les académies. 17 contrats ont été signés dont 14 à temps plein, ce qui laisse supposer une volonté de stabilité. La plupart des nouveaux médecins ayant été recrutés est déjà en poste.

Les académies ont à faire face à diverses difficultés :

- l'impossibilité de proposer d'emblée des contrats à durée indéterminée (CDI) à temps complet ;

- la qualification requise en médecine du travail qui écarte d'office certains candidats. Par défaut, certaines académies ont opté pour le recrutement de médecins ne possédant pas cette qualification. Ces médecins recevront une formation ;

- des exigences de rémunération parfois supérieures à la grille Cisme ;

- certains candidats postulent pour des quotités de travail jugées insuffisantes (exemples : 10 % ou 20 %).

Des entretiens sont encore en cours et la campagne de recrutement se poursuit avec l'élaboration d'un nouveau plan de communication.

- L'ensemble des représentants du personnel demande que tous les médecins recrutés reçoivent une formation systématique et une adaptation au poste qui leur permettent d'acquérir une bonne connaissance des spécificités des métiers de l'Éducation nationale.

- Le représentant de la CGT déclare que les 39 emplois publiés et les recrutements déjà réalisés seront, à l'évidence, insuffisants pour assurer le suivi médical des personnels. Il rappelle que 350 médecins de prévention seraient nécessaires.

- Le représentant de FO lit une déclaration portant sur le refus de toute tentative d'externalisation de la médecine de prévention.

- Les représentants de la FSU s'étonnent de l'annonce du recrutement des 80 médecins de prévention sur deux vagues. Cela n'avait pas été indiqué lors du lancement de la campagne de recrutement.

- La représentante de l'Unsa considère que le passage à un corps statutaire de médecins de prévention permettrait d'éviter des disparités dans les rémunérations.

- Le représentant de la CFDT demande si les médecins recevant une formation dispensée par l'Éducation nationale ont, en contrepartie, une obligation de s'engager à exercer au sein de l'Éducation nationale pour une certaine durée.

- L'administration observe que l'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique en cours de signature ouvrira la possibilité de recrutements sous contrats plus stables et pérennes. Cependant, l'obligation de s'engager à exercer au sein de l'Éducation nationale ne peut pas s'appliquer dans un cadre contractuel.

Dans le cadre du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, il est probable que les modes de recrutement de médecins puissent être plus diversifiés. Des médecins généralistes pourraient être formés à la médecine du travail dans des services hospitaliers de médecine du travail et de pathologie professionnelle. Il serait intéressant également de pouvoir recruter des médecins ayant une qualification en santé publique.

Un nouveau plan de communication où sera mis en exergue l'intérêt spécifique des métiers de l'Éducation nationale est en cours de préparation. Il couvrira l'ensemble des métiers, y compris les médecins et les infirmières de l'Éducation nationale.

Un bilan d'étape des actions du plan pluriannuel 2008-2012 et de la convention signée, le 18 mai 2009, avec le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est présenté.

Afin d'améliorer sa politique en faveur des personnes en situation de handicap et d'inaptitude, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative s'est engagé à augmenter leur taux d'emploi et le maintien dans l'emploi des agents handicapés ou en cas d'inaptitude.

Cet engagement se traduit par de très nombreuses actions qui prennent en compte des aspects aussi variés que les recrutements, les reconversions et les reclassements, les aménagements, les formations, mais aussi la sensibilisation car il s'agit principalement d'agir sur les représentations du handicap et d'inverser les mécanismes de rejet et de peur de la différence.

L'information relative aux nouveaux droits des personnes handicapées est disponible sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale. Elle a été remise à jour et a fait l'objet d'une campagne nationale d'information au début de l'année 2010.

Les données détaillées du bilan d'étape pourront être consultées dans le procès-verbal de la présente réunion.

- Pour l'Unsa, le maintien dans l'emploi est une question primordiale. Ce qui a trait aux affectations sur poste adapté de courte durée ou de longue durée n'est pas assez transparent dans les bilans académiques, tout comme les possibilités d'affectations sur postes adaptés au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

- Les représentants de la FSU évoquent l'insuffisance de postes aménagés ou adaptés disponibles dans les académies qui restreint l'accès à ce type de poste aux nombreux collègues rencontrant des problèmes de santé ou handicapés.

- Le représentant FO souhaite savoir si des moyens supplémentaires seront alloués aux académies pour mettre en place le dispositif et en termes de postes pour améliorer le taux de recrutement de personnes handicapées qui est faible.

- Le représentant de la CFDT demande quelle est la part du financement de l'Éducation nationale au FIPHFP.

- Le représentant de la CGT observe que la chute du taux de personnes en situation de handicap au sein de l'Éducation nationale peut s'expliquer par le faible nombre de demandes de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Demander cette reconnaissance est compliqué dans une situation où le fait d'exposer ses difficultés ne débouche pas toujours sur l'aide attendue.

Les représentants du personnel demandent l'inscription à l'ordre du jour du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire d'un point sur l'affectation sur poste adapté de courte ou de longue durée, y compris au Centre national d'enseignement à distance (Cned), prévue par le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne contribue pas au financement du FIPHFP car le montant de sa cotisation est inférieur à la rémunération globale des personnels recrutés pour accompagner les élèves et étudiants handicapés.

- L'administration précise que les crédits émanant du FIPHFP ne peuvent être affectés à la rémunération de personnels handicapés recrutés. Ces crédits peuvent être utilisés pour la rémunération des agents assistant les personnes handicapées et pour couvrir les besoins d'équipements, de matériels. Ils ne sont actuellement pas totalement consommés. Pour améliorer cette situation et alléger le dispositif, il est prévu que les académies puissent passer directement des conventions avec le FIPHFP. Des plans académiques pluriannuels pourraient ainsi être mis en place.

Un bilan global de la politique de l'Éducation nationale en matière de handicap et de maintien dans l'emploi, intégrant la mise en œuvre des dispositions du décret du 27 avril 2007, sera présenté au CCHS compétent pour l'enseignement scolaire.

- Réduction de la durée du mandat des représentants du personnel au CCHS ministériel compétent pour l'enseignement scolaire

Le mandat des représentants du personnel au CCHS ministériel compétent pour l'enseignement scolaire, actuellement nommés pour 3 ans, devait prendre fin en juin 2013. En application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et notamment l'article 34, le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'État prévoit une réduction de ce mandat afin de permettre la convergence des élections des organismes consultatifs.

Une élection générale est prévue le 20 octobre 2011. Le mandat des représentants du personnel au CCHS ministériel compétent pour l'enseignement scolaire prendra donc fin le 15 novembre 2011.

- Un calendrier prévisionnel des réunions de groupes de travail ou plénières du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire est remis aux membres du CCHS.

Il est annoncé une journée d'action-formation portant sur la transformation des CHS en CHSCT dont les modalités (périmètre, durée, etc.) seront précisées après la publication des textes. L'objectif est de réfléchir à un plan d'actions pour la mise en place des CHSCT dans les académies.

- Point d'information sur les données statistiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) de l'année 2010 restituées via Anagram, en vue de l'élaboration du bilan.

Les représentants du personnel déclarent qu'ils avaient demandé dans les délais prévus que ce point figure à l'ordre du jour et non en questions diverses.

Ils demandent à connaître le nombre d'ATMP déclarés, reconnus et refusés car ils observent qu'il peut exister des écarts importants selon les académies dans le taux de reconnaissance.

Ils souhaitent également avoir une vision du nombre d'ATMP selon le type d'activité exercée. Certaines nomenclatures comme par exemple la nature des AT devrait être affinée pour tenir compte des risques inhérents aux métiers de l'Éducation nationale.

Ils soulignent le problème de la sous-déclaration des MP et de leur faible taux de reconnaissance. Les personnels sont insuffisamment informés sur le rôle du médecin de prévention, sur les procédures.

L'administration indique que les résultats sont actuellement provisoires et partiels. Ils sont présentés à titre indicatif pour recueillir l'avis des représentants du personnel sur les indicateurs et les items à retenir et à approfondir en vue de leur analyse. Le bilan des ATMP de l'année 2010 stabilisé sera présenté au prochain CCHS compétent pour l'enseignement scolaire.

Il est rappelé que les médecins de prévention assurent la surveillance médicale particulière annuelle prévue par les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et reçoivent dans les meilleurs délais possibles les agents lorsqu'ils en font la demande ainsi que les personnes qui souffrent d'une pathologie reconnue par leur médecin traitant comme ayant un lien avec leur activité professionnelle.

- Prévention des risques psychosociaux : discussion autour d'une démarche de prévention de la souffrance au travail et de ses conséquences.

Les représentants du personnel souhaitent recevoir une information sur le nombre de suicides parmi les personnels de l'Éducation nationale. Ils considèrent que l'administration devrait diligenter des enquêtes lorsqu'un personnel se suicide même hors de son lieu de travail.

Ils observent que dans les CHSA et CHSD, le sujet de la prévention des risques psychosociaux reste très difficile à aborder. Un focus doit être porté sur ces questions ayant un impact sur la santé des personnels, dans les formations des acteurs DRH.

Des indicateurs comme les congés maladie et les demandes d'aménagement de poste peuvent être des signaux de la dégradation des conditions de travail.

L'administration indique que la source du chiffre de 39 suicides pour 100 000 au sein de l'Éducation nationale, qui circule actuellement, émanerait d'une étude épidémiologique de l'Inserm. Or cette étude n'a pas pu être trouvée et ce chiffre vérifié. Actuellement, des cas sont connus mais ne sont pas recensés systématiquement. Des études épidémiologiques produisent des estimations sur la population globale à partir de différentes méthodes statistiques.

La DGRH va demander aux recteurs d'académie de signaler sans délai les suicides touchant les personnels relevant de leur compétence lorsqu'ils en ont connaissance. Toutefois, ces informations ne permettront pas d'avoir une vision exhaustive de la réalité car les proches ne souhaitent pas toujours déclarer les causes du décès lorsqu'il survient hors du lieu de travail.

Dans le cadre du groupe de travail du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire sur les risques psychosociaux, des projets de guide d'information destinés aux personnels et aux services académiques sont en cours d'élaboration. Ils seront transmis dans les meilleurs délais aux représentants du personnel.

- Point sur la rougeole

Le représentant de FO appelle l'attention sur la recrudescence de cas de rougeole dans certaines académies. Il demande qu'une vaccination soit proposée aux personnels non vaccinés et n'ayant jamais contracté la rougeole qui risquent d'être exposés dans le cadre de leur exercice professionnel.

Le médecin conseiller technique des services centraux précise que la rougeole peut provoquer chez les adultes de graves complications, d'où l'importance des campagnes de vaccination des enfants, bien qu'un rattrapage de la vaccination doive être pratiqué chez les adultes non ou insuffisamment vaccinés.

L'intérêt de la vaccination est d'apporter une protection de la collectivité (un taux de 70 % de personnes vaccinées permet d'obtenir la non-circulation du virus sauvage dans la population).

Lorsque des cas groupés surviennent, la cellule de veille sanitaire des agences régionales de santé mène une enquête et des mesures de prévention sont prises, notamment l'éviction des personnes à risques, comme les femmes enceintes par exemple.

Le procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011 pourra être consulté et téléchargé, après son approbation, sur le site : http://www.education.gouv.fr/cid4259/hygiene-et-securite.html à la rubrique « santé et sécurité au travail ».