Droits individuels des lycéens

• droit au respect de l'intégrité physique des lycéens ;
• droit au respect de la liberté de conscience des lycéens ;
• droit au respect du travail et des biens des lycéens.

Ils sont aussi libres d'exprimer leur opinion à l'intérieur des établissements scolaires, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Droits collectifs des lycéens

• le droit de réunion ;
• le droit de publication ;
• le droit d'association ;
• le droit d'affichage.

Ils doivent néanmoins respecter deux principes essentiels :

• le pluralisme, qui implique d'accepter les différences de points de vue,
• la neutralité, qui implique de ne pas prendre de positions clairement politiques, commerciales ou religieuses.

Le droit d'expression collective peut s'exercer par l'intermédiaire des délégués de classe ou par celui du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Droit d'affichage

Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage, et dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués élèves, du conseil de la vie lycéenne ou des associations d'élèves.

Quelques précautions doivent cependant être observées :

• Le chef d'établissement ou son

  Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture, conformément à la loi.

• représentant doit être informé de tout document destiné à être affiché.
• Les affiches doivent être signées et ne pas être injurieuses ni porter atteinte à l'ordre public ou au droit des personnes.

Le droit d'affichage peut être encadré par des modalités particulières, si elles sont prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Droit d'association

Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l'établissement. Depuis juillet 2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association, même au sein de leur lycée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et notamment de son article 2 bis. La liberté d'association est encadrée par un certain nombre de règles à respecter.

Adhérer à une association

Tous les lycéens peuvent adhérer à une association du lycée, par exemple l'association sportive. Dans ce cas précis, l'un des vice-présidents de l'association est obligatoirement un élève de l'établissement. Ils peuvent aussi s'engager dans la maison des lycéens (M.D.L.), qui remplace désormais le foyer socio-éducatif. La M.D.L. est organisée, animée et gérée par les élèves, avec l'aide bienveillante du "référent vie lycéenne" de l'établissement.

Créer une association

Pour créer une association, il n'est plus besoin d'être majeur. Depuis l'été 2011 et la modification de la loi du 1er juillet 1901, il est désormais précisé que : "Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."

Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture, conformément à la loi.

Règles à respecter :

• L'association peut être domiciliée dans l'établissement. Une copie des statuts de l'association doit être déposée auprès du chef d'établissement. Ensuite, c'est le conseil d'administration qui donne son autorisation pour le fonctionnement de l'association. Ils doivent être régulièrement tenus informés du programme des activités de l'association. Le budget et la gestion de l'association sont distincts du budget et des modalités de gestion de l'établissement.

• L'objet et les activités de l'association doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement : l'association ne peut avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Droit de publication

Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à l'intérieur du lycée. Cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. Elle doit cependant obéir à des règles de déontologie.

Règles à respecter :

• Un responsable de la publication est indiqué au chef d'établissement et les articles doivent être signés.

• La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou celle de leurs parents pour les mineurs) peut être engagée : ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui et à l'ordre public (éviter l'injure, la diffamation et l'atteinte à la vie privée). Sinon la publication peut être suspendue, voire interdite, par le chef d'établissement et l'auteur être poursuivi devant les tribunaux. Exprimer des opinions n'autorise pas le prosélytisme politique, religieux ni commercial.

• Un journal lycéen doit toujours permettre un droit de réponse d'une personne mise en cause, directement ou indirectement, si elle en fait la demande.

Ces règles sont valables pour les journaux diffusés à l'intérieur du lycée. Pour une diffusion à l'extérieur, le journal doit respecter la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

De nouvelles formes de publication
La réforme du lycée engagée en 2010 a pris en compte de nouvelles formes d'expression des lycéens, qui sont liées au droit de publication : les journaux en ligne, les radios et web-radios.

Les journaux en ligne

Un journal lycéen en ligne limite les inconvénients liés à la diffusion papier : réduction des délais et coûts de production et de diffusion, interactivité avec les lecteurs, possibilité de générer une audience plus large, etc. En contrepartie, il faut assurer un rythme d'écriture suffisant pour fidéliser les lecteurs. L'écriture doit toutefois être adaptée et les règles relatives aux droits d'auteur et aux droits des individus respectées.

Les radios et web-radios

La création de radios ou webradios internes à l'établissement est également encouragée pour permettre une diffusion des questions relatives à la vie lycéenne auprès de tous les élèves. Contrairement aux radios qui émettent sur la bande F.M., il n'est pas nécessaire de déclarer une webradio auprès du C.S.A. pour une diffusion dans l'établissement. Il faut rappeler que le chef d'établissement est le directeur de la publication d'une radio mais que le vice-président du CVL peut, par délégation, exercer cette responsabilité.

Droit de réunion

Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d'organiser des réunions d'information. Il suffit de respecter quelques règles simples, souvent précisées dans le règlement intérieur.

Règles à respecter :

• Il faut demander une autorisation au chef d'établissement, qui veille à la sécurité des personnes et des biens. En cas de refus, le proviseur doit motiver sa décision par écrit.

• La réunion doit se tenir en dehors des heures de cours prévues dans les emplois du temps des participants et ne doit avoir aucun caractère politique, confessionnel ou commercial.