[ARCHIVE] Au BO du 12 septembre 2013 : Charte de la laïcité à l'École, apprentissage et actions éducatives
Charte de la laïcité à l'École
La Charte de la laïcité à l'École a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Elle réaffirme l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. La laïcité doit être comprise comme une valeur positive d'émancipation. Dans les écoles, collèges et lycées publics, il est demandé d'afficher la Charte de façon visible.
Valeurs et symboles de la République
Charte de la laïcité à l'école.
La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
La République est laïque.
L'École est laïque.
- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
- La République laïque organise la séparation des religions et de l’État.L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
- La laïcité garantit la liberté de conscience à tous.Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
- La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
- La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
- La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
- La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
- La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
- La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
- Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
- Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les enseignements sont laïques.Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique.Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
- Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
- Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
- Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
Apprentissage
Seuls les jeunes ayant 15 ans effectifs et ayant achevé la scolarité du collège peuvent entrer en apprentissage.
Sont précisés dans une circulaire :
- la situation des élèves sortant de troisième et ayant 15 ans entre la rentrée 2013 et le 31 décembre
- les situations propres à la rentrée 2013
- l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
25e Semaine de la presse et des médias dans l'École®
Chaque année, au printemps, les classes de tous niveaux et de toutes disciplines peuvent participer à la Semaine de la presse et des médias dans l’École®. Cette activité d’éducation civique a pour but d’aider les élèves, de la maternelle aux classes préparatoires à :
- comprendre le système des médias
- former leur jugement critique
- développer leur goût pour l’actualité
- forger leur identité de citoyen
La 25e Semaine de la presse et des médias dans l'École® est organisée du lundi 24 au samedi 29 mars 2014 en France métropolitaine. Dans les collectivités d'outre-mer, les dates et les modalités de cette manifestation sont arrêtées par chaque recteur ou vice-recteur. Le thème de cette édition est "Une info, des supports". L'inscription des écoles et des établissements scolaires se fait sur le site du Clemi du jeudi 9 janvier au samedi 8 février 2014 en deux temps. Les médias s'inscrivent du mercredi 13 novembre au vendredi 13 décembre 2013.
25e Semaine de la presse et des médias dans l'École®
70e anniversaire de la Résistance, de la libération de la France et de la victoire sur la barbarie nazie (2013-2015)
Des commémorations sont organisées de 2013 à 2015 à l'occasion du 70e anniversaire des combats de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur la barbarie nazie. Les objectifs pédagogiques de cette commémoration sont précisés dans une note de service. Différentes actions éducatives peuvent être menées. Le thème du concours national de la Résistance et de la déportation retenu en 2013-2014 est "La libération du territoire et le retour à la République". Les équipes éducatives associent également les élèves aux cérémonies et manifestations locales ou nationales rendant hommage aux combattants et aux victimes de la guerre.
70e anniversaire de la Résistance, de la libération de la France et de la victoire sur la barbarie nazie (2013-2015)
Concours d'affiches "Agis pour tes droits" 2013
Le concours d'affiches "Agis pour tes droits" porte sur la Convention internationale des droits de l'enfant. Il fait appel à la capacité d'expression et à la créativité des enfants et des adolescents et leur permet de découvrir ou de redécouvrir le texte de la convention, d'exprimer leur avis et d'en débattre entre eux. Cette action participe à l'éducation à la citoyenneté. Les affiches réalisées dans le cadre de ce concours peuvent l'être à l'occasion d'une démarche individuelle ou collective, soutenue par un enseignant ou un animateur, pendant ou en dehors du temps scolaire. Les inscriptions au concours se font auprès des associations départementales des Francas jusqu'à la mi-octobre 2013. Au niveau départemental, les meilleures affiches sont sélectionnées en novembre. Certaines d'entre elles font l'objet par la suite d'une valorisation nationale.
Concours d'affiches "Agis pour tes droits" 2013
Coupe nationale des élèves citoyens 2014
L'apprentissage de la citoyenneté et de la vie commune et le respect des droits et des devoirs au sein de la communauté éducative font partie des missions fondamentales de l'École. L'association Initiadroit rassemble des avocats bénévoles intervenant dans les collèges et les lycées pour illustrer, par des cas pratiques, les cours d'éducation civique et les cours d'éducation civique, juridique et sociale. Tous les deux ans, l'association Initiadroit organise, avec le soutien du ministère de l'éducation nationale, une action éducative nationale intitulée "Coupe nationale des élèves citoyens". Les collégiens et lycéens participent au concours de manière collective. Ils mènent une réflexion avant de rédiger une composition. Le thème du concours 2013-2014 est "Tous responsables ?". Les établissements scolaires doivent transmettre les travaux des élèves au rectorat de leur académie avant le 8 janvier 2014. La sélection est académique puis nationale.
Coupe nationale des élèves citoyens 2014, organisée par l'association Initiadroit
Dossier de présentation du 29 août 2013
- Les nouveautés de la rentrée 2013
- La poursuite des chantiers déjà engagés
Consulter le dossier "Année scolaire 2013-2014 : la refondation de l'École fait sa rentrée"
Mise à jour : mai 2022