Utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Le protocole d'accord conclu le 6 novembre 2014 concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle et autorise, en outre, certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il ne concerne ainsi que les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et chercheurs et d'élaboration et de diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités, sous d'autres formes que la photocopie. Il s'agit notamment des représentations en classe ou lors de conférences et de la mise en ligne sur les sites intranet et espaces numériques de travail (ENT) des établissements d'enseignement scolaire, d'enseignement supérieur ou de recherche. Il est valable pour les années civiles 2014 et 2015.

Partenariat : protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Prévention de l'absentéisme scolaire

La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire. Le nouveau dispositif met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Il renforce l'accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l'École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d'élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d'un personnel d'éducation référent.

Obligation scolaire : circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire

Promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l'ensemble du territoire

Le projet éducatif territorial (PEDT), formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Ce projet relève d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente. Cette démarche est menée à l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014. Elle doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

Écoles maternelles et élémentaires : instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l'ensemble du territoire

Épreuve d'exécution chorégraphique et d'éxécution instrumentale : session 2015 du baccalauréat

La liste des morceaux au choix pour l'épreuve d'exécution instrumentale et pour l'épreuve d'exécution chorégraphique du baccalauréat technologique série techniques de la musique et de la danse (TMD) est publiée pour la session 2015 du baccalauréat.

Baccalauréat technologique - techniques de la musique et de la danse : liste des morceaux au choix pour l'épreuve d'exécution instrumentale et pour l'épreuve d'exécution chorégraphique - session 2015

Épreuves de l'enseignement artistique : année scolaire 2015-2016 et session 2016 du baccalauréat

La liste des œuvres et des thèmes inscrits au programme de terminale des épreuves de l'enseignement artistique (enseignements de spécialité en série littéraire, options facultatives toutes séries) pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session 2016 du baccalauréat est publiée.

Épreuves de l'enseignement artistique : œuvres et thèmes de référence - année scolaire 2015-2016 et session 2016 du baccalauréat