Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1
L’infographie
Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)
Source : MENESR-DEPP - Panel d’élèves en situation de handicap nés en 2005.
Le niveau d’études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des enfants présentant un trouble visuel, 53 % de ceux présentant un trouble moteur, et 46 % de ceux ayant un trouble viscéral y parviennent. À l’opposé, seulement 8 % des enfants présentant des troubles intellectuels et cognitifs atteignent cette classe.
L’essentiel
La quasi-totalité des enfants en situation de handicap ont fréquenté l’école maternelle, mais un sur dix n’était pas encore scolarisé à trois ans et deux sur cent à quatre ans.
À six ans, six élèves en situation de handicap sur dix sont en CP, un sur quatre est encore en maternelle, sept sur cent sont en CLIS et sept sur cent en établissement médico-social.
À dix ans, un tiers des enfants en situation de handicap entrés « à l’heure » au CP atteint le CM2 « à l’heure », environ un quart atteint le CM1 avec un an de retard. Si plus de huit sur dix de ces enfants étaient en classe ordinaire à six ans, moins d’un sur deux s’y trouve encore à dix ans.
Les parcours des enfants dépendent aussi du contexte social dans lequel ils vivent : les enfants de milieux très favorisés parviennent en CM2 « à l’heure » plus souvent que ceux de milieux défavorisés (39 % contre 15 %) ; ces derniers sont plus souvent scolarisés en CLIS (45 % contre 23 %). Ces différences sociales prévalant à l’entrée à l’école élémentaire semblent s’amplifier tous troubles confondus : un enfant de milieu défavorisé est beaucoup plus souvent en CLIS qu’un enfant de milieu favorisé à la fin de l’école élémentaire : 22 points les séparent à dix ans contre 4 points à six ans.
De plus, pour un même trouble, les différences sociales sont patentes. Si les enfants déficients visuels, moteurs ou ayant un trouble viscéral sont les plus nombreux à atteindre le CM2 « à l’heure », ils sont moins souvent parvenus à ce niveau quand ils sont d’un milieu défavorisé que les enfants ayant un trouble du langage ou de la parole de milieu très favorisé.
Repères
L’enquête de la DEPP sur la scolarisation des élèves handicapés
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Pour compléter l'évaluation de la politique du ministère en la matière, la DEPP suit depuis la rentrée 2013 un échantillon représentatif d’élèves en situation de handicap nés en 2001 ou en 2005. Les informations recueillies en 2014 auprès de leurs parents décrivent pour la première fois les conditions de vie des familles, les modalités de prise en charge du handicap, leurs attentes vis-à-vis de l’école, les parcours et les performances scolaires des jeunes en fonction du type de troubles qu’ils présentent.
La loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 envisage le handicap dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement. Deux principes en découlent : l'accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l'égalité des droits et des chances).
En matière de scolarisation, l'accessibilité se traduit, par exemple, par l'inscription dans l'établissement scolaire de secteur, par l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives, par l'accès à l'ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible, par la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs. La compensation peut inclure l'accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire, la prise en charge de l’enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, le droit au transport.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Répondant à la logique du guichet unique, ce service public dépendant des conseils généraux vise à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. La MDPH associe toutes les compétences impliquées dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. En son sein, une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des mesures à mettre en place, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Il définit les modalités de scolarisation du jeune en situation de handicap ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers. Il tient compte de ses souhaits ainsi que de ceux de ses parents et permet d’assurer la cohérence et la continuité de son parcours scolaire. C’est sur la base du projet personnalisé de scolarisation que la CDAPH se prononce sur l’orientation du jeune en situation de handicap, en particulier dans le cas d’une scolarisation collective ou en milieu spécialisé. Un enseignant référent est chargé de la mise en œuvre et du suivi du PPS de l’élève handicapé. À ce titre, il est en relation avec la MDPH, l’équipe enseignante, les services et les personnels de santé qui interviennent auprès de ce dernier. Il contribue également à l’information de ses parents.
Les modalités de scolarisation
La loi de 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école ou un établissement scolaire du second degré, dans une classe ordinaire (scolarisation individuelle).
Lorsque l’exigence d’une scolarité dans une classe ordinaire est incompatible avec la situation ou l’état de santé du jeune, il peut être scolarisé dans une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans l’enseignement élémentaire ou une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans le second degré (scolarisation collective). Encadré par un enseignant spécialisé, l’élève y reçoit un enseignement adapté à ses besoins spécifiques.
Quand la situation de l’enfant ou de l’adolescent n’est pas compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire, il peut être accueilli dans un établissement spécialisé, hospitalier ou médico-social, sous tutelle du ministère chargé de la santé. Ce type d’établissement offre une prise en charge globale, scolaire, éducative et thérapeutique, qui peut s’accompagner dans certains cas d’une insertion scolaire partielle.
Au cours de la scolarité du jeune, ces différents modes de scolarisation peuvent se succéder ou se combiner : scolarisation à temps complet ou à temps partiel, en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé, à domicile avec l’aide d’une association ou du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Approfondissement
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Note d’information n° 26, octobre 2016
Toutes les données statistiques disponibles sur la scolarisation des jeunes en situation de handicap : évolution des effectifs, types de déficiences, accompagnement, modes de scolarisation.
Repères et références statistiques
À consulter notamment :
- Fiche 1.6 : La scolarisation des élèves en situation de handicap
- Fiches 3.6 et 3.7 : Les élèves en situation de handicap dans le premier degré
- Fiches 4.20 et 4.21 : Les élèves en situation de handicap dans le second degré
Archive sur le même thème
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