[ARCHIVE] Réforme territoriale : 17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

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À compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques. Dans chacune d’elles, un recteur de région académique est désigné pour garantir l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.

17 régions académiques créées pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

À chacune des 17 régions correspond une région académique composée d’une à trois des actuelles académies, qui sont maintenues dans leurs limites géographiques.

Ce choix d’organisation permet de maintenir un cadre cohérent adapté à la gestion du premier service public de l’État : le maillage actuel (DSDEN et académies) est conservé pour assurer un pilotage de proximité des établissements et des réformes pédagogiques tout en répondant aux attentes des usagers, des personnels et des élus locaux. En même temps, pour tenir compte de l’évolution de la carte des régions et être plus efficace, il fait du niveau régional un cadre de mise en cohérence des politiques publiques de l’Éducation nationale, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur menées dans la région. Par ailleurs, ces évolutions n’ont pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.

17 recteurs de régions académiques à compter du 1er janvier 2016

Dans chaque région académique, regroupant plusieurs académies, un recteur de région académique est nommé parmi les recteurs de la région. Il dispose de pouvoirs propres et garantit, avec l'appui des autres recteurs, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région. Il est l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région.

Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région. Cette instance permet d’harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l’Éducation nationale, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d’académie demeurent responsables de l’organisation des services de l’Éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.

Les recteurs des neuf régions comprenant plusieurs académies sont ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris.

Des services interacadémiques pourront être constitués pour renforcer l'efficacité collective. A minima, il en sera constitué un dans chaque région académique pour le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, administratif et financier des établissements publics d'enseignement supérieur.