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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Affectation des personnels enseignants spécialisés du 1er degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna - rentrée scolaire 2012
NOR : MENH1120638N
Note de service n° 2011-138 du 22-8-2011
MEN - DGRH B2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vices-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna à la rentrée scolaire de février 2012.
I - Conditions de recrutement
Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/Capsais/Capa-SH ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, aucune liste des postes vacants n'est publiée.
À Wallis-et-Futuna, un seul poste est à pourvoir : voir fiche de poste en annexe IV.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2012 ».
II - Dépôt des candidatures
Ce dossier est téléchargeable sur le site Siat accessible à l'adresse : www.education.gouv.fr, rubrique « Concours, emplois et carrières » puis dans « personnels enseignants » rubrique « promotion, mutation, affectation des stagiaires », rubrique « Siat ».III - Transmission des dossiers
Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 14 octobre 2011 en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme), au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis à l'inspecteur(trice) d'académie-directeur(trice) des services départementaux de l'Éducation nationale du département concerné ; celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 28 octobre 2011 en deux exemplaires :- un exemplaire au fur et à mesure de leur présentation au bureau DGRH B 2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 ;
- le second directement au vice-rectorat concerné. Dans le cas où le candidat a formulé des vœux sur les deux territoires, un exemplaire du dossier est à envoyer à chaque vice-recteur.
Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.
Tout retard de transmission risque de porter atteinte à l'intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.
Les dossiers parvenus au bureau DGRH B 2-1 incomplets, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais ne pourront être examinés.
Calendrier des opérations
| Nature des opérations | Calendrier |
| Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de l'IEN ou du chef d'établissement | 14 octobre 2011 |
| Date limite d'envoi au bureau DGRH B 2-1 des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique | 28 octobre 2011 |
| Date limite de transmission d'un exemplaire du dossier au | 28 octobre 2011 |
IV - Examen des dossiers
Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :- exerçant actuellement leurs fonctions dans l'option dont ils sont titulaires et pour laquelle ils ont postulé ;
- pouvant accomplir un séjour de 2 années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pensions ;
- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ.
La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l'étranger, ou réintégrés depuis moins de 2 ans, ne sera examinée qu'en tant que de besoin.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de l'une de ces collectivités.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande d'affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna au titre de la même année. Priorité sera donnée à l'affectation en collectivité d'outre-mer et leur demande de changement de département sera alors annulée.
Classement des demandes (annexe I)
Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoints :- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité ;
- les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant, reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.
Pièces justificatives
- Attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est un agent du ministère de l'Éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions ; ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.- En outre pour les agents pacsés, copie de la dernière imposition commune et, pour les agents concubins, copie de l'acte de naissance du(des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2011.
V - Durée de l'affectation
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.VI - Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de la fonction publique d'au moins cinq années en métropole ou dans le même département d'outre-mer ; le décompte des cinq années de services s'apprécie à partir de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.Les personnels déjà sur le territoire, qui sont en disponibilité pour suivre leur conjoint, ne peuvent prétendre ni à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence, ni à l'indemnité spéciale d'éloignement.
VII - Démarches à accomplir avant le depart
Faire établir un certificat médical délivré par le médecin généraliste référent attestant de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer.Il devra être adressé au ministère, bureau DGRH B2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Faire établir un certificat de cessation de paiement du traitement et un certificat attestant de l'arrêt du versement des prestations familiales. Il est demandé en outre d'apporter les certificats de scolarité des enfants qui restent en France ou de les faire envoyer dès que possible.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale des ressources humaines
et par délégation,
La chef de service, adjointe à la directrice générale,
Thérèse Filippi
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale des ressources humaines
et par délégation,
La chef de service, adjointe à la directrice générale,
Thérèse Filippi
Annexe I
Classement des demandes
Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points. Ce classement est donné à titre indicatif.
Ancienneté générale de service : 1 point par année
Ancienneté dans le département : 1 point par année avec un plafond à 10 ans
Échelon : 2 points par échelon
Points hors-classe : 24 points
Ancienneté de la demande : 5 points par année ( à partir de la 2ème année) avec un plafond de 25 points
Rapprochement de conjoints : 500 points
NB - L'ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La disponibilité est suspensive, la période en cause est déduite du nombre d'années d'ancienneté.
Annexe II
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle‑Calédonie
Vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex
Télécopieur n° 00 687 26 61 81
Site internet : http://www.ac-noumea.nc
ou courriel ce.vicerectorat@ac-noumea.nc
Rappel
En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité du vice-recteur
Leur attention est particulièrement appelée sur les conditions de vie dans les îles Loyauté et en brousse (appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des îles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des îles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné. Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre en février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
Assistance médicale
De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais Fiv et amniocentèse possibles).Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus-mésentérique, brûlures, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétras ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par IRM, etc. Il n'est pas pratiqué de coronarographie ni d'angioplastie.
Accueil
Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat http://www.ac-noumea.nc rubrique « VR pratique ».Annexe III
Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna
Vice-rectorat, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis-et-Futuna, télécopieur : 00 681 72 20 40
Mél. : vrwf@wallis.co.nc
Site internet : http://www.ac-wf.wf
Les personnels enseignants et administratifs affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du territoire (1961).
L'attention des candidats est appelée sur les conditions climatiques particulières de cette collectivité d'outre-mer (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.
La consultation vivement recommandée du site internet du vice-rectorat offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.
Enseigner à Wallis-et-Futuna
Une affectation dans les îles Wallis-et-Futuna implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire important. L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale.L'enseignement primaire est concédé dans cette collectivité d'outre-mer à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie ou par mail au vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna (681 72 20 40). Attention, la collectivité d'outre-mer ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.
Conditions sanitaires
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux (un dans chaque île). Celui de Mata-Utu (Wallis) compte 16 lits de chirurgie, 23 lits de médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou l'Australie. L'hôpital de Futuna compte 21 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire. L'attention des candidats porteurs de pathologies particulières ou sujets à des traitements spécifiques est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.D'une manière générale, les conditions sanitaires dans cette collectivité d'outre-mer, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.
Annexe IV
Fiche du poste à pourvoir à Wallis-et-Futuna
Conseiller pédagogique auprès de l'IEN adjoint chargé du premier degré pour les îles Wallis-et-Futuna.
Un poste de conseiller pédagogique auprès de l'IEN adjoint chargé du premier degré pour les îles Wallis-et-Futuna sera vacant à la rentrée scolaire de février 2012. Sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna, l'enseignement du premier degré est délégué par l'État à la mission catholique.
Le poste est implanté sur l'île de Futuna. Ce conseiller pédagogique aura la charge d'animer un réseau de 60 maîtres et d'accompagner localement leur formation initiale et continue. Ces enseignants exercent dans 6 écoles réparties sur l'île. L'enseignement étant dispensé en langue française à une population non francophone, des connaissances en matière de FLE (français langue étrangère) seraient appréciées. Le conseiller pédagogique est placé sous l'autorité du vice-recteur qu'il peut être amené à représenter sur l'île pour les questions relatives au premier degré, il collabore étroitement avec le directeur adjoint de la direction de l'enseignement catholique de Futuna.
Le conseiller pédagogique est conduit à coopérer activement avec le délégué du préfet, représentant le préfet administrateur supérieur sur l'île de Futuna.
Seul fonctionnaire du premier degré sur l'île de Futuna, l'action du conseiller pédagogique est centrée sur l'amélioration des compétences professionnelles des enseignants du territoire. Il s'appuie dans sa fonction sur le réseau des animateurs(trices) pédagogiques de la direction de l'enseignement catholique vers lesquel(le)s il renforce le transfert de compétences déjà engagé.
Le conseiller pédagogique participe activement aux actions de recrutement, de formation initiale et de formation continue des maîtres, il est amené à se déplacer sur l'île de Wallis.
L'île de Futuna étant exposée aux risques majeurs (séismes, tsunamis, cyclones), une expérience dans le domaine des PPMS (plans particuliers de mise en sûreté) et de la gestion des crises et de leurs suites serait appréciée.
L'isolement matériel et l'éloignement de l'île de Futuna (230 km de Wallis avec une liaison aérienne difficile) sont à prendre en compte pour cette affectation qui nécessite une santé robuste, de solides qualités morales et psychologiques et une forte capacité d'adaptation à des conditions de vie particulières.
Une capacité d'engagement soutenu et exemplaire est requise dans une activité professionnelle à laquelle est associée une charge de travail importante.
Les candidats intéressés joindront à leur dossier une lettre de motivation.
La scolarisation des enfants est possible sur l'île jusqu'à la classe de troisième.
Le poste étant non logé, le candidat retenu devra rechercher un hébergement sur place ; véhicule personnel et permis de conduire sont indispensables à l'exercice de la mission.
Des informations pourront être obtenues en consultant le site du vice-rectorat.
Annexes
Fiche de demande de poste en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna