La présente circulaire remplace les textes suivants :
- circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires ;
- charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002.
Le sport est reconnu comme un moyen d'enrichissement physique, moral, culturel et intellectuel. Source de plaisir et d'accomplissement personnel, il contribue à la formation d'un citoyen cultivé, lucide, autonome et socialement éduqué. Les nombreuses sections sportives scolaires, implantées sur l'ensemble du territoire, contribuent à promouvoir et développer la pratique sportive des élèves à l'école. C'est pourquoi une attention particulière doit être portée à leurs modalités de fonctionnement.
La présente circulaire vise ainsi à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national (cf. annexe). Elle réaffirme le caractère sportif de ces sections vis-à-vis des membres de la communauté scolaire, du milieu sportif et des collectivités territoriales afin d'éviter toute confusion avec d'autres dispositifs existants. Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur, conformément au cahier des charges ci-joint

1 - Une politique sportive nationale clarifiée

1.1 Objectifs

Les sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord des familles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale. Ce complément de pratique sportive approfondie doit motiver les élèves en leur donnant l'occasion de progresser et d'être valorisés dans leur sport de prédilection. Il contribue ainsi à leur épanouissement et à leur réussite scolaire.
Les sections sportives scolaires permettent la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants. Elles permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratique sans pour autant avoir pour objet la formation de sportifs de haut niveau.
Les sections sportives se distinguent des dispositifs suivants :
- le volet sportif de l'accompagnement éducatif, qui vise davantage l'ouverture des élèves à des activités de découverte et d'initiation, le soir après les cours ;
- les structures et dispositifs des parcours de l'excellence sportive dans le cadre du sport de haut niveau validés par le ministère chargé des sports.

1.2 Partenariats

Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement. Ce partenariat doit contribuer à la dynamisation du tissu sportif local et être formalisé par une convention pluriannuelle. D'autres conventions sont à encourager entre l'établissement, les collectivités territoriales, les services déconcentrés du ministère chargé des sports, les intervenants extérieurs ou les associations sportives.

2 - Un pilotage académique

2.1 Modalités d'ouverture

Une section sportive est ouverte dans un établissement du second degré par décision du recteur d'académie. Le chef d'établissement fait une proposition d'ouverture d'une section sportive scolaire au recteur, après avis du conseil d'administration conformément à l'article R. 421-23 du code de l'éducation. Le conseil d'administration rend son avis après consultation de l'équipe pédagogique d'éducation physique et sportive (EPS) et du conseil pédagogique.
Chaque année, le recteur arrête la liste des sections sportives de l'académie, après l'examen des demandes d'ouverture, de fermeture ou de maintien des sections, par un groupe de pilotage académique, constitué des inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), des inspecteurs pédagogiques régionaux EPS, des services déconcentrés du ministère des sports.
Le dossier de demande d'ouverture précise notamment le nom du professeur responsable, les qualifications des intervenants, le nombre d'heures réservées à la discipline sportive choisie, les aménagements de scolarité, le nombre d'élèves et la durée de fonctionnement prévue pour la section au regard de ses objectifs.
L'ouverture ou la reconduction d'une section sportive peut nécessiter un aménagement du temps scolaire pour les élèves qui y participent. En aucun cas, elle ne peut occasionner d'allègement de la scolarité. Les horaires obligatoires d'EPS sont assurés pour toutes les classes de l'établissement y compris pour les élèves de la section.
La section sportive ne peut concerner un seul niveau de classe. Elle a vocation à couvrir si possible l'ensemble du cursus collège ou lycée.
Une attention toute particulière doit être portée à la création de sections sportives à destination du public féminin afin de viser une plus grande parité dans l'offre de formation. Des sections sportives féminines peuvent également s'agréger à des sections sportives masculines existantes.
Une section sportive scolaire doit avoir un effectif suffisant pour garantir la mise en place d'un enseignement de qualité et d'une pratique conforme à l'activité. Dans le cas d'effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d'établissements est une solution à étudier.

2.2 Implantation

La création d'une section sportive scolaire doit être pensée en fonction des possibilités et des pratiques locales. Le recteur veille à ce que l'implantation territoriale soit lisible et cohérente. Il s'inscrit dans le cadre de la politique sportive académique et du plan arrêté nationalement par les fédérations après consultation des représentants territoriaux. Les projets assurant une continuité de l'offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier.

2.3 Moyens et partenariats

Des moyens de l'établissement peuvent être dégagés pour la coordination et l'animation, sous réserve de conformité du projet avec le cahier des charges national.
L'établissement peut faire appel à des partenariats extérieurs. Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l'attribution d'installations, l'aide au fonctionnement de la structure, le contrôle médico-sportif. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées.

2.4 Pérennité de la section

Une section sportive est ouverte pour couvrir le cursus scolaire d'un élève au collège ou au lycée (quatre années pour le collège et trois années pour le lycée). Les sections sportives scolaires existantes restent ouvertes sous réserve de mise en conformité avec les critères du cahier des charges national.
Projet souvent impulsé à l'initiative d'un chef d'établissement ou d'un enseignant d'EPS, ce dispositif doit être pérenne quelle que soit la mobilité des personnels. À cet égard, il convient d'encourager la constitution d'équipes pluridisciplinaires d'enseignants motivés par le projet, en lien avec le conseil pédagogique. La signature d'une convention de partenariat avec les instances sportives impliquées (club, ligue ou fédération) constitue également un instrument de pérennisation du dispositif.  

3 - La section sportive scolaire au sein de l'établissement

La section sportive scolaire constitue l'un des volets du projet d'établissement au même titre que les autres dispositifs (sections européennes, classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre), les enseignements facultatifs et l'association sportive.

3.1 Publics concernés

Tous les élèves désireux de pratiquer l'activité proposée dans la section sportive scolaire de leur choix peuvent faire acte de candidature auprès de l'IA-DSDEN. L'affectation relève de sa compétence, dans le respect du calendrier fixé par ses services. Les candidatures sont proposées par le chef d'établissement sur la base de critères sportifs, après consultation des instances fédérales partenaires du projet.
Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles au titre du motif « parcours particulier de l'élève ».

3.2 Responsabilité

Sous l'autorité du chef d'établissement, la responsabilité de la section sportive scolaire est confiée à un enseignant d'EPS ou à un membre volontaire de l'équipe éducative de l'établissement reconnu compétent, de façon à garantir le bon fonctionnement du dispositif.
L'enseignant responsable coordonne une équipe pluridisciplinaire d'enseignants volontaires. Il évalue les éventuels aménagements de scolarité des élèves et en fait part au chef d'établissement qui prend alors les mesures nécessaires(aménagement de l'emploi du temps, aménagement des horaires d'entraînement, mise en place d'une aide scolaire particulière sous forme de soutien, aide aux devoirs, etc.).

3.3 Encadrement

L'encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignants d'EPS de l'établissement ou, à défaut, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée. Ces cadres sportifs qualifiés, titulaires d'un brevet ou d'un diplôme d'État dans la spécialité, doivent figurer dans la convention mentionnée en 1-2 (nom et qualification). Ils doivent respecter les objectifs du projet de la section sportive scolaire et, plus largement, ceux du projet pédagogique EPS de l'établissement scolaire d'implantation.

3.4 Organisation du temps scolaire

Le temps de pratique dans le cadre de la section sportive scolaire doit être intégré à l'emploi du temps de l'élève et ne peut en aucun cas se substituer aux horaires obligatoires d'EPS. Ce temps de pratique ne peut être inférieur à 3 heures hebdomadaires par élève, réparties en 2 séquences si possible.
Le volume maximum des pratiques sportives doit être pensé dans l'intérêt des élèves. Ainsi, l'équilibre entre le temps de pratique sportive, le temps consacré à l'étude des autres disciplines et les temps de repos doit être une priorité lors de l'élaboration de l'emploi du temps de la section.

4 - Association sportive

Les élèves inscrits en section sportive scolaire sont incités à adhérer à l'association sportive de l'établissement et à participer aux compétitions organisées par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), dans le respect de ses règlements.
Le coordonnateur de la section sportive veille à la parfaite harmonisation des calendriers des entraînements et des rencontres sportives (scolaires et fédérales).

5 - Suivi de santé

Le suivi médical relève du dispositif législatif et réglementaire en vigueur. La collaboration avec les personnels de l'éducation nationale doit permettre un suivi attentif et prévenir tout risque excessif de fatigue ou de blessure. 

6 - Évaluation et valorisation des acquis

6.1 Évaluation académique

Les corps d'inspection sont chargés du suivi pédagogique et de l'évaluation des sections sportives scolaires. Chaque section est évaluée au terme des trois années au lycée ou quatre années au collège. Les conclusions sont portées à la connaissance du groupe de pilotage académique. Au regard de cette évaluation, le recteur décide du maintien ou de la fermeture de la section.
Lors de son bilan annuel, le groupe de pilotage adresse au chef d'établissement les préconisations relatives à la mise en conformité du dispositif.

6.2 Évaluation du projet

Le conseil pédagogique évalue le projet de la section sportive scolaire chaque année. Cette évaluation est transmise au conseil d'administration pour information. Elle doit faire apparaître les réussites et les difficultés rencontrées et permettre d'identifier les axes de progrès possibles.  
Une attention particulière sera portée sur la place accordée par le projet aux éléments suivants :
- la capacité à s'inscrire dans un niveau de pratique plus élevé et plus exigeant ;
- la capacité à prendre part à des rencontres ou à les organiser ;
- la capacité à prendre part à l'activité dans le respect des règles, de l'arbitre ou du juge, des adversaires et des partenaires ;
- la connaissance du règlement de l'activité pratiquée ;
- les aptitudes à arbitrer ou à juger.

6.3 Évaluation des acquis des élèves

Dans le cadre de la formation globale de l'élève, la maîtrise de ces compétences peut être reconnue et validée par toutes les instances impliquées dans le dispositif.
Au collège, les connaissances et les compétences développées dans l'ensemble des activités pratiquées au sein de la section sportive scolaire sont partie intégrante du processus d'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Elles doivent être prises en compte pour sa validation. Les acquisitions ainsi effectuées au cours de ces activités sont portées sur le livret personnel de compétences.
Au lycée, une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le dossier scolaire de l'élève. Les acquisitions effectuées peuvent permettre l'obtention d'un diplôme de « jeune officiel » UNSS ou d'un diplôme fédéral.