Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et établissements publics scientifiques et technologiques
Liste des branches d'activités professionnelles et des emplois-types
NOR : ESRH1125769A
Arrêté
du 22-12-2011 - J.O. du 20-1-2012
ESR - DGRH C1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 83-1260 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-2-2002 modifié ; arrêté du 27-7-2011 ; avis du CTP ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21-9-2011
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1. Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté ;
2. Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.
Article 2 - L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Laurent Machureau
Pour le ministre de la fonction publique
et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Jean-François Verdier
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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