bo
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Partager
Réglementation financière et comptable
Enseignement privé
Montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association - année scolaire 2011-2012
NOR : MENF1135309A
Arrêté du 23-1-2012 - J.O. du 14-2-2012
MEN - DAF D2
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :
Catégories | Taux par élève |
| Collèges | |
| C1 bis À partir du 81ème élève | 412,96 |
| C2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion | 485,37 |
| C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 920,98 |
| C4 3ème préparatoire à la voie professionnelle | 589,33 |
| C5 Classes de l'enseignement adapté | 1 185,06 |
| D1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 175,83 |
| Lycées d'enseignement général et technologique |
|
| D1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 175,83 |
| G1 Classes du second cycle | 447,05 |
| G2 Classes préparatoires littéraires | 506,11 |
| G3 Classes préparatoires scientifiques | 565,20 |
| T1 Classes du secteur tertiaire | 444,14 |
| T2 Classes du secteur industriel | 557,91 |
| T3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 581,22 |
| TS1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) | 552,07 |
| TS2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) | 662,90 |
| TS3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) | 671,76 |
| Lycées professionnels |
|
| C2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 485,37 |
| C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 920,98 |
| D1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 175,83 |
| P1 Classes du secteur tertiaire (*) | 563,36 |
| P2 Classes du secteur industriel (*) | 691,50 |
| P3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) | 740,83 |
| (*) Y compris, dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en LP (C 2), 3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP 6H) (P1), 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3). | |
Article 2 - Dans les collèges relevant du programme Éclair, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Catégories | Taux par élève (en euros) |
| Collèges |
|
| C1 Pour les 80 premiers élèves | 864,34 |
| C1 bis À partir du 81ème élève | 498,67 |
| C2 3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion | 571,97 |
| C3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 054,98 |
| C4 3ème préparatoire à la voie professionnelle | 655,79 |
| C5 Classes de l'enseignement adapté | 1 479,15 |
Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2011-2012 sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Catégories (*) | Taux par élève (en euros) | |||
| Polynésie française | Saint-Pierre-et-Miquelon | |||
| Total | dont « part personnels » | dont « part matériel » | ||
| C1 | 1 979,77 | 2 340,77 | 1 990,53 | 350,24 |
| (*) Dénommées à l'article 1. | ||||
Article 4 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
Frédéric Bonnot
Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau