bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Détachements sur des emplois d'IA-IPR
NOR : MENH1203374N
Note de service n° 2012-044 du 2-3-2012
MEN - DGRH E2-2
En application du décret n° 90-678 du 18 juillet 1990 ayant fait l'objet d'une modification à compter du 12 janvier 2010 (décret n° 2010-42), les postes d'IA-IPR vacants peuvent être pourvus par la voie du détachement à la rentrée scolaire 2012-2013.
Afin d'éviter les difficultés engendrées par des départs d'enseignants ou de personnels de direction, susceptibles d'être détachés après la rentrée scolaire, le calendrier des opérations de détachement (année scolaire 2012-2013) est établi pour pouvoir procéder à la nomination des personnes retenues au 1er septembre 2012.
Conformément à l'article 31 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié et du décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010, art. 15, portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, le détachement dans le corps des IA-IPR est ouvert aux fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps suivants :
- les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, appartenant à la première classe ou à la hors-classe ;
- les professeurs des universités de 2ème classe, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;
- les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe.
La liste des postes offerts sera publiée à partir du 11 juin 2012 sur le site du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative : http://www.education.gouv.fr/, rubrique « concours, emplois, carrières » menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », « inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) », « mutations, promotions », « IA-IPR détachements rentrée scolaire 2012-2013 ».
Les candidats intéressés par un détachement sur un poste devront adresser :
- dans un premier temps, leur demande accompagnée d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae, d'une fiche de candidature (annexe 1) en double exemplaire au recteur de leur académie d'exercice. Ce dossier, revêtu de votre avis, sera transmis par vos soins pour le 7 mai 2012 délai de rigueur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, bureau DGRH E2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
Mes services recueilleront parallèlement l'avis du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- dans un second temps, une fiche de vœux (annexe 2) à remplir à partir du 11 juin 2012, date d'affichage des postes offerts au détachement sur le site du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative. Cette fiche devra parvenir impérativement à mes services, soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit par fax au 01 55 55 22 59 ou par mél à france.ajoux@education.gouv.fr pour le 18 juin 2012.
Toute fiche parvenue au-delà de cette date ne sera pas prise en compte. Les fiches seront transmises par mes soins, pour avis, aux recteurs des académies sollicitées.
Les décisions de détachement seront prononcées par la direction générale des ressources humaines après consultation de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des IA-IPR qui devrait se réunir à la fin du mois d'août 2012.
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile