bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Avancement
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les années 2012, 2013 et 2014
NOR : MENH1204852A
Arrêté 29-2-2012 - J.O. du 6-3-2012
MEN - DGRGH C1-1 /DGRH E1-1
Article 1 - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014, dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2012
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Annexe
Taux de promotion
Corps et grades | Taux applicables | |
1. Personnels administratifs | ||
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
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régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État |
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- Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure |
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8 % | ||
- Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle |
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Pour 2012 | 11 % | |
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
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- Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2ème classe |
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Pour 2012 | 21,3 % | |
- Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1ère classe |
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Pour 2012 | 25 % | |
2. Personnels de la filière ouvrière | ||
Corps des techniciens de l'éducation nationale |
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- Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure |
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Pour 2012 | 8 % | |
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale |
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régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale - Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1ère classe |
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Pour 2012 | 8 % | |
- Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2ème classe |
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Pour 2012 | 7 % | |
- Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1ère classe |
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Pour 2012 | 6 % | |
3. Personnels sociaux et de santé | ||
Corps des médecins de l'éducation nationale |
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régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique - Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe |
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Pour 2012 | 11,5 % | |
Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale |
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régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État |
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- Assistant de service social principal |
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Pour 2012 | 11 % | |
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale |
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régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État |
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- Infirmière et infirmier de classe supérieure |
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Pour 2012 | 12,3 % | |
4. Personnels de direction | ||
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation |
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régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale |
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- Personnel de direction de première classe |
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Pour 2012 | 27,9 % | |
- Personnel de direction hors classe |
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Pour 2012 | 20 % |