Taxe d'apprentissage
Élaboration des listes régionales des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour la collecte 2012
NOR : MENE1207701N
Note de service
n° 2012-048 du 22-3-2012
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
Cette note de service modifie la note de service DGESCO n° 2011-188 du 24 octobre 2011 publiée au B.O.EN n° 41 du 10 novembre 2011.
Dans le 2 « Nature des formations ouvrant droit à la taxe d'apprentissage », il convient de supprimer :
- l'avant-dernière phrase qui précède la partie relative aux « dispositions particulières pour les CFA » ;
- la dernière phrase de la partie relative à la « liste information et orientation scolaire et professionnelle ».
À la fin de la note de service, il convient d'ajouter la phrase suivante :
« Les informations concernant la campagne de collecte 2012 de la taxe d'apprentissage sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr/, rubrique pilotage du système éducatif ».
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réglementation financière et comptable