Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S qui ont suivi l'enseignement spécifique d'« Écologie, agronomie et territoires » est défini conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article 2 - La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.  

Article 3 - L'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général est abrogé.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012