Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est présidé par le chef du service de l'action administrative et de la modernisation.
Il comprend également la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 3 - Sont, sur désignation des organisations syndicales pour une durée de quatre ans, nommés membres du CHSCT :
Au titre de la CGT administration centrale
En qualité de membres titulaires :
- Philippe Brouassin
- Monsieur Claude Marchand
En qualité de membres suppléants :
- Audrey Coquard
- Christine Salomé
Au titre du Sgen-CFDT
En qualité de membre titulaire :
- Luc Coirier
En qualité de membre suppléant :
- Johny Calderaro
Au titre du SNPMEN-FO
En qualité de membre titulaire :
- Yvon Hodencq
En qualité de membre suppléant :
- Catherine Lecolle
Au titre de l'Unsa
En qualité de membres titulaires :
- Marie-Christine Berthon
- Alice Davaillon
- Claire Pion
En qualité de membres suppléants :
- Rosine Bouvier
- Martine Dantinne
- Jean-Jacques Guérin

Article 4 - L'arrêté du 14 janvier 2010 modifié portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général est abrogé.

Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 10 avril 2012