Administration centrale du MENJVA et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA1200181A
Arrêté
du 27-4-2012
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 ; arrêté du 23-5-2006
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAJ A1
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
- Olivier Guiard
Lire :
DAJ A1
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
- Guillaume Thobaty, administrateur civil, chef du bureau à compter du 1er mai 2012.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 avril 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Organisation générale