Avancement
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du MENJVA pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification
NOR : MENH1220071A
Arrêté
du 25-4-2012 - J.O. du 29-4-2012
MEN - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 29-2-2012 ; avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la fonction publique du 13-4-2012
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Après les termes : « Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'État » sont ajoutés les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
de 1ère classe
Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014 |
50 %
45 %
40 % |
Il est ajouté un « 5. Personnels d'inspection » ainsi rédigé :
| Corps et grades | Taux applicables |
| 5. Personnels d'inspection |
| Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014 |
50 %
45 %
40 %
|
| Corps des inspecteurs de l'éducation nationale
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014 |
34,5 %
33 %
32 %
|
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels