bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°22 du 31 mai 2012

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ1200205A

Arrêté du 24-5-2012

MEN - DAJ A3

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 24 mai 2012, délégation est donnée à Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale.