NOR : MENH1222896A
Arrêté
du 22-6-2012 - J.O. du 29-6-2012
MEN - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; décret n° 2011-1445 du 3-11-2011 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 11-6-2012
Article 1 - Le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8ème échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30, 9% au titre des années 2012 et 2013, et 25 % au titre de l'année 2014.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2012
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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