bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Mouvement du personnel
Conseils, comités et commissions
Nominations au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENJ1200367A
Arrêté du 11-9-2012
MEN - DAJ
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 11 septembre 2012, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation à compter du 24 septembre 2012 :
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :
- Titulaires représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU :
Jean-Michel Harvier ;
Roland Hubert ;
Thierry Reygades.
- Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU :
Sandrine Charrier ;
Bruno Mer ;
Fabienne Bellin ;
Jean-Hervé Cohen ;
Vincent Bellegueule ;
Sylvie Obrero.
- Titulaires représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup-FSU :
Madame Valérie Sipahimalani.
- Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup-FSU :
Romain Geny ;
Monsieur José Pozuelo.
- Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU :
Sébastien Sihr ;
Marianne Baby ;
Judith Fouillard ;
Madame Michelle Olivier ;
Madame Michelle Frémont.
- Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU :
Monsieur Daniel Labaquère ;
Fabrice Billod-Morel ;
Jean-Luc Clisson ;
Monsieur Emmanuel Guichardaz ;
Jérôme Falicon ;
Luce Desseaux ;
Mathilde Radzion ;
Lydie Buguet ;
Pierre Garnier ;
Isabelle Sargeni-Chetau.
- Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation :
Christian Chevalier ;
Claire Krepper ;
Monsieur Claude Keryhuel ;
Antoine Tresgots.
- Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation :
Thierry Patinaux ;
Christine Savantré ;
Monsieur Stéphane Dépierre ;
Monsieur Joël Pehau ;
Stéphanie de Vanssay ;
Anthony Lozac'h ;
Gilles Laurent ;
Monsieur Stéphane Crochet.
- Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT :
Thierry Cadart ;
Albert Ritzenthaler.
- Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT :
Monsieur Joël Devoulon ;
Annie Catelas ;
Monsieur Frédéric Sève ;
Guillaume Touzé.
- Titulaire représentant la Fédération Sud-Éducation :
Philippe Martinais.
- Suppléants représentant la Fédération Sud-Éducation :
Andrés Monteret ;
Pierre Sigalas.
- Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF :
François Portzer.
- Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF :
Anne-Marie Legallo-Piteau ;
Jean-Rémi Girard.
- Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Serge Chabrol.
- Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU :
Christian Couturier ;
Monsieur Michel Fouquet.
- Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT :
Brigitte Créteur.
- Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT :
Matthieu Brabant ;
Yvon Guesnier.
- Titulaire représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO :
Hubert Raguin.
- Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO :
Patrick Fourniè ;
Norbert Trichard.
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation :
- Titulaire représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-Snuep-FSU :
Madame Valérie Héraut.
- Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-Snuep-FSU :
Madame Carole Samouiller ;
Madame Alizée Ostrowski.
- Titulaire représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SnuIPP-Snep-Snuep-FSU :
Marie-Agnès Monnier.
- Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SnuIPP-Snep-Snuep-FSU :
Aude Lemoussu ;
Catherine Remermier.
- Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT :
Marie-Solange Guiard.
- Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT :
Jean-Michel Bouriah ;
Franck Loureiro.
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public :
- Titulaires représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden :
Philippe Tournier ;
Isabelle Bourhis.
- Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden :
Catherine Petitot ;
Éric Krop ;
Rodolphe Échard ;
Lysiane Gervais.
1e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique :
- Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation :
Patrick Roumagnac ;
Françis Bougault .
- Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - SIEN-Unsa-Éducation :
Franck Montuelle ;
Guy Pequignot ;
Sylvie Marceau ;
Christine Auger.
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale :
- Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT :
Magali Giorgetti.
- Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT :
Sylvie Aebischer ;
Christelle Rissel.
- Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation :
Jean-Marc Boeuf ;
Jean-Yves Rocca ;
Madame Michèle Amalric ;
Fabienne Rancinan.
- Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation :
Béatrice Dupont ;
Jean-Luc Imauven ;
Philippe Mesnier ;
Bernard Pouit ;
Brigitte Accart ;
Béatrice Martinez ;
Marie-Héléne Lépinette ;
Corinne Vaillant.
- Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT :
Joseph Auger.
- Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT :
Samir Achour ;
Luc Coirier.
- Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub-FSU :
Marie-Dolorès Cornillon.
- Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub-FSU :
Jacques Le Beuvan ;
Pierre Boyer.
- Titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation :
Madame Michèle Danieau ;
Véronique Paireau.
- Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation :
Denis Beuzelin ;
Yves Courtemanche ;
Lydia Danjon ;
Fabrice Orel.
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels :
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat :
- Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic :
Didier Retourne ;
Brigitte Chibani-Mandeville.
- Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés
- Synadic :
Jimmy Lefebvre ;
Monsieur Dominique Campana ;
Monsieur Gabriel Andrei ;
Jacques Pelhatre.
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat :
- Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT :
Monsieur René Gardan ;
Francis Moreau.
- Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT :
Hélène Chotro ;
Monsieur Dominique Thiry ;
Françoise Lege ;
Bruno Lamour.
- Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC :
Gérard Huysseune.
- Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC :
Monsieur Emmanuel Iltis ;
Charlotte Petit.
- Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - Spelc :
Luc Viehé.
- Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - Spelc :
Mattheus Lobbes ;
Marie Buissière.
1gc) Au titre du membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés :
- Titulaire représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - Fesic :
Jean-Philippe Ammeux.
- Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - Fesic :
Monsieur Michel Ciazynski ;
Monsieur Claude Borgis.
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public :
- Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE :
Jean-Jacques Hazan ;
Madame Valérie Merch-Popelier ;
Abdelaziz Rouibi ;
Monsieur Michel Hervieu ;
Monsieur Paul Raoult ;
Madame Dominique Nussard ;
David Dumont ;
Liliane Huguet.
- Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE :
Liliana Moyano ;
Karine Autissier ;
Patrick Palisson ;
Cécile Blanchard ;
Annabelle Billaud ;
Abdelouhab Boukouraych ;
Ali Ait-Salah ;
Ronan Le Bizec ;
Sébastien Léger ;
Babacar Lame ;
Karine Hoyez ;
Raymond Artis ;
Nathalie Gaujac ;
Nathalie Pobelle ;
Monsieur Marcel Ortuno ;
Sylvie Fromentelle.
- Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep :
Monsieur Oren Gostiaux.
- Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep :
Madame Valérie Marty ;
Myriam Menez.
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés :
- Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale :
Caroline Saliou ;
Thierry Baucher ;
Christophe Abraham.
- Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale :
Annie Jus ;
Martine Carrè ;
Madame Pascale de Lausun ;
Régine Florin ;
Véronique Bilbault ;
Huguette Blanc.
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants :
- Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef :
Yannis Burgat ;
- Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef :
Sacha Feierabend ;
Marthe Corpet.
- Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage :
Adrian Brun.
- Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage :
Kevin Masseix ;
Thomas Verchere.
- Titulaire représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE :
Jérémie Planchenault.
- Suppléants représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE :
Grégoire Fleury ;
Thomas Ducados.
2d) Au titre du membre représentant les associations familiales :
- Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf :
Rémy Guilleux.
- Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf :
Monsieur Cyrille Savary ;
Patricia Humann.
3a) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales :
3aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux :
- Titulaire : François Bonneau, président du conseil régional de la région Centre ;
Premier suppléant : Chantal Rebout, vice-présidente du conseil régional de la région Centre ;
Second suppléant : Madame Dominique Bru, vice-présidente de la région d'Auvergne.
- Titulaire : Henriette Zoughebi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France ;
Premier suppléant : Clément Ortega-Pelletier, conseiller régional d'Ile-de France ;
Second suppléant : Nicole Eschmann, vice-présidente de la région Bourgogne.
- Titulaire : Nicole Belloubet, vice-présidente de la région Midi-Pyrénées ;
Premier suppléant : Matthieu Orphelin, vice-président de la région Pays-de-la-Loire ;
Second suppléant : Sylvie Gilet de Thorey, vice-présidente de la région Rhône-Alpes.
- Titulaire : Lorette Joly, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne ;
Premier suppléant : Madame Valérie Labarre, conseillère régionale de la région Champagne-Ardenne ;
Second suppléant : Madame Laurence Demonet, vice-présidente de la région Lorraine.
3ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux :
- Titulaire : Mathieu Hanotin, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis ;
Premier suppléant : Monsieur Dominique Lotte, vice-président du conseil général de la Saône-et-Loire ;
- Titulaire : Madame Claude Seyse, conseillère générale de la Loire-Atlantique ;
Premier suppléant : Colombe Brossel, conseillère générale du conseil de Paris ;
- Titulaire : Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin ;
Premier suppléant : Jean-Marie Geveaux, président du conseil général de la Sarthe ;
- Titulaire : François Lavergne, vice-président du conseil général de la Moselle ;
Premier suppléant : Max Brisson, vice-président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques ;
3ac) Deux membres représentant les maires :
- Titulaire : Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (37) ;
Premier suppléant : Monsieur Daniel Groscolas, maire de l'Houmeau (17) ;
Second suppléant : Philippe Lavaud, maire d'Angoulême (16).
- Titulaire : Christine Scelle-Maury, maire d'Epinay-sous-Sénart (91)
Premier suppléant : Françoise Ribière, maire d'Igny (91) ;
Second suppléant : Madame Valérie Kumm, maire de Péronne (80).
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires :
- Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement :
Jean-Marc Roirant.
- Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement :
Jean-Paul Albert ;
Marie-Chantal Genemaux.
- Titulaire représentant la Jeunesse au plein air - JPA :
Jacques Durand.
- Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA :
Marie-Laure Davy ;
François Testu.
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques :
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :
- Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT :
Morgane Cantrelle.
- Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT :
Jean-François Dupont ;
Jean-Luc Gueudet.
- Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC :
Gérard Olivier.
- Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC :
Alain Rei ;
Marie-Pierre Merlin.
- Titulaire représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO :
Monsieur Paul Barbier.
- Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO :
Wahab Fakhfakh ;
Monsieur Claude Charmont.
- Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :
Monsieur Michel Savattier.
- Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC :
Nadia Daly ;
Véronique Roche.
- Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation :
Laurent Escure.
- Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation :
Denis Adam ;
Françoise Ducroquet.
- Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU :
Bernadette Groison.
- Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU :
Jérôme Dammerey ;
Béatrice Gaultier.
- Titulaire représentant l'Union syndicale Solidaires :
Martine Verdonck.
- Suppléants représentant l'Union syndicale Solidaires :
Nathalie Lautrec ;
Pierre Labbe.
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires :
- Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef :
Pierre Hardouin Binet de Vauxclairs ;
Maurice Pinkus.
- Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef :
Élisabeth Bauby ;
Antoine Foucher ;
Jean-Claude Haranger ;
Sandrine Javelaud.
- Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME :
Didier Genevois ;
Philippe Mérel.
- Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME :
Jean-Michel Pottier ;
Georges Tissié ;
Jacques Bahry ;
Francis Pétel.
- Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM :
Jean-Pierre Bechler.
- Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM :
Jean-Claude Choquet ;
Jean-Patrick Farrugia.
- Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI :
Bruno Bouniol.
- Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI :
Hervé Demazure ;
Rachid Hanifi.
3cc) Un membre représentant en alternance les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur :
- Suppléant : Christine Gangloff-Ziegler, présidente de l'université de Haute-Alsace.
3cd) Un membre assurant la représentation de l'enseignement agricole désigné par le conseil national de l'enseignement agricole :
- Titulaire : Didier Locicero - CDFT ;
- Suppléant : Bertrand Leblon - Peep.