La présente note de service modifie les notes de service :

- n° 2012-075 du 26-4-2012 définissant l'épreuve d'étude de gestion dans la série STMG ;

- n° 2012-076 du 26-4-2012 définissant l'épreuve d'activités interdisciplinaires dans la série ST2S.

Elle entre en application dès sa publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

- Dans la partie « 2. Objectifs de l'épreuve » de la note de service n° 2012-075 susmentionnée, les mots : « sélectionner les informations pertinentes au regard de la question de gestion et de la ou des organisations choisies » sont remplacés par les mots : « sélectionner les informations pertinentes au regard de l'étude conduite et de la ou des organisations choisies ».

- Dans la partie « 3. Travail demandé au candidat et évaluation » et dans la partie « 4. Organisation de l'épreuve » de la note de service n° 2012-075 susmentionnée, les mots : « L'environnement numérique de travail » sont remplacés par les mots : « L'environnement numérique ».

- À la fin des notes de service n° 2012-075 et n° 2012-076 susmentionnées, est ajoutée une partie « 6. Harmonisation de l'évaluation » contenant les dispositions suivantes :

« Les évaluations conduites au sein de chaque établissement sont examinées par une commission d'harmonisation académique, constituée par le recteur.

La commission d'harmonisation dispose des listes nominatives, des fiches individuelles de notation de chaque candidat, du nombre d'élèves évalués dans le cadre de la session, de la moyenne et de la distribution des notes proposées.

Elle est notamment composée d'au moins un des examinateurs de chaque établissement concerné, désigné par son chef d'établissement.

Elle compare les évaluations des établissements et propose des notes harmonisées au jury, qui arrête définitivement la note de chaque candidat.

La commission d'harmonisation dresse un bilan du déroulement de l'épreuve et préconise, le cas échéant, des améliorations en matière d'évaluation de l'épreuve. Bilan et préconisations sont remis au recteur, qui les transmet, sous forme numérique, à la direction générale de l'enseignement scolaire. Le cas échéant, le recteur donne des instructions aux chefs d'établissement en vue des sessions ultérieures en s'appuyant sur les préconisations de la commission.

Au vu du nombre d'établissements concernés et de leur éloignement géographique, le recteur peut réunir plusieurs commissions. »