bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Prorogation du mandat des membres des commissions consultatives mixtes académiques et départementales

NOR : MENF1300061A

Arrêté du 18-1-2013

MEN - DAF D1

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 914-1 et R. 914-4 à R. 914-13 ; arrêté du 21-9-2009

Article 1 - Le mandat des membres des commissions consultatives mixtes désignés pour une durée de trois années par arrêté du 21 septembre 2009 susvisé est prorogé pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er avril 2013.

Article 2 - Les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 18 janvier 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin