La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir a créé les emplois d'avenir professeur (EAP) en insérant de nouvelles dispositions dans le code du travail (article 4) et dans le code du travail applicable à Mayotte (article 12).

Les EAP ont pour ambition de faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat en permettant à des étudiants boursiers d'exercer pendant leurs études des fonctions d'appui éducatif rémunérées dans les écoles et les établissements scolaires, tout en bénéficiant d'une entrée progressive dans le métier. Les EAP peuvent ainsi susciter des vocations nouvelles au métier d'enseignant.

Le dispositif des EAP est ouvert aux étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers de l'enseignement. La limite d'âge est portée à trente ans pour les étudiants handicapés. Deux années au minimum de résidence ou d'études dans certaines zones définies par la loi ouvrent droit à une priorité de recrutement.

Au titre de l'année 2013, le dispositif des EAP se déploie dans les académies à compter du mois de janvier. Une deuxième vague de recrutement est prévue en septembre.

La liste des académies et la liste des disciplines à besoins particuliers justifiant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la priorité de recrutement prévue par l'article 4 de la loi sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement agricole.

La répartition des emplois entre les académies (annexes 6-1 et 6-2 de la présente circulaire) tient compte :

- de la faiblesse du nombre de candidatures constatées lors des concours de recrutement au regard des places attribuées à l'académie pour le corps de professeur des écoles ;

- des besoins particuliers de recrutement dans certaines disciplines pour le second degré, soit lettres, mathématiques et un ensemble constitué par l'anglais et l'allemand, pour un tiers environ chacun.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des EAP comme suit :

1. Public visé

2. Opérations préalables au recrutement des étudiants

2.1 Les étapes successives

2.2 Rôle de la commission académique

3. Recrutement des étudiants

3.1 Opérations de recrutement

3.2 Renouvellement de contrat

3.3 Rémunération des étudiants et aides financières

4. Fonctions de l'étudiant bénéficiaire d'un EAP

4.1 L'organisation du temps de travail

4.2 La progressivité des missions en fonction du niveau d'études

4.3 Une intervention différenciée selon le degré d'enseignement

4.4 Attestation d'expérience professionnelle

5. Le tutorat des étudiants bénéficiaires d'un EAP

5.1 Le tuteur

5.2 Rôle et missions du tuteur

5.3 Formation du tuteur

6. Bilan annuel du dispositif

Annexes

1. Dossier de candidature

2. Demande de bourse de service public

3. Demande de renouvellement de contrat

4. Contrat EAP

5. Renouvellement de contrat EAP

6. Répartition des EAP au titre de l'année scolaire 2012-2013

6.1 Premier degré

6.2 Second degré

1. Public visé

Les candidats doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master.

Le recrutement concerne préférentiellement des étudiants inscrits en deuxième année de licence.

Les candidats doivent être âgés de vingt-cinq ans au plus. La limite d'âge est portée à trente ans pour les étudiants handicapés, sur présentation de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées reconnaissant leur handicap.

L'étudiant bénéficiaire d'un EAP doit obligatoirement posséder la qualité de boursier de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire durant laquelle il est engagé.

Parmi les étudiants boursiers, sont prioritaires les étudiants justifiant :

- soit avoir résidé au moins deux ans dans une zone urbaine sensible, dans une zone de revitalisation rurale ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- soit avoir effectué au moins deux années d'études secondaires dans un établissement situé dans l'une de ces zones ou dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire.

Aucune condition de nationalité n'est exigée pour l'obtention d'un EAP.

L'attention des candidats doit, le cas échéant, être appelée sur le fait qu'ils devront, lorsqu'ils se présenteront à un concours de l'enseignement public, soit posséder la nationalité française, soit être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. L'une ou l'autre de ces conditions devra être remplie au plus tard à la date de la première épreuve du concours.

En ce qui concerne l'enseignement privé sous contrat, les candidats de nationalité étrangère hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen pourront se présenter aux concours mais, en cas de réussite, ils ne pourront exercer dans un établissement d'enseignement privé ayant passé un contrat avec l'État que s'ils obtiennent l'autorisation d'enseigner après avis du conseil académique de l'éducation nationale.

2. Opérations préalables au recrutement des étudiants

2.1 Les étapes successives

La procédure de recrutement des EAP se décompose en phases successives associant le recteur, l'étudiant candidat à un EAP, l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel il est inscrit et un établissement scolaire.

- Le recteur, et le vice-recteur de Mayotte, identifient les lieux d'accueil potentiels des EAP, écoles ou établissements publics ou privés sous contrat, en tenant compte du degré d'enseignement et de la discipline et en veillant à la proximité des lieux de formation universitaire.

Les contingents d'EAP sont notifiés globalement, sans sous-répartition disciplinaire, mais avec indication des disciplines devant faire prioritairement l'objet de recrutement d'EAP (lettres, mathématiques, anglais et allemand) et indication de la proportion théorique des différentes disciplines, mais en laissant aux recteurs une marge d'appréciation en fonction du contexte local.

La répartition ne détermine pas a priori un contingent spécifique à l'enseignement privé et laisse les recteurs identifier en fonction de la situation locale les établissements lieux d'accueil potentiels des candidats à un EAP en se fondant sur les vœux des étudiants.

Concernant les établissements relevant de l'enseignement agricole, l'identification des établissements se fait conjointement avec le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Par ailleurs, le recteur installe dans son académie une commission dont il fixe la composition et l'organisation sur la base des principes suivants.

La commission est présidée par le recteur, ou son représentant, et composée, sur désignation par le recteur :

- d'au moins deux et au maximum six enseignants-chercheurs, dont au moins un président ou un directeur d'établissement d'enseignement supérieur, ou son représentant ;

- d'au moins un directeur académique des services de l'éducation nationale ;

- d'au moins quatre et au maximum six membres des corps d'inspection et chefs d'établissement, dont au moins un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat.

Elle comprend également le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant.

À Mayotte, la composition de la commission, qui est présidée par le vice-recteur ou son représentant, est adaptée pour tenir compte des spécificités du département. Ainsi, elle comprend des membres désignés par le vice-recteur : le directeur du centre universitaire de formation et de recherche ou son représentant, de deux à quatre membres des corps d'inspection et chefs d'établissement, dont au moins un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat.

La commission comprend également le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant.

- L'établissement d'enseignement supérieur (bureau d'aide à l'insertion professionnelle, service commun universitaire d'information et d'orientation, etc.) informe les étudiants sur le dispositif des EAP et met les dossiers de candidature à leur disposition.

- L'étudiant intéressé présente son dossier de candidature dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale (modèle en annexe 1 de la présente circulaire). Il le soumet au responsable de la formation dans laquelle il est inscrit. Le responsable de la formation émet un avis sur la candidature.

L'étudiant formule également une demande de bourse de service public (modèle en annexe 2).

- L'établissement d'enseignement supérieur transmet les dossiers de ses étudiants au recteur d'académie, ou au vice-recteur de Mayotte.

- Sur la base des dossiers de candidature, la commission prévue par les articles 4 et 12 de la loi précitée établit la liste des candidats susceptibles de bénéficier d'un EAP.

- À partir de la liste établie par la commission et compte tenu des préférences du candidat et de son lieu d'études, le recteur, ou le vice-recteur de Mayotte, détermine les écoles et établissements publics ou privés sous contrat qui accueilleront des étudiants au titre d'un EAP. Il leur propose le nom d'un ou de plusieurs candidats.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux établissements d'enseignement privés agricoles ayant passé un contrat avec l'État le nom d'un ou de plusieurs candidats à un recrutement au titre d'un EAP.

Dans les cas où le nombre de candidatures, dont la commission a validé l'aptitude à l'emploi d'avenir professeur, est supérieur à celui des emplois dont il dispose par degré, le recteur propose les candidats en prenant en compte :

- les priorités d'accès aux emplois d'EAP résultant de la loi ;

- le degré d'enseignement et la discipline au titre desquels un EAP est sollicité ;

- la qualité du projet professionnel ;

- l'excellence du parcours académique dans le supérieur.

En dernier ressort, le recteur tient compte du niveau de la bourse sur critères sociaux et de la durée de résidence et/ou d'études de l'étudiant dans l'une des zones prioritaires.

Le recteur, et le vice-recteur de Mayotte, veillent à ce que les établissements d'enseignement supérieur et les candidats soient informés de la suite donnée aux candidatures.

- Le chef d'établissement recrute l'étudiant sur la base d'un contrat dont le modèle est joint en annexe à la présente circulaire.

- L'établissement d'enseignement supérieur dans lequel est inscrit le candidat, l'établissement d'enseignement qui le recrute et l'étudiant signent une convention de formation. Au niveau académique, le recteur signe avec le ou les établissements d'enseignement supérieur dont sont originaires les étudiants recrutés sur des EAP une convention de suivi d'ensemble du dispositif des EAP. Des modèles de convention sont en cours d'élaboration.

2.2 Rôle de la commission académique

La commission vérifie l'aptitude des candidats à bénéficier d'un EAP. Sur la base de l'examen des dossiers de candidature, elle vérifie l'éligibilité des candidats. Elle émet un avis au regard des priorités fixées par la loi et rappelées ci-dessus.

L'administration centrale met à la disposition des académies les listes des établissements, tous dispositifs relevant de l'éducation prioritaire confondus (dispositifs Zep, sensible, Politique de la ville, Éclair), ouvrant droit à la priorité de recrutement prévue par la loi.

L'avis rendu par la commission tient aussi compte du projet professionnel de l'étudiant, de ses résultats universitaires et de l'avis du responsable de la formation dans laquelle il est inscrit.

3. Recrutement des étudiants

3.1 Opérations de recrutement

Le recrutement d'EAP est soumis à la délibération du conseil d'administration de l'établissement.

Puis, le chef d'établissement adresse au recteur, ou au vice-recteur de Mayotte, une demande d'aide à la formation et à l'insertion professionnelle établie selon le modèle Cerfa qui figurera en annexe de la circulaire spécifique relative aux modalités de prise en charge financière des EAP.

L'étudiant fournit à l'établissement qui le recrute son attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur et sa notification de bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire durant laquelle il est engagé.

Le chef d'établissement signe avec le bénéficiaire de l'EAP un contrat de travail d'une durée de douze mois, renouvelable, s'il y a lieu, dans la limite d'une durée totale de trente-six mois. Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé de type contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), dont le modèle est joint en annexe 4.

Au titre de l'année 2013, le contrat est signé pour une période pouvant débuter à compter du mois de janvier et se terminant au 30 septembre. À partir de la rentrée 2013, les contrats seront conclus à compter du 1er octobre.

Dans le cas des EAP implantés dans le 1er degré, le contrat de travail est signé par le chef de l'établissement mutualisateur, le bénéficiaire relevant de l'autorité fonctionnelle du directeur de l'école concernée.

Le contrat précise l'établissement ou l'école au sein duquel l'étudiant exerce ses fonctions, la durée du contrat, la durée hebdomadaire moyenne de travail et, éventuellement, les modalités de variation de celle-ci au cours de l'année scolaire.

Le contrat comporte également l'engagement de l'étudiant à poursuivre la formation universitaire dans laquelle il est inscrit et à se présenter à l'un des concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État.

En cas de réussite au concours, le contrat prend fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de la nomination du lauréat en tant que stagiaire.

Il peut également être mis fin au contrat avant son échéance pour les motifs prévus aux articles L. 1243-1 ou L. 5134-28 du code du travail (notamment faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche par un contrat à durée indéterminée).

3.2 Renouvellement de contrat

L'étudiant qui a validé l'année universitaire précédente peut présenter une demande de renouvellement de contrat, établie sur le modèle en annexe, accompagnée de son attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur et de sa notification de bourse sur critères sociaux au titre de cette nouvelle année.  

Les chefs d'établissement chargés du recrutement informent le recteur du volume des contrats renouvelés. Ils présentent une demande d'aide à la formation et à l'insertion professionnelle pour cette nouvelle période d'engagement.

La possibilité de renouveler l'engagement des étudiants redoublant leur année universitaire devra être examinée au cas par cas. En tout état de cause, la durée totale de l'engagement ne pourra pas excéder trente-six mois, ni avoir pour conséquence de dépasser l'âge limite de 25 ou 30 ans selon les cas.

L'année où l'étudiant remplit les conditions pour s'inscrire au concours, il devra fournir son récépissé d'inscription dès qu'il aura accompli les démarches nécessaires.

À l'occasion d'un renouvellement de contrat, il est possible d'envisager un changement d'affectation.

3.3 Rémunération des étudiants et aides financières

Les étudiants perçoivent une rémunération pour le temps de travail accompli dans l'établissement qui s'élève au 1er janvier 2013 à 490,36 euros bruts mensuels et est versée pendant les douze mois du contrat (exception faite des étudiants recrutés à compter de janvier 2013 qui la perçoivent pendant le nombre de mois que compte leur engagement).

Par ailleurs, le recteur attribue aux étudiants qui en font la demande une bourse de service public (modèle de demande en annexe 2). La bourse constitue une aide aux étudiants qui s'engagent à préparer et à se présenter aux concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré.

La bourse de service public est versée selon le calendrier de versement des bourses sur critères sociaux. Son montant est fixé par arrêté. Le versement de la bourse est interrompu si le contrat est rompu de manière anticipée ou en cas de non-respect des obligations de formation, de préparation et de présentation d'un concours de recrutement d'enseignants. Le recteur peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes en cas de non-respect de ces obligations. Dans ce cas, il informe l'étudiant de son intention et l'invite à présenter ses observations.

La bourse de service public est cumulable avec la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux dont l'étudiant bénéficie. 

4. Fonctions de l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur

4.1 L'organisation du temps de travail

Le temps de travail de référence de l'étudiant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement agricole et du ministre chargé de l'emploi à 12 heures hebdomadaires en moyenne. Il s'agit d'une durée hebdomadaire moyenne qu'il est possible de faire varier au cours de l'année afin de permettre à l'étudiant de suivre sa formation universitaire, de préparer et de passer ses examens et, l'année où il se présente au concours, de préparer celui-ci et de s'y présenter.

Le même arrêté précise les critères permettant de fixer les modalités de la variation du temps de travail de l'étudiant dans l'école ou l'établissement.

L'organisation du temps de travail est évoquée dans le cadre des conventions de formation.

Les étudiants bénéficient des congés (articles L. 3141-1 et L. 3141-3) et jours fériés (articles L. 3133-1 et suivants,
L. 3133-4 et suivants) prévus par le code du travail.

Lors de la prise de fonction de l'étudiant bénéficiaire d'un EAP, le directeur d'école ou le chef d'établissement, en accord avec le tuteur, fixe les objectifs pour l'année scolaire (ou le premier semestre 2013) et définit un programme exprimé en activités et en volumes horaires, en veillant à la progressivité du parcours sur la durée du contrat et à un équilibre entre les temps d'appui aux enseignements, les moments de la vie scolaire et les autres temps de la vie de l'établissement.

Ce programme peut être ajusté au cours de l'année lors de rencontres formalisées entre le chef d'établissement, le tuteur et l'étudiant.

4.2 La progressivité des missions en fonction du niveau d'étude

Les missions confiées aux bénéficiaires, qui doivent demeurer compatibles avec leurs études et en lien direct avec leur projet professionnel, évoluent au fur et à mesure des trois années afin de se rapprocher progressivement des compétences exigées par le métier auquel ils se destinent.

Le programme est organisé de manière progressive en relation avec le niveau d'étude de l'étudiant, de manière à lui permettre d'appréhender peu à peu les métiers liés à l'enseignement et à l'éducation.

- S'il est inscrit en deuxième année de licence :

. observation active des différents niveaux d'enseignement, des différentes fonctions de l'école ou de l'établissement,

. accompagnement d'activités péri-éducatives complémentaires aux enseignements, notamment dans le domaine scientifique ou pour les activités culturelles, artistiques ou sportives.

- S'il est inscrit en troisième année de licence ou en première année de master :

. pratique accompagnée intégrant une prise en charge progressive de séquences pédagogiques en présence et sous la responsabilité de l'enseignant. En master 1, la participation à l'évaluation d'activités peut aussi être envisagée.

L'ensemble des titulaires d'EAP participent aux activités de soutien et d'aide ou d'accompagnement individualisés organisées dans l'école ou l'établissement.

La formation professionnelle acquise par les étudiants bénéficiant d'un EAP pourra être prise en compte et valorisée dans le cursus universitaire de licence et de master de ces étudiants, après convention passée entre l'académie et l'établissement d'enseignement supérieur.

4.3 Une intervention différenciée selon le degré d'enseignement

- Dans le premier degré, l'étudiant :

. intervient dans le cadre de l'organisation générale des activités éducatives ou péri-éducatives de l'école,

. intervient en appui des enseignants sur un travail en petits groupes tant au niveau de l'école maternelle que de l'école élémentaire, sous la responsabilité du maître de la classe,

. peut participer à des actions pédagogiques dans le cadre du soutien ou de l'aide personnalisée,

. est impliqué dans la concertation et le travail d'équipe réalisés au sein de l'école,

. est invité au conseil des maîtres et au conseil d'école.

Les missions qui lui sont confiées lui permettent de comprendre la nécessité de la polyvalence propre à l'enseignement du premier degré et aux exigences du socle commun.

- Dans le second degré, l'étudiant :

. intervient dans le cadre de l'organisation générale des activités éducatives ou péri-éducatives de l'établissement en lien avec l'assemblée générale des délégués au collège et le conseil de la vie lycéenne au lycée, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,

. participe à des activités pédagogiques en lien avec les domaines de spécialité qu'il souhaite présenter au concours de recrutement sous la responsabilité de son tuteur ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique,

. peut notamment intervenir en appui des enseignants pour permettre un travail en groupes à effectifs réduits et concourir aux activités de soutien et d'accompagnement personnalisé,

. est invité à tout ou partie des différentes séances des organes internes de l'EPLE, notamment au conseil d'administration et au conseil pédagogique.

L'étudiant peut aussi participer aux divers dispositifs visant à l'accueil et au soutien organisés pendant les vacances scolaires.

4.4 Attestation d'expérience professionnelle

À sa demande, l'étudiant se voit délivrer une attestation d'expérience professionnelle.

5. Le tutorat des étudiants bénéficiaires d'un emploi d'avenir professeur

5.1 Le tuteur

Les EAP bénéficient d'un tuteur. Cet enseignant volontaire est nommé par le recteur, ou le vice-recteur de Mayotte. Ce choix requiert la plus grande attention car il est au cœur de la réussite du dispositif qui repose en grande partie sur la qualité de la relation tuteur-étudiant.

Chaque tuteur encadre au maximum deux étudiants bénéficiaires d'un EAP. Compte tenu des missions qui lui sont confiées, le tuteur bénéficie d'un régime indemnitaire fondé sur le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement, dans des conditions qui seront précisées par circulaire.

5.2 Rôle et missions du tuteur

Le tuteur suit et accompagne l'étudiant dans sa formation progressive au métier, notamment en l'associant à la préparation et à la conduite de séquences d'enseignement, à la gestion de classe et au suivi des élèves.

Il veille notamment à :

- accueillir l'étudiant et l'introduire auprès des membres de la communauté éducative, l'intégrer dans le travail de l'équipe pédagogique et la vie de l'école ou de l'établissement ;

- établir avec l'étudiant, et sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'école ou du chef d'établissement, un programme de travail progressif sous la forme d'un projet, associant des objectifs et des activités ;

- accompagner l'étudiant de l'observation vers la préparation d'activités d'appui aux enseignements, en ménageant régulièrement des temps de préparation et de retour sur sa pratique ;

- élaborer avec l'étudiant un document de suivi et d'évaluation qui pourra prendre la forme d'un portfolio.

5.3 Formation du tuteur

L'académie organise des réunions regroupant les tuteurs en amont de l'accueil des étudiants bénéficiaires d'un EAP, afin de leur présenter le dispositif. Des sessions de formation leur sont proposées dans le cadre des plans académiques de formation et en lien avec l'université et la recherche, puis dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

6. Bilan annuel du dispositif

Comme le prévoit la loi du 26 octobre 2012, un bilan destiné au Parlement sera fait chaque année. À cette fin, une enquête nationale sera diligentée auprès des académies.