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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 4 du 11 avril 2013

Accès à la hors classe du corps des personnels de direction - année 2013

NOR : MENH1300127A

Arrêté du 22-3-2013

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 29-2-2012 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 19-12-2012

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 32 pages et arrête la situation de 411 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors classe de leur corps au titre de l'année 2013.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait le 22 mars 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy