Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges |
| Titulaires | Suppléants |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 | 4 |
| Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) | 2 | 2 |
| Confédération française démocratique du travail (CFDT) | 1 | 1 |
| Force ouvrière (FO) | 1 | 1 |
| TOTAL | 8 | 8 |
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L'arrêté du 9 mars 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 20 mars 2013
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels