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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités : modification

NOR : ESRS1307469A

Arrêté du 5-4-2013 - J.O. du 23-4-2013

ESR - DGESIP A2

Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 7-2-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » du 15-1-2013 ; avis du Cneser du 18-3-2013 ; avis du CSE du 21-3-2013

Article 1 - La définition de l'unité U 31 « mathématiques » figurant à l'annexe IId des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « métiers de la mode : vêtement » et « métiers de la mode : chaussures maroquinerie », est remplacée par la définition de cette épreuve figurant en annexe  du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.

 

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 avril 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Nota - Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr