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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
« Conception et réalisation de carrosserie » : définition et conditions de délivrance
NOR : ESRS1307505A
Arrêté du 8-4-2013 - J.O. du 23-4-2013
ESR - DGESIP A2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation de carrosserie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République français.
Fait le 8 avril 2013
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Annexe IIc
Règlement d'examen
| Épreuves | Candidats | ||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance
| |||||
| Nature des épreuves | Unité | Coeff. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | 2 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 3 situations | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E2 - Anglais | U2 | 2
| CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation |
| E3 - Mathématiques et Physique - chimie |
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| Sous épreuve : Mathématiques | U31 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| Sous épreuve : Physique - chimie | U32 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| E4 - Conception préliminaire de produits carrossés | U4 | 4 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 1 situation | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E5 - Industrialisation de produits carrossés |
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| Sous épreuve : Conception détaillée de produits carrossés | U51 | 6 | Ponctuelle orale | 60 min | CCF 1 situation | Ponctuelle orale | 60 min |
| Sous épreuve : Conception et qualification des processus de réalisation de produits carrossés | U52 | 4 | CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | Ponctuelle pratique | 8 h |
| E6 - Suivi de réalisation de produits carrossés en entreprise | U6 | 2 | Ponctuelle orale | 30 min | Ponctuelle orale (30 min) | Ponctuelle orale | 30 min |
| Épreuve facultative de langue vivante * | UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) |
* Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).
Annexe IIIa
Grille horaire de la formation
(1)(Formation initiale sous statut scolaire)
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| Horaire de 1ère année | Horaire de 2ème année | ||||
| Semaine | a + b + c (2) | Année (3) | Semaine | a + b + c (2) | Année (3) | |
| 1. Culture générale et expression | 3 | 3 + 0 + 0 | 90 | 3 | 3 + 0 + 0 | 90 |
| 2. Anglais | 2 | 1 + 1 + 0 | 60 | 2 | 1 + 1 + 0 | 60 |
| 3. Mathématiques | 3 | 2 + 1 + 0 | 90 | 3 | 2 + 1 + 0 | 90 |
| 4. Physique - chimie | 2 | 1 + 1 + 0 | 60 | 2 | 1 + 1 + 0 | 60 |
| 5. Économie - gestion | 1 | 1 + 0 + 0 | 30 | 1 | 1 + 0 + 0 | 30 |
| 6. Étude des produits carrossés | 4 | 2 + 2 + 0 | 120 | 4 | 2 + 2 + 0 | 120 |
| 7. Conception des produits carrossés | 8 | 2 + 0 + 6 | 240 | 8 | 2 + 0 + 6 | 240 |
| 8. Préparation de production | 6 | 2 + 0 + 4 | 180 | 6 | 2 + 0 + 4 | 180 |
| 9. Réalisation des produits carrossés | 5 | 2 + 0 + 3 | 150 | 5 | 2 + 0 + 3 | 150 |
| Total | 34 h | 16 + 5 + 13 | 1020 h | 34 h | 16 + 5 + 13 | 1020 h |
| Langue vivante facultative (autre que l'anglais) | 1 | 1 + 0 + 0 | 30 | 1 | 1 + 0 + 0 | 30 |
(1) : Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.
(2) : a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier.
(3) : L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
Annexe IV
Tableau 3 de correspondance entre épreuves
| BTS Conception et réalisation de carrosseries Créé par arrêté du 3 septembre 1997 Dernière session 2014 | BTS Conception et réalisation de carrosseries Créé par le présent arrêté Première session 2015 | |||
| Épreuves ou sous épreuves | Unités | Épreuves ou sous épreuves | Unités | |
| Épreuve E1. : Français | U1 | Épreuve E1. : Culture générale et expression | U1 | |
| Épreuve E2. : Langue vivante étrangère1 | U2 | Épreuve E2. : Anglais1 | U2 | |
| Sous- épreuve : Mathématiques | U31 | Sous- épreuve : Mathématiques | U31 | |
| Sous- épreuve : Sciences physiques | U32 | Sous- épreuve : Physique - chimie | U32 | |
| Épreuve E4. : Conduite de projet | U4 | Épreuve : Conception préliminaire de produits carrossés | U4 | |
| Épreuve : Conception2 | Sous- épreuve : Analyse et choix de solutions2 | U51 | Sous- épreuve : Conception détaillée de produits carrossés2 | U51 |
| Sous- épreuve : Production de solutions2 | U52 | |||
| Sous- épreuve : Activités en milieu professionnel | U61 | Épreuve E6 : Suivi de réalisation de produits carrossés en entreprise | U6 | |
| Sous- épreuve : Étude technique | U62 | Sous- épreuve : Conception et qualification des processus de réalisation de produits carrossés | U52 | |
Remarques :
1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2015 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans.
2. L'unité U51 du BTS Conception et réalisation de carrosseries rénové est réputée acquise si la moyenne obtenue à l'épreuve Construction de l'ancien diplôme du BTS Conception et réalisation de carrosseries est égale ou supérieure à 10. Dans ce cas la nouvelle note correspond à la moyenne pondérée des notes obtenues à U51 et U52.
3. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas, il signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.