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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
CAP, BEP et mentions complémentaires
Prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction
NOR : MENE1313740A
Arrêté du 29-5-2013 - J.O. du 8-6-2013
MEN - DGESCO A2-3
Article 1- Les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires de niveau V concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les référentiels des activités professionnelles des spécialités de diplômes listées en annexe I et pour certaines de ces spécialités, les référentiels de certification, sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Annexe I
Spécialités de CAP, BEP et mentions complémentaires de niveau V concernées par la prise en compte des exigences du grenelle de l'environnement
Groupe 1
Certificat d'aptitude professionnelle Carreleur mosaïste, arrêté du 1er août 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse, arrêté du 25 octobre 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Constructeur en béton armé du bâtiment, arrêté du 25 octobre 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Couvreur, arrêté du 21 août 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Étancheur du bâtiment et des travaux publics, arrêté du 25 octobre 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Installateur sanitaire, arrêté du 1er août 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Installateur thermique, arrêté du 1er août 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Maçon, arrêté du 21 août 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Métiers de l'enseigne et de la signalétique, arrêté du 16 octobre 2007
Certificat d'aptitude professionnelle Peintre-applicateur de revêtement, arrêté du 21 août 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Plâtrier-plaquiste, arrêté du 25 octobre 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Serrurier métallier, arrêté du 1er août 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Solier-moquettiste, arrêté du 21 août 2002
Groupe 2
Certificat d'aptitude professionnelle Froid et climatisation, arrêté du 24 juillet 1989
Certificat d'aptitude professionnelle Maintenance de bâtiments de collectivités, arrêté du 6 juin 1990
Certificat d'aptitude professionnelle Monteur en isolation thermique et acoustique, arrêté du 15 juin 1987
Certificat d'aptitude professionnelle Staffeur ornemaniste, arrêté du 5 mars 1993
Mention complémentaire V Maintenance en équipement thermique individuel, arrêté du 9 septembre 1994
Mention complémentaire V Plaquiste, arrêté du 7 juillet 1993
Mention complémentaire V Zinguerie, arrêté du 9 août 1989
Brevet d'études professionnelles Études du bâtiment, arrêté du 29 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Travaux publics, arrêté du 31 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Réalisations du gros œuvre, arrêté du 30 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Métiers d'art - Art de la pierre, arrêté du 28 janvier 2010
Brevet d'études professionnelles Métiers d'art - verre, option métiers de l'enseigne et de la signalétique, arrêté du 18 février 2010
Brevet d'études professionnelles Maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, arrêté du 30 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Installation des systèmes énergétiques et climatiques, arrêté du 30 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Froid et conditionnement de l'air, arrêté du 28 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Aménagement - Finition, arrêté du 31 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèses, arrêté du 29 juillet 2009
Brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrage de métallerie du bâtiment, arrêté du 30 juillet 2009
Groupe 3
Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur d'engins : travaux publics et carrières, arrêté du 24 mars 2006
Certificat d'aptitude professionnelle Constructeur de routes, arrêté du 25 octobre 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Constructeur en canalisations de travaux publics, arrêté du 25 octobre 2002
Certificat d'aptitude professionnelle Constructeur en ouvrages d'art, arrêté du 25 octobre 2002
Annexe II
Annexe IIa
Compléments aux spécialités de diplômes relevant du groupe 1
Le référentiel des activités professionnelles est introduit par le paragraphe suivant :
Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Plan Bâtiment issu du Grenelle de l'environnement.
La liste des savoirs figurant au référentiel de certification est complétée par un « Savoir S 0 : enjeux énergétiques et environnementaux » dont le contenu est en relation avec la totalité des savoirs et compétences figurant au référentiel de certification.
| S 0 | Enjeux énergétiques et environnementaux | |
| Connaissances (Notions, concepts) | Limites de connaissances | |
| S 0.1 - Orientations internationales et nationales sur l'énergie et l'environnement | ||
|
Engagements internationaux : - Protocole de Kyoto - 1997 - Sommet de Johannesbourg - 2002 - ... Orientations européennes : - Paquet Climat-énergie - 2009 - Directives de l'Union européenne - ... Orientations nationales : - Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française - 2005 - Grenelle de l'environnement - 2007 - Loi Grenelle 1 - 2009 - Loi Grenelle 2 - 2010 - ... |
INDIQUER les objectifs principaux des engagements et orientations relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique, la diminution de la consommation d'énergie et la protection de l'environnement | |
| S 0.2 - Domaines d'action relevant du développement durable | ||
|
Efficacité énergétique Bâtiment et lutte contre le réchauffement climatique Urbanisme Transports Climat-énergie Risques, santé et environnement Réduction des déchets |
CITER les principaux domaines d'action des orientations européennes et nationales
| |
| S 0.3 - Dimension économique | ||
| S 0.3.1 - Postes de consommation d'énergie dans le bâtiment : - Production des matériaux - Transport des personnels - Transport des matériels - Transport des matériaux - Énergie grise - Travaux de construction - Utilisation des locaux (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement, éclairage, etc.) - Travaux modificatifs - Déconstruction - Recyclage ou réemploi de matériaux et composants
S 0.3.2 - Évolution du coût des énergies |
CITER les différents postes de consommation d'énergie
COMPARER l'évolution du coût de plusieurs combustibles sur une décennie | |
| S 0.4 - Énergies utilisées | ||
| S 0.4.1 - Énergies renouvelables - Solaire thermique - Solaire photovoltaïque - Biomasse - bois combustible - Vent - Géothermie, etc. S 0.4.2 - Énergies fossiles - Pétrole - Charbon - Gaz, etc. S 0.4.3 - Production d'énergie électrique - d'origine hydraulique ; - d'origine solaire ; - d'origine éolienne ; - d'origine thermique ; - d'origine nucléaire, etc.
S 0.4.4 - Transfert d'énergie
|
DISTINGUER les modes de production des différentes énergies | |
| S 0.5 - Impact environnemental | ||
| Émissions de gaz à effet de serre (GES) - Nuisances sonores - Nuisances visuelles - Qualité de l'air - Qualité de l'eau - Déchets et rejets
|
IDENTIFIER le type d'impact environnemental lié à une activité | |
| S 0.6 - Fonctionnement thermique du bâti | ||
|
- Répartition des déperditions thermiques - Inertie thermique - Apports gratuits - Renouvellement d'air - Étanchéité à l'air
|
INDIQUER les différents types d'apports et de déperditions thermiques | |
| S 0.7 - Réglementation thermique | ||
|
- Exigences de performance énergétique - Apports liés à l'occupation - Perméabilité à l'air - Isolation thermique - Apports d'énergie renouvelables - Éclairage naturel - Contrôle des performances énergétiques du bâtiment en service
|
INDIQUER les points principaux de la réglementation thermique en vigueur | |
| S 0.8 - Implications sur la production du bâti neuf | ||
|
S 0.8.1 - En conception : - Objectif global en consommation d'énergie - Garantie de performances - Définition de dispositions constructives particulières - Obtention de labels constructifs
S 0.8.2 - En réalisation : - Interventions coordonnées - Étanchéité à l'air - Mise en œuvre des dispositions constructives particulières
|
SITUER la contribution des intervenants de la phase de mise en œuvre dans la chaîne de responsabilités de l'acte de construire
IDENTIFIER les bonnes pratiques environnementales dans les enjeux économiques et réglementaires du chantier | |
| S 0.9 - Implications sur les bâtiments existants | ||
|
S 0.9.1 - Principaux concepts : - Diagnostic de performance énergétique - Solutions techniques d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment - Obtention de labels constructifs
S 0.9.2 - Caractéristiques des ouvrages : - Mise en œuvre des dispositions constructives particulières
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INDIQUER la contribution des intervenants de la phase de mise en œuvre dans la chaîne de responsabilités de l'acte de construire | |
Annexe IIb
Complément aux spécialités de diplômes relevant du groupe 2
La disposition suivante est introduite au début de l'annexe 1 de chacune des spécialités des diplômes relevant du groupe 2 :
Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Plan Bâtiment issu du Grenelle de l'Environnement.
Annexe IIc
Compléments aux spécialités de diplômes relevant du groupe 3
Le référentiel des activités professionnelles est introduit par le paragraphe suivant :
Les travaux publics, de par l'envergure et la nature des projets, sont naturellement concernés par les orientations affirmées à l'issue du Grenelle de l'environnement dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable.
La liste des savoirs figurant au référentiel de certification est complétée par un « Savoir S0 : Enjeux énergétiques et environnementaux » dont le contenu est mis en relation avec la totalité des savoirs et compétences figurant au référentiel de certification.
| S 0 | Enjeux énergétiques et environnementaux | |
| Connaissances (Notions, concepts) | Limites de connaissances | |
| S 0.1 - Orientations internationales et nationales sur l'énergie et l'environnement | ||
|
Engagements internationaux : - Protocole de Kyoto - 1997 - Sommet de Johannesbourg - 2002 - ... Orientations européennes : - Paquet Climat-énergie - 2009 - Directives de l'Union européenne, - .... Orientations nationales : - Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française - 2005 - Grenelle de l'environnement - 2007 - Loi Grenelle 1 - 2009 - Loi Grenelle 2 - 2010 - ...
|
INDIQUER les objectifs principaux des engagements et orientations relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique, la diminution de la consommation d'énergie et la protection de l'environnement | |
| S 0.2 - Domaines d'action dans le cadre du développement durable | ||
|
- Efficacité énergétique - Lutte contre le réchauffement climatique - Urbanisme - Transports - Climat-énergie - Risques, santé et environnement - Réduction des déchets
|
CITER les principaux domaines d'action des orientations européennes et nationales
| |
| S 0.3 - Dimension économique | ||
| S 0.3.1 - Postes de consommation d'énergie dans les travaux publics : - Production des matériaux - Transport des personnels - Transport des matériels - Transport des matériaux - Énergie grise - Réalisation des ouvrages - Travaux modificatifs - Déconstruction - Recyclage ou réemploi de matériaux et composants - Réemploi des déblais
S 0.3.2 - Évolution du coût des énergies
|
CITER les différents postes de consommation d'énergie
COMPARER l'évolution du coût de plusieurs combustibles sur une décennie
| |
| S 0.4 - Énergies utilisées | ||
| S 0.4.1 - Énergies renouvelables - Solaire thermique - Solaire photovoltaïque - Biomasse - bois combustible - Vent - Géothermie, etc. S 0.4.2 - Énergies fossiles - Pétrole - Charbon - Gaz, etc.
S 0.4.3 - Production d'énergie électrique - d'origine hydraulique ; - d'origine solaire ; - d'origine éolienne ; - d'origine thermique ; - d'origine nucléaire, etc. S 0.4.4 - Transferts d'énergie
|
DISTINGUER les modes de production des différentes énergies | |
| S 0. - Impact environnemental | ||
| - Cycle de vie d'un ouvrage - Émissions de gaz à effet de serre (GES) - Nuisances sonores - Nuisances visuelles - Qualité de l'air - Qualité de l'eau - Déchets, déblais et rejets
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IDENTIFIER le type d'impact environnemental lié à une activité | |
| S 0.6 - Implications sur la production des ouvrages en travaux neufs | ||
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S 0.6.1 - en conception : - Éco-conception - Garantie de performances - Définition de dispositions constructives particulières
S 0.6.2 - en réalisation : - Interventions coordonnées - Mise en œuvre des dispositions constructives particulières - Application de bonnes pratiques environnementales
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SITUER la contribution des intervenants de la phase de mise en œuvre dans la chaîne de responsabilités
IDENTIFIER les bonnes pratiques environnementales dans les enjeux économiques et réglementaires du chantier
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| S 0.7 - Implications sur les ouvrages existants | ||
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S 0.7.1 - Principaux concepts : - Approche globale - Solutions techniques d'amélioration d'un ouvrage
S 0.7.2 - Caractéristiques des ouvrages : - Mise en œuvre des dispositions constructives particulières
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SITUER la contribution des intervenants de la phase de mise en œuvre dans la chaîne de responsabilités
IDENTIFIER les bonnes pratiques environnementales dans les enjeux économiques et réglementaires du chantier
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