Article 1 - À compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats des séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) et « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) remplissant les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions de ces articles, de conserver leurs notes obtenues respectivement dans les séries ST2S et STG avant la session 2014.

Dans les conditions définies au premier alinéa du présent article :

- les notes obtenues aux épreuves de français (les notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français sont indissociables), histoire-géographie, philosophie, mathématiques, éducation physique et sportive, langue vivante 1 pour les séries ST2S et STMG, et langue vivante 2 pour la série STMG, peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ;

- la note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante peut être conservée au titre de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour la série ST2S ; cette épreuve ne pourra pas être choisie au second groupe d'épreuves si la langue vivante concernée n'est pas proposée en épreuve obligatoire ;

- les notes obtenues aux épreuves de sciences physiques et chimiques et à l'épreuve de biologie et physiopathologie humaines peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves pour la série ST2S ;

- la note obtenue au titre de l'épreuve écrite de sciences et techniques sanitaires et sociales peut être conservée au titre de l'épreuve de sciences et techniques sanitaires et sociales pour la série ST2S ;

- la note obtenue à l'épreuve pratique de sciences et techniques sanitaires et sociales peut être conservée au titre de la nouvelle épreuve de projet technologique pour la série ST2S ;

- les notes obtenues aux épreuves d'économie-droit et de management des organisations peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves pour la série STMG ;

- la note obtenue à l'épreuve de spécialité : communication et gestion des ressources humaines, mercatique (marketing), comptabilité et finance d'entreprise ou gestion des systèmes d'information peut être conservée au titre de l'épreuve de spécialité pour la série STMG selon le tableau de correspondance des spécialités figurant en annexe au présent arrêté ;

- les notes obtenues aux épreuves facultatives de langue des signes française (LSF), d'éducation physique et sportive, d'arts (arts plastiques, cinéma audiovisuel, danse, histoire des arts, théâtre, musique) peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves pour les séries ST2S et STMG.

Article 2 - En application de l'article D. 331-42 du code de l'éducation, les candidats scolaires ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S ou STG à la session 2013 sont autorisés à effectuer une nouvelle préparation de l'examen respectivement dans les séries ST2S ou STMG selon le tableau de correspondance des spécialités figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 - À la session 2014, les candidats bénéficiant des possibilités prévues par l'article 1er ou par l'article 2 du présent arrêté :

- peuvent, à leur demande, être dispensés de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 dans la série ST2S ;

- peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves anticipées d'activités interdisciplinaires pour la série ST2S et d'étude de gestion dans la série STMG.

Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2013