Nomination
Médiateur académique de l'académie de Versailles
NOR : MENB1300413A
Arrêté
du 23-8-2013
MEN - CAB
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 19-7-2012
Article 1 - Madame Danièle Cotinat est nommée médiateur académique de l'académie de Versailles à compter du 1er septembre 2013.
Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 23 août 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Monique Sassier
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mouvement du personnel