Article 1 - Le jury national du Prix des droits de l'homme - René Cassin est coprésidé par le directeur général de l'enseignement scolaire et la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Article 2 - Ce jury est également composé de :
- quatre membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignés par la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
- deux représentants des corps d'inspection de l'éducation nationale désignés par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- deux représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire désignés par le directeur général  de l'enseignement scolaire ;
- un directeur d'école, un principal de collège et un proviseur de lycée désignés par le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- trois membres de la société civile œuvrant ou s'étant distingués dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté ou de la défense des droits de l'homme dont :
. un représentant de l'association « Civisme et démocratie » (Cidem) ;
. une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire ;
. une personne désignée par la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 11 septembre 2013