Le Prix des droits de l'homme - René Cassin, organisé avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), vise à récompenser les meilleurs projets d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté réalisés dans les écoles élémentaires, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Il doit permettre de valoriser, aux niveaux académique et national, les nombreuses initiatives mises en place dans les écoles et les établissements scolaires dans ce domaine.

Ce prix rend hommage à René Cassin, dont le combat et l'engagement en faveur des droits de l'homme furent exceptionnels et exemplaires. Membre éminent de la France Libre, il apporta une contribution essentielle à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et reçut le prix Nobel de la paix en 1968.

Les équipes éducatives sont invitées, dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté, à aborder avec les élèves le fonctionnement démocratique de notre société en s'appuyant sur les textes fondateurs des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Une liste indicative de ces textes est disponible sur le site Éduscol à la page suivante : http://eduscol.education.fr/prixcassin

Le pilotage du concours est confié au référent académique « mémoire et citoyenneté ». Ce dernier est également chargé de l'information des équipes éducatives.

I - Règlement du Prix des droits de l'homme - René Cassin (2013-2014)

1. Élèves pouvant participer au concours

Le prix est ouvert aux élèves des écoles élémentaires ainsi que des établissements publics et privés sous contrat :     

- collèges ;

- lycées d'enseignement général et technologique ;

- lycées professionnels ;

- établissements d'enseignement agricole ;

- établissements relevant du ministère de la défense ;

- établissements français à l'étranger.

 Peuvent également participer au concours :

- les jeunes placés dans les centres éducatifs fermés ;

- les mineurs et jeunes majeurs scolarisés dans les établissements pénitentiaires ;

- les élèves scolarisés dans des établissements spécialisés relevant du secteur médico-social.

2. Catégories de participation

Le prix comporte trois catégories de participation :

- première catégorie : écoles élémentaires ;

- deuxième catégorie : collèges ;

- troisième catégorie :lycées.

3. Conditions de réalisation

Les projets des élèves peuvent s'appuyer sur l'intégralité ou sur une partie d'un texte fondateur des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils peuvent être réalisés dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, associations scolaires, etc.) et mobiliser un groupe d'élèves, une classe ou l'ensemble de l'établissement.

Les réalisations des élèves peuvent prendre toutes formes d'expression : essai, dossier, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, graphique, plastique, théâtrale, cinématographique, chorégraphique, etc.) Ils peuvent avoir recours à différents supports : dossiers manuscrits ou imprimés, panneaux d'exposition, supports amovibles de stockage de données numériques (cédérom, dévédérom, clé USB, etc.).

Les candidats peuvent réaliser un site internet à condition d'en présenter au jury une version imprimée ou enregistrée sur support numérique identique à la version en ligne.

Il est fortement conseillé, pour des raisons techniques liées à leur transport et à leur conservation (fragilité, sécurité, etc.), de faire en sorte que les travaux ne dépassent pas le format A3 (29,7 × 42 cm).

Lorsque les travaux présentés contiennent des vidéos ou des documents sonores, la durée totale de ces enregistrements ne doit pas excéder 60 minutes.

4. Composition des dossiers de candidature

Les dossiers comportent un descriptif du projet, rédigé sur le formulaire numérique téléchargeable sur la page suivante : http://eduscol.education.fr/prixcassin

Ce formulaire doit être complété par toutes les pièces jugées nécessaires à la compréhension et à l'évaluation du projet, tout particulièrement les réalisations des élèves. Les écoles et les établissements veillent à fournir tous les documents qui peuvent faciliter l'évaluation du projet par le jury académique et le jury national (descriptif complet, script des productions audiovisuelles, etc.).

L'avis argumenté de l'inspecteur de l'éducation nationale (pour les écoles) ou du chef de l'établissement (pour les collèges et les lycées), qui clôt le dossier, est un élément d'appréciation important pour les jurys.

5. Envoi des dossiers de candidature

5.1 Pour les établissements situés sur le territoire national

Les écoles et établissements de métropole et d'outre-mer adressent les dossiers de candidature au recteur ou vice-recteur de leur académie avant le vendredi 9 mai 2014.

5.2 Pour les établissements situés à l'étranger

Les écoles et établissements d'enseignement français à l'étranger envoient directement leurs dossiers de candidature au ministère, le vendredi 9 mai 2014 au plus tard, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO B3-4,  « Prix des droits de l'homme - René Cassin », 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

6. Prix académiques (établissements situés sur le territoire national)

Si le nombre de dossiers le justifie, le recteur réunit un jury académique. 

Il lui appartient de valoriser les prix décernés au niveau académique.

Les services académiques envoient le compte rendu de la réunion du jury, le cas échéant, accompagné des dossiers des trois établissements lauréats au ministère (ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO B3-4, « Prix des droits de l'homme - René Cassin », 110 rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07) pour le vendredi 30 mai 2014 dernier délai. Ils communiquent à cette occasion le nombre de candidatures présentées dans chaque catégorie de participation au niveau académique, et le palmarès (prix et mentions) établi.

7. Prix nationaux

7.1 Le jury national du Prix des droits de l'homme - René Cassin

Le jury national, régi par arrêté, est composé de membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, de représentants du ministère de l'éducation nationale, ainsi que de personnalités qualifiées s'étant distinguées dans le domaine des droits de l'homme.

Le jury distingue, parmi les lauréats académiques, un lauréat national par catégorie de participation. Il peut également décerner, en fonction de la qualité et de l'originalité des travaux qui lui sont soumis, des prix secondaires, des mentions et des prix spéciaux.

Chaque année, un rapport du jury national est mis en ligne sur Éduscol, le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://eduscol.education.fr/prixcassin.

7.2 Remise des prix nationaux

Les prix nationaux sont remis par le ministre de l'éducation nationale, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ou leurs représentants respectifs, au cours d'une cérémonie officielle.

Seuls les lauréats de prix sont conviés à cette cérémonie. 

Ils sont représentés par quatre élèves au maximum, proposés par leurs pairs et accompagnés d'un membre de l'équipe éducative.

8. Valorisation des travaux

Le ministère de l'éducation nationale prend en charge la valorisation des travaux des lauréats ayant reçu un prix national.

Tous les autres travaux sont retournés aux services académiques dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire 2014-2015.

Les recteurs d'académie se chargent de la mise en valeur de ces travaux auprès des archives, des musées, des bibliothèques, des mairies, des établissements scolaires, etc.

La participation à ce concours vaut cession, à titre gratuit, au profit du ministère de l'éducation nationale, de tous les droits de propriété des candidats ou de leurs ayants droit sur les documents et œuvres réalisés dans ce cadre (pour la partie concernant leur production propre).

Les services chargés de la valorisation des travaux des candidats doivent veiller à respecter la législation sur les droits d'auteur. En particulier, les séquences extraites d'œuvres audiovisuelles dont les droits n'ont pas été cédés ne peuvent être diffusées.

Afin de permettre la valorisation des travaux, les équipes pédagogiques veilleront à ce que le droit à l'image (photos, vidéos, etc.) de toutes les personnes participant aux réalisations des élèves soit strictement respecté. À cet effet, elles feront remplir par les personnes concernées le formulaire de captation téléchargeable sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/prixcassin) et le joindront au travail des élèves lors de l'envoi de ce dernier au rectorat d'académie.

La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.

II - Ressources et partenariats

- La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

La CNCDH assure, auprès du gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire. Elle est notamment composée de représentants de la société civile. Une trentaine d'organisations non-gouvernementales participent à ses travaux.

http://www.cncdh.fr/

- Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Le CNDP a mis en ligne des ressources pédagogiques sur René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l'homme sur le site « Pour mémoire ».

http://www.cndp.fr/memoire (rubrique : « René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l'homme »)

- L'association civisme et démocratie (Cidem)

L'association met en ligne sur le site des « Itinéraires de citoyenneté », un portail spécifiquement dédié au Prix des droits de l'homme - René Cassin et à l'éducation aux droits de l'homme.

http://itinerairesdecitoyennete.org/ (rubrique : « Droit », « Prix René Cassin »)

Par ailleurs, les équipes éducatives sont invitées à s'appuyer sur les associations œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, membres de la CNCDH ou agréées par le ministère de l'éducation nationale.

- L'Unicef (Fonds des nations unies pour l'enfance)

En France, l'UNICEF a notamment pour mission de sensibiliser le jeune public aux droits et aux conditions de vie des enfants dans le monde. Pour accompagner les acteurs de l'éducation dans leurs démarches pédagogiques, l'UNICEF propose des outils pédagogiques (téléchargeables gratuitement depuis son site internet) ainsi qu'un réseau de 400 bénévoles répartis dans 80 comités départementaux, qui peuvent intervenir dans les classes pour aborder la question des droits de l'enfant avec les élèves (coordonnées également disponibles sur le site).

http://www.unicef.fr/ (rubriques « Éducation » et « Réseau bénévole »)

Toutes les informations relatives au prix sont consultables sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale, à l'adresse : http://eduscol.education.fr/prixcassin

Je vous remercie de veiller à la mobilisation du plus grand nombre d'établissements et à ce que les projets de qualité menés par les élèves puissent être valorisés dans le cadre de cette action.

La note de service n° 2011-185 du 25 octobre 2011 relative au concours 2011‑2012 est abrogée.