Organisation de l'administration centrale du MEN et du MESR
Désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF1321856A
Arrêté
du 6-9-2013 - J.O. du 14-9-2013
MEN - DAF
Vu loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; décret n°2012-1246 du 7-11-2012
Article 1 - En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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