La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de gestion du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » au titre de l'année scolaire 2013-2014.
Le dispositif « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » (OEP), piloté conjointement par les ministères en charge de l'intégration et de l'éducation nationale, concernait, à la fin de l'année scolaire 2012-2013, 27 académies, 23 régions et 69 départements.
Ce dispositif est reconduit pour la rentrée scolaire 2013-2014, conformément aux dispositions de la circulaire citée en référence, à l'exception de certaines modalités qui vous sont précisées dans la présente circulaire.

 
I - Détermination des formations

Dans un contexte budgétaire contraint, il vous est demandé d'optimiser au maximum les financements accordés aux établissements scolaires (écoles/collèges/lycées) qui mettent en place des formations et d'être très vigilants sur l'organisation des groupes de parents.

Les comités de pilotage régionaux doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer la meilleure efficience du dispositif en veillant particulièrement :

a) au nombre de parents bénéficiaires par groupe

Ces groupes accueillent au moins 12 parents tout au long de l'année scolaire 2013-2014, ce qui aura pour effet la fermeture de certains ateliers dont le nombre de participants n'atteindrait pas ce minimum. Dans ce cas, les bénéficiaires concernés par ces fermetures pourront être réorientés vers d'autres écoles et établissements scolaires ou types d'actions appropriées.
Afin de prévenir l'absentéisme constaté au sein de ces groupes composés de 12 à 15 bénéficiaires, il est recommandé d'inscrire un nombre supérieur de parents dans chaque groupe en début d'année scolaire.
L'implantation territoriale des groupes et les redéploiements devront être décidés au sein du comité de pilotage régional ; il vous est demandé de recueillir l'avis des délégués des préfets. Le redéploiement des formations sera proposé sur la base de l'examen des bilans de l'année N-1 et des besoins identifiés par les écoles et les établissements scolaires, par les associations et les partenaires impliqués dans l'accueil des familles immigrées.

b) aux réinscriptions

Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces formations, les parents ayant participé à une formation au cours de l'année scolaire précédente, ne pourront se réinscrire qu'une seule fois et non pas deux (consécutivement ou non), sans que la durée totale n'excède deux ans.
Les formations débutent dès le mois d'octobre 2013.
Par ailleurs, compte tenu de la réduction des crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité » en 2014, pour le cas où ces efforts ne suffiraient pas à tenir dans les enveloppes, il vous est demandé de hiérarchiser les projets que vous présenterez en termes de qualité afin de permettre la continuation des meilleurs d'entre eux.

II - Pilotage - fonctionnement

Le pilotage de ce dispositif est confié au comité de pilotage régional composé de représentants des rectorats, des directions des services départementaux de l'éducation nationale, des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Le dispositif est partie intégrante du volet « parentalité-éducation » des programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (PRIPI) et également des programmes départementaux d'intégration des populations immigrées (PDI). Les échelons départementaux - DASEN et DDCS ou DDCSPP - devront s'assurer également d'une meilleure articulation entre les différents niveaux territoriaux.
Le maximum de cohérence et de coopération avec d'autres dispositifs visant la réussite scolaire et le soutien à la parentalité (réussite éducative, CLAS, mallette des parents, etc.) sera recherché en lien avec le correspondant académique « référent parent d'élèves ».

III - Information des familles et des équipes pédagogiques

a) Information des familles

Les réunions d'information de rentrée scolaire avec les parents, ainsi que les sessions « mallette des parents », seront mises à profit pour faire connaître les formations « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration ».
Les documents d'information traduits en plusieurs langues accessibles sur le site Éduscol seront diffusés. Les associations de parents d'élèves en seront également informées.

b) Information des professionnels dans le domaine éducatif

Afin d'accompagner les acteurs chargés de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif (pilotes, intervenants auprès des parents, etc.), le centre national de documentation pédagogique (CNDP) proposera sur le site internet de la délégation Éducation et Société (anciennement département Ville-École-Intégration) un dossier thématique spécial « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » comprenant :
- les principaux repères (textes réglementaires, historique) ;
- la présentation du dispositif (enjeux, objectifs, etc.) ;
- les modalités de mise en œuvre (expériences, articulations proposées avec d'autres dispositifs, etc.) ;
- les bonnes pratiques.
Par ailleurs, un support de communication est également téléchargeable à partir du site internet du ministère de l'éducation nationale (http://eduscol.education.fr/pid23372-cid49489/ouvrir-l-ecole-aux-parents-pour-reussir-l-integration.html) et/ou du site intranet du ministère de l'intérieur (http://intranet.immigration.gouv.fr/)

IV - Orientation des parents à l'issue des formations

Il convient de favoriser l'orientation des parents en fin de formation OEP vers d'autres dispositifs tels que les formations linguistiques hors Contrat d'accueil et d'intégration (cf. annexe 8), les ateliers sociaux linguistiques (ASL), les dispositifs de formation linguistique orientés vers l'accession à l'emploi, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents, les associations généralistes de soutien à la parentalité, etc.
Dans les départements où l'offre de formation linguistique fait l'objet d'une cartographie, les informations sur les différents dispositifs existants seront transmises par les DRJSCS aux CASNAV, aux écoles et aux établissements scolaires.

V - Perspectives 2013-2014

Compte tenu du développement continu de ce dispositif lancé, à titre expérimental, en 2008, une évaluation nationale externe sera lancée avant fin 2013.

 

Fait le 26 août 2013