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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Actions éducatives
Convention cadre nationale
NOR : MENE1300488X
Convention du 27-9-2013
MEN - DGESCO B3-4
Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale
Ci-après dénommé « le MEN »
Représenté par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale,
Le ministère de la culture et de la communication
Ci-après dénommé « le MCC »
Représenté par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Le Centre national de documentation pédagogique (Scérén - CNDP-CRDP)
Ci-après dénommé « le CNDP »
Représenté par Jean-Marc Merriaux, directeur général
L'Association des régions de France (ARF)
Ci-après dénommée « l'ARF »
Représentée par Alain Rousset, président
Préambule
Le Président de la République a fait de l'éducation artistique et culturelle une priorité. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la culture et de la communication ont donc souhaité mettre en place, dans le cadre de la loi de refondation de l'École du 8 juillet 2013, des parcours d'éducation artistique et culturelle pour les élèves. Ces parcours, encadrés par la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013, ont pour but de les sensibiliser à toutes les formes d'art : les arts plastiques contemporains y ont toute leur place.
Les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), grâce au soutien et à l'implication des régions et de l'État, ont depuis trente ans fait preuve d'un grand volontarisme en la matière. Leur présence dans chaque région et la mobilité de leurs collections en font des acteurs particulièrement efficaces de l'aménagement culturel du territoire et leur permettent, en exposant dans des lieux inhabituels, de faire découvrir les formes les plus actuelles de la création artistique à de nouveaux publics. Leur trentième anniversaire, célébré en 2013, est l'occasion de reconnaître leur contribution essentielle à la politique d'éducation artistique et culturelle et d'accroître la visibilité de leurs actions au sein de la communauté éducative.
C'est dans ce contexte que les signataires de la présente convention proposent de mettre en place un dispositif intitulé « Un établissement, une œuvre », afin de développer l'exposition, dans le cadre de projets pédagogiques, d'œuvres d'art contemporain issues des FRAC au sein des établissements scolaires.
En s'inscrivant en complément des initiatives associant déjà les lycées et en privilégiant le développement de projets associant écoles et collèges, ce dispositif permet de renforcer les parcours d'éducation artistique et culturelle dans les domaines de l'art contemporain.
Ces dernières années, de nombreux acteurs sur le terrain ont d'ores et déjà mis en œuvre ce type de projet. La convention s'appuie sur tout le travail déjà accompli pour valoriser et donner une impulsion nouvelle à ces initiatives en rassemblant les moyens dont les différents partenaires disposent.
L'objectif étant de toucher des publics traditionnellement éloignés de l'art contemporain, les zones d'éducation prioritaire, les zones rurales isolées et les établissements qui n'auraient pas encore mis en place de projets ayant trait à l'art contemporain, seront privilégiés.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objectifs
La présente convention a pour objectifs de :
- rapprocher l'art contemporain des publics qui en sont relativement éloignés : notamment les élèves des collèges, en particulier issus des établissements d'éducation prioritaire, des zones rurales isolées et des établissements qui n'auraient pas encore mis en place de projets ayant trait à l'art contemporain ;
- inscrire fortement l'art contemporain dans le contenu des parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves ;
- permettre aux élèves de s'approprier les œuvres exposées en les inscrivant dans leur environnement quotidien et en développant autour de ces œuvres, un projet élaboré par l'équipe éducative, en concertation avec le FRAC. Ce projet mené principalement sur les temps scolaire et périscolaire facilite la découverte et la connaissance des œuvres ainsi que des artistes par les élèves ;
- favoriser la prise en compte, dans toutes les disciplines, du regard artistique ;
- permettre aux écoles du secteur d'élaborer leurs propres projets autour de l'exposition (ou de participer au projet du collège) en s'appuyant notamment sur les conseils école-collège ;
- favoriser la connaissance mutuelle entre établissements et FRAC et favoriser la pratique de fréquentation des expositions mises en place par les institutions culturelles (FRAC, centres d'art, musées, etc.).
Article 2 - Description du dispositif
Le dispositif « Un établissement, une œuvre » vise à faire en sorte que chaque école et établissement participant accueille une œuvre d'art, ou un ensemble d'œuvres d'art, provenant du Fonds régional d'art contemporain de sa région.
Le cas échéant, les établissements éloignés du FRAC implanté dans leur région, peuvent faire appel au FRAC le plus proche, situé dans une région limitrophe de la leur. L'exposition d'œuvres au sein de l'établissement fait l'objet d'un projet pédagogique. Celui-ci s'inscrit dans le volet culturel du projet d'établissement. Il est porté et mis en œuvre par l'équipe éducative - notamment les professeurs d'arts plastiques - principalement sur les temps scolaire et périscolaire, et sous la responsabilité du chef d'établissement. L'équipe éducative élabore ce projet en concertation avec l'équipe du FRAC.
En particulier, les FRAC peuvent accompagner les équipes éducatives non expérimentées dans la mise en œuvre de tels projets au sein des écoles et des établissements.
Les projets s'inscrivant dans le cadre du renforcement des liens école-collège sont privilégiés.
Les projets pourront, dans la mesure du possible, prévoir d'associer les familles, hors temps scolaire, afin que celles-ci s'approprient la démarche engagée. À titre d'exemple, des visites guidées de l'exposition, par les élèves, pourront être organisées.
Les équipes éducatives ont la possibilité de prendre connaissance des œuvres constituant les collections des FRAC grâce au portail d'accès : www.lescollectionsdesfrac.fr et seront invitées à prendre l'attache du FRAC de leur région pour déterminer le choix des œuvres le plus approprié à leur projet éducatif.
Dans chaque académie, les projets qui s'inscrivent dans ce cadre sont identifiés par un logo afin de mieux signaler la mise en place de ce dispositif et la démarche partenariale menée.
Ce logo peut être apposé dans le cas d'une exposition ayant déjà été programmée.
Une convention FRAC / école ou établissement scolaire permet de définir le cadre de ces actions et leurs modalités d'organisation (cf. trame de convention en annexe 2).
Article 3 - Modalités de mise en œuvre : convention territoriale de partenariat
Aux niveaux régional et académique, les différents partenaires réunis dans le cadre de comités de pilotage régionaux d'éducation artistique (région, FRAC, rectorat et DRAC, CRDP, en lien avec les autres collectivités territoriales et associations concernées, etc.) élaborent un cadre d'action pour faciliter la mise en œuvre du dispositif. Il doit être formalisé par une convention territoriale dont une trame est proposée en annexe 1.
Article 4 - Suivi du dispositif
Le rectorat élabore avec la DRAC, la région et le FRAC, un bilan académique annuel de l'opération (cf. annexe 3).
Ce bilan est adressé à la fin de chaque année scolaire, à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), qui le transmet au secrétariat général et à la direction générale de la création artistique (DGCA) du MCC. Les services du MEN et du MCC établissent alors conjointement et avec les représentants des FRAC, en lien avec l'ARF, un bilan national à la fois quantitatif et qualitatif de l'opération.
Ils le transmettent au Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) qui consacre chaque année, en présence de représentants des FRAC, une séance à l'examen de ce bilan afin de formuler des avis sur les évolutions possibles du dispositif.
Le CNDP pourra valoriser en concertation avec les acteurs impliqués les projets jugés les plus pertinents.
Article 5 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous préavis de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait le 27 septembre 2013,
Vincent Peillon
La ministre de la culture et de la communication,
Aurélie Filippetti
Le président de l'Association des régions de France (ARF),
Alain Rousset
Le directeur du Centre national de documentation pédagogique (Scérén - CNDP-CRDP),
Jean-Marc Merriaux
En présence de Bernard de Montferrand, président de l'association Platform.
Annexe 1 - Trame de convention cadre territoriale
Établie entre les soussignés :
Le rectorat de l'académie de
Le Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)
La région
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Le Fonds régional d'art contemporain (FRAC)
Autres collectivités territoriales
Préambule rappelant les objectifs nationaux et intégrant les spécificités et enjeux territoriaux et le rappel des pratiques déjà mises en œuvre au plan local
Propositions d'articles
Objectifs et description du dispositif
Déclinaison des articles 1 et 2 de la convention nationale.
Logo - valorisation
Outre l'apposition d'un logo, « Un établissement, une œuvre » prévue dans le cadre de la convention nationale, les projets jugés les plus pertinents pourront être valorisés par le CRDP en concertation avec les acteurs impliqués.
Formation
Les actions de formation adaptées à la mise en œuvre de ce dispositif feront l'objet d'une réflexion entre les différents signataires, en fonction des besoins spécifiques. Des formations croisées liées à l'art contemporain pourront être proposées dans le cadre de partenariats conclus entre les Pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) et les FRAC ainsi que dans le cadre des plans académiques de formation ou dans le cadre des formations d'initiative locale (FIL).
Ressources
Outre le portail d'accès aux collections des FRAC, les ressources mises à disposition varieront en fonction des projets menés et des ressources territoriales.
Implantation prioritaire du dispositif
Les établissements nécessitant prioritairement l'implantation d'un tel dispositif feront l'objet d'un repérage au sein de chaque académie. L'appréciation des conditions de présentation, conservation préventive et sécurité relève du seul FRAC, en fonction de l'emplacement proposé par l'établissement dans le cadre de son projet.
Concertation avec les FRAC
Les établissements scolaires seront invités à se rapprocher des FRAC de leur région afin de favoriser l'exposition d'œuvres les plus appropriées à leur projet éducatif. Des journées de découverte des collections des FRAC pourront être organisées en faveur des équipes éducatives.
Modalités de mise en œuvre du projet
Chaque projet fait l'objet d'une convention de partenariat (cf. trame de convention en annexe 2) entre l'établissement et le FRAC. Celle-ci est impérativement transmise au DAAC et au DRAC afin d'apprécier quantitativement et qualitativement le dispositif.
Suivi du dispositif
Le bilan académique évoqué dans la convention nationale peut être soumis au comité de pilotage régional de l'éducation artistique et culturelle. Il consacrera chaque année, en présence de représentants des FRAC, une séance à l'examen de ce bilan, afin de formuler des avis sur les évolutions possibles du dispositif.
Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous préavis de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à , en X exemplaires, le
Le rectorat
La région
La Direction régionale des affaires culturelles
Le CRDP
Le FRAC
Etc.
Annexe 2 - Trame de convention de partenariat école ou établissement / FRAC
Cette trame de convention de partenariat est communiquée à titre strictement indicatif, les fonds régionaux disposant d'une pratique régulière de la présentation d'œuvres au sein d'établissements d'enseignement et ayant chacun des clauses particulières. Elle vise à fournir une liste des principaux points devant figurer dans le cadre de l'opération nationale « Un établissement, une œuvre » et sera à adapter.
Dans le cadre du dispositif national « Un établissement, une œuvre » mis en œuvre par le rectorat de ............................. et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de ............................, il est convenu ce qui suit :
Entre
Le Fonds régional d'art contemporain X
Siège social : .............................
Tél. : .............................
Courriel : .............................
représenté par X, directeur
ci-dessous nommé « le prêteur »
d'une part
et
L'école ou l'établissement scolaire (dénomination)
Sis :
Tél. : .............................
Courriel : .............................
Représenté par M. ............................. , (fonction)
ci-dessous nommé « l'emprunteur »
d'autre part
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat ainsi que les obligations respectives des deux partenaires signataires dans le cadre de l'opération nationale « Un établissement, une œuvre ».
Article 2 - Modalités, rôle, responsabilité et implication des partenaires
- Identification des professeurs porteurs du projet et/ou associés lorsqu'ils sont extérieurs à l'établissement d'accueil ;
- grandes lignes du projet pédagogique du professeur : thème, contenu, actions, identifiées, calendrier ;
- ressources mises à disposition ou à produire, implication des élèves, intervention du service des publics du FRAC, relation avec le ou les artistes exposés ;
- ouverture et/ou participation à d'autres écoles et établissements scolaires du secteur identifié.
Article 3 - Liste de la ou des œuvre(s) prêtée(s)
L'œuvre ............................. (titre de l'œuvre)
de ............................. (nom de l'artiste),
technique :
n° d'inventaire :
valeur d'assurance :
sera exposée du ............................. au .............................
au sein de l'établissement............................., sous la responsabilité du chef d'établissement (à adapter pour une école).
Article 4 - Recommandation sur la mise en place de l'exposition
- (date de mise à disposition de l'œuvre, date à laquelle elle doit être retournée dans les locaux du FRAC, conditions de « départ » et de « retour » de l'œuvre)
L'œuvre est mise à disposition par le FRAC à partir du ............................. ; elle doit lui être retournée le ............................. au plus tard.
- (prescriptions relatives au conditionnement et à la manipulation des œuvres)
L'emballage de l'œuvre et son rangement à son retour dans les locaux du FRAC sont effectués par le prêteur.
Le transport, l'accrochage et le décrochage de l'œuvre sont effectués par ............................. (à définir entre le FRAC et l'emprunteur)
- (dispositions relatives aux conditions matérielles de présentation des œuvres au sein des locaux de l'emprunteur)
Locaux de présentation, prescriptions climatiques...
Article 5 - Sécurité, gardiennage, assurance des œuvres
- (conditions de sécurité, de gardiennage à mettre en œuvre) À définir avec le FRAC ;
- (modalités d'assurance) À définir avec le FRAC en fonction de ses pratiques.
Un montant estimatif de chacune des œuvres exposées sera fourni par le prêteur à l'emprunteur avant l'accrochage. L'emprunteur s'engage à contracter une assurance du type « tout risque d'exposition ». L'assurance devra porter sur les œuvres empruntées telles que décrites à l'article 2. L'emprunteur fera parvenir au prêteur une attestation d'assurance ad hoc avant le prêt des œuvres.
Article 6 - Relations avec l'artiste
Tout ce qui concerne l'image et les droits de propriété intellectuelle de l'artiste est soumis à son accord ou à celui de ses ayants droit. Toute communication écrite, orale, audiovisuelle, à l'initiative de l'emprunteur devra être soumise au prêteur pour accord, qui se chargera, le cas échéant, d'obtenir les autorisations et droits concernant les propriétés intellectuelles des œuvres reproduites.
Article 7 - Communication
Mentions obligatoires à faire figurer sur les documents accompagnant le prêt des œuvres projet à définir avec le FRAC.
Article 8 - Coût et prise en charge des frais inhérents au projet
L'emprunteur participe aux frais d'administration, de communication, de régie et de médiation induits par l'opération en payant sur facturation au prêteur à concurrence de .............................
Si une intervention de l'artiste est prévue, celui-ci est sollicité via le FRAC ; la prise en charge financière de ses déplacements et la rémunération de la prestation de médiation effectuée sont à la charge de l'emprunteur............................. Les remboursements interviendront sur présentation de justificatifs, dans la limite des moyens délégués par la DRAC, dans le cadre du protocole signé avec le rectorat de l'académie de .............................
Article 9 - Bilan entre les partenaires et suivi national du dispositif
Un bilan portant sur les effets quantitatifs et qualitatifs sera établi. Dans ce cadre, l'emprunteur effectuera notamment le comptage des visiteurs selon les recommandations du prêteur.
Aux bonnes fins du suivi de l'opération « Un établissement, une œuvre », une copie de la présente convention est adressée à la Direction régionale des affaires culturelles et au rectorat compétents.
Article 10 - Conditions dans lesquelles la convention peut être dénoncée
Lu et approuvé, le
Le représentant du FRAC
Lu et approuvé, le
Le directeur d'école ou le chef d'établissement
- 2 exemplaires à retourner au rectorat - Délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC)
- 1 exemplaire à conserver par l'établissement
- 1 exemplaire à conserver par le FRAC
Annexe 3 - Bilan 2013-2014 du dispositif « Un établissement, une œuvre » mené dans l'académie de
Quantitatif
Nombre d'élèves concernés par le dispositif :
- écoliers :
- collégiens :
- lycéens : lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) :
lycées professionnels (LP) :
Nombre d'œuvres ayant fait l'objet d'une exposition au sein des :
- écoles :
- collèges :
- lycées : LEGT :
LP :
Nombre de projets labellisés « Un établissement, une œuvre » au sein des :
- écoles :
- collèges :
- lycées : LEGT :
LP :
Nombre de projets inscrits dans la liaison école-collège :
Nombre d'écoles et d'établissements d'éducation prioritaire ayant participé au dispositif :
- écoles :
- collèges :
- lycées : LEGT :
LP :
Nombre d'écoles et d'établissements situés en zones rurales isolées ayant participé au dispositif :
- écoles :
- collèges :
- lycées : LEGT :
LP :
Qualitatif
Une synthèse qualitative du dispositif sera établie au plan académique.
(10 lignes maximum)