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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 3 du 20 mars 2014

Accès à la hors classe du corps des personnels de direction - année 2014

NOR : MENH1400094A

Arrêté du 20-2-2014

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001, notamment article 19 ; arrêté du 29-2-2012 ; avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 18-12-2013
Sur proposition de la directrice générale des ressources humaines

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 40 pages et arrête la situation de 510 personnels de direction de 1re classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors classe de leur corps au titre de l'année 2014.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 20 février 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy