Chapitre Ier : modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Article 1 - À l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée, l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 2 - À l'article 10 du même arrêté, les quatre derniers alinéas sont supprimés.

Chapitre II : modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Article 3 - À l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 4 - À l'article 9 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.

Article 5 - Au premier alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».

Chapitre III : modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Article 6 - À l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 7 - À l'article 9 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.

Article 8 - Au premier alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».

Article 9 - À l'annexe du même arrêté, dans le deuxième tableau concernant les élèves français, les mots : « langues et cultures anciennes : latin, langues et cultures anciennes : grec » sont remplacés par les mots : « langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec ».

Chapitre IV : modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Article 10 - À l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,  l'avant-dernier alinéa est supprimé.

Article 11 - À l'article 10 du même arrêté, les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.

Article 12 - Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots « Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves » sont remplacés par les mots « Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ».

Chapitre V : dispositions transitoires et finales

Article 13 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat sans option internationale après un échec à la session 2013 du baccalauréat avec option internationale conservent à leur demande, au titre de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie pour la session 2014 du baccalauréat, la moyenne des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves écrite et orale d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 14 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Abibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Abibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 15 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Bachibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Bachibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 16 - Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Esabac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Esabac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 17 - Les dispositions des articles 1, 3, 6 et 10 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.

Les dispositions des articles 2, 4, 7 et 11 s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.

Les dispositions des articles 13, 14, 15 et 16 s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.

Article 18 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2014