Établie entre les soussignés :

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ci-après dénommé « le MENESR »
représenté par Benoît Hamon, ministre

Le ministère de la culture et de la communication

ci-après dénommé « le MCC »
représenté par Aurélie Filippetti, ministre 

La Réunion des musées nationaux - Grand Palais

ci-après dénommée « la RMN-GP »
représentée par Jean-Paul Cluzel, président

Préambule

En tant qu'opérateur placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, et afin de favoriser l'accès de tous à la culture, la Réunion des musées nationaux-Grand Palais accueille les publics dans les musées nationaux service à compétence nationale (SCN), au musée du Luxembourg et au Grand Palais, produit des expositions temporaires, en assure la médiation culturelle, développe et diffuse des fonds photographiques des collections nationales, réalise des catalogues et des produits dérivés autour des expositions et collections permanentes des musées, favorise l'accès à des ressources pédagogiques imprimées et en ligne.

Dans cette mesure, elle contribue pleinement à l'enrichissement et à la connaissance du patrimoine culturel dont elle facilite la découverte par tous les publics. Elle est ainsi partie prenante des enjeux qui concernent le développement et la mise en œuvre de l'éducation artistique et culturelle. Avec une offre de médiation et des contenus pédagogiques en lien avec les programmes scolaires d'enseignement, elle accompagne les enseignants et leurs classes dans leur découverte de l'art et des œuvres, dans leurs manifestations patrimoniales et contemporaines, populaires et savantes, nationales et internationales. En 2012, près de 200 000 élèves ont ainsi été accueillis au Grand Palais et dans les musées nationaux, SCN.

Une première convention cadre, signée entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la culture et de la communication et la Réunion des musées nationaux-Grand Palais pour trois ans, en date du 15 décembre 2009, avait posé les bases d'une collaboration régulière et fructueuse entre ces trois partenaires, par le biais de plans d'actions annuels et de déclinaisons locales de la convention cadre en académie.

Il a été décidé de renouveler cette convention cadre, en y intégrant les enjeux éducatifs et culturels de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013) :

- mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle (article 10 de la loi ; circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013) ;

- mise en œuvre du service public du numérique éducatif (article 16 de la loi) qui organise et concrétise depuis la rentrée 2013 une offre de contenus et de services pédagogiques numériques à destination de l'ensemble de la communauté éducative. C'est dans ce cadre que s'inscrit le portail éduthèque construit pour les enseignants des premier et second degrés et rassemblant des ressources pédagogiques s'appuyant sur des références d'établissements publics à caractère culturel et scientifique.

Il a été convenu ce qui suit :

I - Objectifs

Article 1 - Par la présente convention, le MENESR, le MCC et la RMN-GP décident de renforcer leur partenariat par le développement d'un programme d'actions qui vise à soutenir l'éducation artistique et culturelle.

Ce programme poursuit les objectifs suivants :

- contribuer aux parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves, en développant leur culture artistique, en éveillant durablement leur curiosité à l'art et en les familiarisant avec le monde des musées, afin de les amener à être autonomes dans leurs pratiques culturelles d'adultes ;

- contribuer au parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel des élèves par la découverte des métiers de la culture, en accord avec l'article 47 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République ;

- mobiliser et former les acteurs concernés par les enjeux d'éducation et de transmission : futurs enseignants, enseignants, corps d'inspection, conférenciers de la RMN-GP en charge de la médiation ;

- élaborer et mettre à disposition des ressources numériques sélectionnées pour leur intérêt pédagogique, fondées sur des données et analyses scientifiquement fondées, assorties d'outils et de fonctionnalités de mise en œuvre pour contribuer à la formation, la culture et l'information des enseignants ainsi qu'à l'initiative des élèves.

II - Actions

Article 2 - Accueil des publics scolaires et mise en place de projets éducatifs

Les publics scolaires sont accueillis au Grand Palais, dans les musées nationaux service à compétence nationale et au musée du Luxembourg, dans un objectif de contact direct avec les œuvres et d'éducation du regard.

Des offres de médiation (visites conférences, visites-ateliers) sont proposées aux enseignants et à leurs classes sur chacune des expositions produites par la RMN-GP, et dans les collections nationales des musées SCN. Conduites par des conférenciers  de la RMN-GP, elles répondent à des objectifs pédagogiques, adaptés à l'ensemble des publics scolaires.

Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République et de la réforme des rythmes scolaires, la RMN-GP est invitée à participer à l'élaboration des parcours d'éducation artistique et culturelle, et à développer des projets éducatifs conçus par et pour un territoire, en associant les partenaires concernés (collectivités territoriales, établissements scolaires, institutions culturelles, partenaires institutionnels).

Article 3 - Production et mise à disposition de ressources pour la classe

La RMN-GP, avec l'aide du MCC et du MENESR, produit des contenus ainsi que des outils numériques et multimédia. Ce sont autant de ressources brutes ou éditorialisées que les équipes pédagogiques et les élèves ont à leur disposition.

Conformément à la convention éduthèque et son avenant n° 2101204869 notifiés le 14 novembre 2013, la RMN-GP propose une offre éduthèque dédiée, comportant des ressources téléchargeables et/ou en ligne. Elle met en place un espace réservé sur son site général ou un site dédié et les éléments nécessaires à l'interfaçage avec le portail éduthèque.

La RMN-GP s'engage ainsi au côté du MENESR dans le projet éduthèque. Via ce portail, les enseignants et les élèves ont ainsi accès à :

- des dossiers pédagogiques. Chaque exposition du Grand Palais est singulière : monographie d'artiste ou thématique. Le dossier pédagogique permet d'en apprécier la problématique mais aussi les liens qui peuvent être faits avec les programmes scolaires. Il est téléchargeable gratuitement et reste disponible même quand l'exposition est terminée. http://www.grandpalais.fr/fr/search/node/dossier pedagogique language:fr ;

- des collections en ligne. La RMN-GP s'attache à publier régulièrement les travaux des spécialistes de l'histoire de l'art au sujet des collections nationales : peinture, sculpture, arts graphiques, arts décoratifs ou encore architecture forment autant de catalogues « scientifiques » en ligne qui contribuent à faire connaître les collections publiques. http://www.grandpalais.fr/fr/les-collections-en-ligne ;

- les images documentées de l'Agence photo de la RMN-GP. Le site créé par l'agence photographique de la RMN-GP ouvre à tous, professionnels ou non, l'accès à un catalogue d'images d'art en ligne. Près de 700 000 photographies d'œuvres sont accessibles en ligne : www.photo.rmn.fr. Les partenaires de la convention s'engagent à rechercher les solutions techniques, juridiques et les sources de financement spécifiques afin de permettre aux enseignants d'utiliser ces données à des fins pédagogiques : projection en classe, utilisation pour l'élaboration de documents pédagogiques...

- le site Panorama de l'art. Pour accompagner l'enseignement de l'histoire des arts à l'école, le secrétariat général du ministère de la culture et de la communication et la RMN-GP se sont associés pour créer un site pédagogique, accessible à tous. Bénéficiant de centaines d'images en grand format et de haute qualité, de l'expertise des conférenciers spécialistes en histoire de l'art mais aussi d'un savoir-faire reconnu en édition multimédia, le site Panorama de l'art a pour mission de favoriser l'accès aux œuvres d'art de la préhistoire jusqu'à nos jours. www.panoramadelart.com ;

- le site L'Histoire par l'image. L'ambition du site L'Histoire par l'image est d'enrichir la connaissance du passé à l'aide des œuvres d'art et des documents iconographiques qui s'y rapportent. De nombreuses œuvres, quelle que soit leur nature (peinture, sculpture, photographie, dessin, gravure, etc.), constituent plus que de simples illustrations : elles sont de véritables témoins des événements marquants de l'Histoire de France. Tout en privilégiant l'histoire politique, une large place est accordée aux œuvres représentatives des réalités d'une époque et de leur évolution dans le temps. Construit en partenariat avec le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines, ce site s'adresse au public le plus large, des amateurs aux collégiens et à leurs enseignants d'histoire. Les partenaires de la convention engagent un projet de refonte du site afin de répondre à deux objectifs : maintenir la place du site l'Histoire par l'image comme site de référence à la fois dans une offre culturelle et pédagogique riche et réinscrire la place du site dans les nouveaux usages en ligne. www.histoire-image.org ;

- le site AraGo. Ce portail de la photographie est le premier du genre dédié à la photographie dans sa dimension technique, artistique et historique. À ce jour, ce sont plus de 30 000 images, représentatives d'une vingtaine d'institutions, musées ou collections, qui sont accessibles à tous. La recherche simple ou experte renvoie à des textes ou des images dans chacune des rubriques : auteurs, thèmes, techniques, collections, galeries, ressources. www.photo-arago.fr.

Article 4 - Formation des enseignants et des animateurs des temps périscolaire et extrascolaire

La RMN-GP s'engage aux côtés des enseignants et les accompagne dans leur formation à l'art :

- en participant à la formation des futurs enseignants dans les Écoles supérieures du professorat de l'éducation (Espe), en les accueillant dans les musées nationaux et au Grand Palais, et en organisant des rencontres entre les enseignants en formation et les conférenciers historiens d'art ;

- en contribuant à la formation continue des enseignants, par sa future participation à des pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle et en répondant aux sollicitations des Daac et des corps d'inspection ;

- en organisant au moins deux journées d'information et de formation par an sur les expositions du Grand Palais, qui facilitent et enrichissent le travail de préparation et de restitution de la visite et aident les enseignants à situer celle-ci dans la formation artistique et culturelle de leurs élèves ;

- en collaborant à la formation des animateurs des centres de loisirs et en proposant des parcours de visite adaptés au temps périscolaire.

Article 5 - Déclinaison académique des objectifs de la présente convention

Une déclinaison de ces actions va se poursuivre et être développée au niveau académique, à l'image de la convention déjà signée avec l'académie de Nice et en fonction de la politique définie par le Recteur ainsi que des ressources locales de la RMN-GP et du MCC. Le plan d'action académique pourra faire l'objet d'une convention spécifique entre le rectorat, la Drac, la RMN-GP et le musée national SCN concerné.

Pendant toute la durée de la convention, le MENESR, le MCC et la RMN-GP s'engagent à promouvoir cette convention cadre auprès des directions des musées nationaux SCN et de leurs responsables des publics, des interlocuteurs institutionnels régionaux (Drac, rectorat) et d'inciter sa déclinaison locale.

III - Modalités de suivi

Article 6 - Comité de suivi

Un comité est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la présente convention.

Ce comité évalue le dispositif mis en œuvre, notamment sa conformité avec le programme d'actions et ses objectifs prévus aux articles 1, 2, 3, 4 et 5. Il se réunit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Article 7 - Composition du comité de suivi

Le comité de suivi est composé de :

- un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire du MENESR ;

- un représentant du MENESR en charge du suivi de la convention éduthèque ;

- un représentant de l'inspection générale du MENESR ;

- de trois membres de la direction générale des patrimoines du MCC : un représentant du bureau du pilotage des musées nationaux et deux du département de la politique des publics (un pour l'éducation artistique et culturelle, un pour les ressources numériques) ;

- de trois membres de la RMN-GP désignés par son président : le directeur du département des publics et du numérique, la sous-directrice des publics, la chargée de projets culturels pour les réseaux éducatifs.

Article 8 - Annexe annuelle

Une annexe à la présente convention précise, affine, adapte, pour chaque année scolaire, les objectifs énoncés aux articles 1 à 5, en tenant compte des orientations nationales dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle. Cette annexe est étudiée et validée par le comité de suivi.

Article 9 -  Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans et prend effet à compter de sa date de signature. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 -  Bilan

Au terme de la présente convention, les trois parties se réuniront pour dresser un bilan des actions conduites et pour envisager son renouvellement éventuel.

Fait le 26 mai 2014