La présente circulaire détaille les modalités d'affectation, d'accueil et d'organisation du stage des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat, applicables à compter de la rentrée scolaire 2014. Elle précise également les modalités de détermination des besoins de formation et de prise en charge administrative et financière des maîtres en contrat ou agrément provisoire, ci-après dénommés « stagiaires ».

Les lauréats de 3 sessions de recrutement vont être affectés en contrat provisoire pour effectuer un stage d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014 :

- session exceptionnelle 2014, dite également « 2013-2 » ;

- session de droit commun 2014, dite également 2014 « rénovée » ;

- session 2014 des recrutements réservés organisés en application du décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

S'y ajoutent les lauréats des sessions précédentes placés, le cas échéant, en situation de report, de prolongation ou de renouvellement de stage.

1 - Vérification des conditions préalables au bénéfice d'un contrat provisoire

La vérification des conditions de diplôme devra être effectuée par les services académiques pour le 1er septembre 2014.

Il est rappelé que :

- les lauréats des concours externes de la session exceptionnelle 2014 (dite également « 2013-2 ») devront justifier de la détention d'un diplôme national de master ;

- les lauréats des concours externes de la session de droit commun 2014 (dite également « rénovée ») devront justifier, a minima, être inscrits en deuxième année de master (M2) en vue de l'obtention d'un diplôme national de master MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) dans un établissement d'enseignement supérieur dans les conditions précisées au 4 de la présente circulaire.

Certains lauréats inscrits au titre de l'année 2013-2014 en M2 n'auront peut-être pas obtenu leur diplôme national de master avant le 1er septembre, certains établissements d'enseignement supérieur organisant encore des sessions de rattrapage après cette date. De fait, ces lauréats ne répondront, à cette date, ni à la condition de détention d'un diplôme national de master, ni à la condition d'inscription en M2 MEEF.

Compte tenu de l'échéance de validité des listes d'admission, les lauréats qui seraient dans ce cas peuvent néanmoins être affectés ou recrutés en qualité de stagiaires jusqu'au :

- 1er novembre au plus tard s'agissant des lauréats des concours externes de la session exceptionnelle (dite également « 2013-2 ») ;

- 1er octobre au plus tard s'agissant des lauréats des concours externes de la session de droit commun (dite également « rénovée »).

Pour les candidats admis qui ne peuvent justifier à la date du 1er octobre ou du 1er novembre de l'année de recrutement de la condition exigée, inscription en M2 MEEF ou détention d'un diplôme national de master selon la session et/ou le concours à laquelle ils sont admis, le bénéfice de l'admission au concours est reporté à la rentrée suivante. À cette date, ceux qui ne peuvent toujours pas justifier de la condition d'inscription exigée perdront le bénéfice de l'admission au concours.

Il est par ailleurs rappelé que les ressortissants étrangers sont admis à concourir et, en conséquence, peuvent bénéficier d'un contrat provisoire en cas d'admission, sous réserve de remplir les conditions posées à l'article R. 914-14 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure au décret du 23 août 2013 susvisé, et notamment de l'obtention d'une autorisation à enseigner délivrée par le recteur après avis du conseil académique de l'éducation nationale.

Dans tous les cas, les stagiaires bénéficient du dispositif d'accueil et de formation décrit ci-après.

2 - Accueil des stagiaires

Un accueil des stagiaires volontaires est mis en place pour l'ensemble des lauréats affectés dans l'académie, de préférence pendant la semaine précédant la rentrée scolaire. Cet accueil est notamment destiné à la présentation des enjeux de l'année de stage, des conditions de son déroulement ainsi que de l'environnement professionnel dans lequel il s'inscrit. Les informations relatives notamment aux modalités de prise en charge des stagiaires y sont délivrées.

3 - Modalités d'affectation en stage

3.1 Principe général d'affectation en stage

Le principe général pour les concours externes et 3e concours (dont les concours spéciaux de et en langue régionale), internes ou réservés est celui d'une affectation des lauréats dans leur académie d'inscription au concours.

Une attention particulière doit être portée :

- aux lauréats des concours externes de la session exceptionnelle (dite également « 2013-2 ») qui sont affectés dans l'académie d'exercice du contrat d'admissible contractuel effectué au cours de l'année 2013-2014 ; à défaut d'un tel contrat, les lauréats sont affectés dans leur académie d'inscription au concours ;

- aux lauréats de la session de droit commun (dite également « rénovée ») inscrits en M1 en 2013-2014 et remplissant les conditions pour s'inscrire en M2 MEEF en 2014-2015 qui sont affectés dans l'académie dans laquelle ils poursuivent leur cursus dans les conditions précisées au 4 de la présente circulaire. Ce principe d'affectation dans l'académie dans laquelle est poursuivi le cursus universitaire peut ne pas s'appliquer dans le cas de disciplines pour lesquelles la formation initiale est regroupée géographiquement. Dans ce cas, les lauréats sont affectés dans leurs académies d'inscription au concours.

S'ils n'ont pu obtenir un contrat ou un agrément provisoire selon les modalités précisées ci-dessus, les lauréats des concours du 2nd degré sont affectés dans une académie par le ministre de l'éducation nationale après avis de la commission nationale d'affectation (CNA) dans les conditions prévues à l'article R. 914-50 du code de l'éducation.

En vue de la rentrée scolaire 2015, les maîtres en contrat ou agrément provisoire participeront au mouvement afin d'obtenir un contrat ou un agrément définitif, sous réserve de la validation de leur année de stage.

3.2 Cas particuliers

Les stagiaires placés dans les situations précisées ci-dessous sont maintenus dans l'académie dans laquelle ils ont effectué leur première année de stage :

- stagiaire en prolongation de stage et dont le stage n'a pas été évalué ;

- stagiaire qui au terme de sa première année de stage n'a pas été évalué positivement mais qui est autorisé par l'autorité compétente à accomplir une deuxième et dernière année de stage.

4 - Modalités d'organisation du stage et de la formation

Les candidats admis aux concours bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire et accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés ou recrutés.

Au cours de leur stage, les candidats admis à la session de droit commun (dite également « rénovée ») bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l'État, par un établissement d'enseignement supérieur visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier. Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement d'enseignement privé sous contrat et des périodes de formation dans un établissement d'enseignement supérieur.

La formation de ces stagiaires peut être adaptée en fonction de leurs besoins.

Pendant les périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur, les stagiaires sont dispensés des obligations de service de leur échelle de rémunération de recrutement.

Il convient par ailleurs de veiller à l'articulation entre le stage en établissement et la formation, selon que cette dernière est filée ou massée.

Conformément aux dispositions des décrets n° 98-304 du 17 avril 1998 et n° 2000-129 du 16 février 2000, les lauréats justifiant déjà d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner peuvent bénéficier d'une dispense totale de la formation professionnelle. Ces stagiaires, ayant déjà une qualification, accomplissent le stage et sont évalués selon des modalités particulières prévues par les décrets précités. Ils sont affectés à temps complet dans un établissement d'enseignement privé sous contrat et sont évalués sur la base de cette pratique professionnelle.

Ce dispositif, créé pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, a été étendu aux lauréats des concours appartenant déjà à un corps enseignant. Seuls les détenteurs de titres ou diplôme qualifiant pour enseigner à un niveau équivalent à celui de l'échelle de rémunération de recrutement peuvent bénéficier de ce dispositif.

4.1 Détermination des besoins de formation

Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats de la session de droit commun (dite également « rénovée »), ayant terminé leur M1 à l'issue de l'année 2013-2014 qui effectuent leur stage sont inscrits, pour l'année 2014-2015, en M2 MEEF dans un établissement d'enseignement supérieur privé ayant conclu avec une université, en application de l'article L. 613-7 du code de l'éducation, une convention pour permettre notamment les contrôles nécessaires à l'obtention d'un diplôme national de master MEEF. À défaut d'une telle convention, les connaissances et aptitudes conduisant au diplôme national de master MEEF sont contrôlées par un jury rectoral.

Les conventions souscrites avec une université en application de l'article L. 613-7 peuvent prévoir de répartir les formations entre l'établissement d'enseignement supérieur privé et l'école supérieure du professorat et de l'éducation (Espe).

Les maîtres contractuels ou agréés, lauréats des concours externes (y compris externe spécial) et 3e concours de la session de droit commun – dite également « rénovée » (cf. article 3 de l'arrêté à paraître susvisé)–, qui sont, soit détenteurs d'un diplôme national de master, soit dispensés de détenir ce diplôme peuvent bénéficier d'un parcours de formation adapté au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. Ce parcours adapté tient compte de leurs besoins de formation en fonction notamment de leur parcours antérieur.

Le parcours de formation adapté est défini par l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du maître contractuel ou agréé à titre provisoire, qui le soumet au recteur pour validation.

Le contenu de ce parcours de formation adapté s'appuie sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters MEEF fixé par l'arrêté du 27 août 2013 susvisé et contribue à l'acquisition des compétences attendues dans le cadre du référentiel défini par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé. 

Le parcours de formation adapté peut notamment intégrer des enseignements visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues et l'acquisition des compétences requises en référence au certificat informatique et Internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant ».

La formation peut conduire à la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement sanctionnant la formation dispensée et, le cas échéant, l'obtention d'un diplôme, sous réserve que les conventions souscrites dans le cadre de l'article L. 613-7 précité le prévoient.

Les lauréats des autres concours et/ou des autres sessions (cf. article 5 de l'arrêté à paraître susvisé) peuvent bénéficier de modules de formation spécifiques.

Il est précisé que les lauréats des sessions précédentes dont le stage est renouvelé à la rentrée scolaire 2014 doivent, après une interruption de plus de trois ans, recommencer intégralement leur stage. Dans ce cas, le stagiaire est affecté à mi-temps et suit par ailleurs un parcours de formation adapté.

4.2 Détermination des lieux de stage, des classes et niveaux attribués

La détermination des lieux de stage pour la mise en situation professionnelle doit favoriser l'accompagnement des stagiaires, tant dans le choix des établissements que des classes et services attribués. Elle est notamment liée aux besoins de formation.

Une affectation géographiquement favorable par rapport aux lieux de formation (proximité ou facilité de l'accès aux moyens de transport et/ou aux grands axes routiers) est à privilégier, dans la mesure du possible, particulièrement pour les stagiaires qui préparent leur M2 MEEF en 2014-2015.

En outre, il convient d'aménager les services de manière à éviter l'affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles.

Pour l'affectation des lauréats des concours de la session de droit commun (dite également « rénovée ») au 1er septembre 2014 :

- des moyens spécifiques en emplois ont été notifiés et délégués aux académies ;

- des natures de support et des modalités techniques d'affectation sont spécifiquement prévues à cette fin. Une note technique indique par ailleurs le détail et les caractéristiques des nomenclatures à utiliser dans AGAPE et EPP privés.

Les lauréats des autres sessions sont affectés sur des services vacants, de préférence à temps complet.

D'éventuelles affectations en remplacement, si elles ne peuvent être évitées, peuvent être exceptionnellement opérées sous réserve de concerner des services protégés à l'année.

4.3 Modalités de service

4.3.1 Temps plein ou demi-service selon la session et le concours

Les lauréats des concours externes, 3e concours (Cafep et concours de recrutement des professeurs des écoles) et concours externe spécial de et en langues régionales de la session de droit commun 2014 dite « rénovée » assurent en principe un demi-service (cf. 4.3.2 ci-dessous).

Les lauréats des concours internes de la session de droit commun 2014 dite « rénovée » (CAER et concours interne de recrutement des professeurs des écoles) et des recrutements réservés assurent un service à temps plein. Il en est de même des lauréats de la session exceptionnelle 2014 (dite « 2013-2 »).

Pour les lauréats des sessions antérieures en renouvellement de stage ou jusqu'alors en report de stage, les modalités précédemment décrites (demi-service ou service à temps plein) s'appliquent selon qu'ils ont été admis aux concours externes ou aux concours internes.

Les lauréats des concours externes ou internes des sessions antérieures placés en prolongation de stage à la rentrée 2014, assurent un service à temps plein, à l'exception de ceux qui se trouvent dans l'obligation de faire un nouveau stage compte tenu d'une interruption de plus de trois ans. Dans ce dernier cas, le stagiaire est affecté sur un demi-service.

Ces modalités de service sont récapitulées dans le tableau figurant en annexe.

S'agissant des stagiaires affectés à temps plein bénéficiant de dispenses de services ponctuelles, il convient de faciliter leur remplacement pour permettre le suivi des formations validées par le recteur.

4.3.2 Les quotités de service

L'affectation sur un demi-service doit concilier l'intérêt des élèves pris en charge et l'accomplissement du stage dans de bonnes conditions.

Dans le 1er degré, les stagiaires effectuent un demi-service d'enseignement. Ils bénéficient d'un allègement pour moitié des activités pédagogiques complémentaires (APC).

Dans le 2nd degré, les quotités horaires du service peuvent être ajustées selon une fourchette de :

- 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ;

- 7 à 9 heures pour les agrégés ;

- 8 à 9 heures d'enseignement + 3 heures indivisibles d'association sportive durant la moitié de l'année scolaire pour les lauréats du Capeps ;

- 7 à 8 heures d'enseignement + 3 heures indivisibles d'association sportive durant la moitié de l'année scolaire pour les lauréats de l'agrégation d'EPS.

Les stagiaires de la filière documentation assurent un service de 18 heures.

4.3.3 Temps partiel

En principe, les stagiaires alternant des périodes de mise en situation professionnelle et de formation ne peuvent pas exercer à temps partiel (article 14 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994).

Pour les stagiaires affectés à temps complet, le temps partiel peut être autorisé.

4.4 Tutorat

Dans le cadre de la mise en situation professionnelle, chaque stagiaire se voit désigner un tuteur, de préférence au sein de l'établissement dans lequel elle se déroule.

Le tuteur participe à l'accueil du stagiaire avant la rentrée, lui apporte une aide à la prise de fonction, à la conception des séquences d'enseignement, à la prise en charge de la classe. Il apporte tout au long de l'année conseil et assistance au stagiaire, sur la base de son expérience, de l'accueil des stagiaires dans sa classe et de l'observation de ces derniers dans les leurs.

Le tuteur est désigné par le recteur, sur proposition du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur.

Les stagiaires inscrits en M2 MEEF bénéficient par ailleurs d'un tuteur désigné par l'établissement d'enseignement supérieur pour les accompagner dans leur cursus universitaire.

5 - Prise en charge administrative et financière des stagiaires

Les modalités de classement des lauréats selon leur session de concours et les modalités d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sont précisées ci-après.

Les modalités de prise en charge administrative et financière sont identiques à celles prévues pour les stagiaires de l'enseignement public par la circulaire du 17 juin 2014 susvisée.

5.1 Classement

Une bonification d'ancienneté d'un an a été attribuée aux stagiaires dans le cadre de la masterisation. Cette bonification permet un classement immédiat au moins au 3e échelon lors de l'attribution d'un contrat provisoire.

Cette bonification est supprimée pour les lauréats des sessions de droit commun 2014 (dite « rénovée ») et suivantes.

Les stagiaires des concours, y compris réservés, sont donc, selon leur situation, classés au 1er ou au 3e échelon sous réserve de la prise en compte d'éventuels services antérieurs impliquant un reclassement à un échelon plus élevé. Le schéma général est le suivant :

- lauréats des sessions de droit commun 2014 (dite « rénovée ») et suivantes : classement au 1er échelon ;

- lauréats de la session exceptionnelle 2014 (dite « 2013-2 ») : classement au 3e échelon ;

- lauréats des sessions antérieures en report de stage : classement au 3e échelon.

5.2 Inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

Les lauréats des concours externes de la session de droit commun (dite « rénovée ») qui doivent suivre et valider pendant leur année de stage leur diplôme national de master MEEF doivent s'inscrire en M2 MEEF pour pouvoir obtenir un contrat provisoire.

Les droits d'inscription à un établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge par l'État dans la limite du montant des droits d'inscription à l'spe pris en charge pour les lauréats des concours correspondant de l'enseignement public.

La circulaire MEN DAF-D1 n° 2013-104 du 26 juin 2013 relative aux concours d'accès aux fonctions de maître dans les établissements privés sous contrat est abrogée.

Vous voudrez bien me faire part sous le présent timbre des questions et difficultés soulevées par la mise en œuvre de la présente circulaire.