La France est le pays qui dispose du plus important réseau scolaire au-delà de ses frontières. Ce réseau accompagne la mobilité croissante des familles françaises à l'international, en même temps qu'il constitue un instrument de rayonnement grâce à l'accueil d'élèves de nationalité étrangère. Il remplit ainsi une mission de scolarisation des enfants des familles françaises établies hors de France, et de formation d'une partie de la jeunesse de plus de 130 pays.

Par cette double mission, ce réseau participe à l'image, la présence et l'influence de la France dans le monde, et porte les valeurs universelles humanistes qui sont le fondement de son modèle républicain.

Cette importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à y exercer.

La présente note de service précise les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures des personnels d'inspection, de direction et administratifs, ainsi que des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, à un poste relevant :

- de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (postes dans les établissements en gestion directe ou conventionnés);

- de la mission laïque française (établissements en pleine responsabilité ou partenaires de la Mlf) ;

- de l'association franco-libanaise pour l'éducation et la culture.

L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public national créé en 1990 et placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international, assure notamment les missions de service public relatives à l'éducation des enfants français qui résident hors de France, et contribue au rayonnement de la langue et de la culture françaises ainsi qu'au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

La mission laïque française (Mlf), association loi 1901, reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, diffuse dans les établissements de son réseau, la langue et la culture françaises, en particulier par un enseignement à caractère laïque et interculturel.

L'association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (Aflec), association loi 1901, anime un réseau d'établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats Arabes Unis. Elle contribue à la diffusion de la langue et de la culture françaises dans le monde et dispense, dans ses établissements, un enseignement conforme au système éducatif français.

Pour plus d'informations les personnels consulteront les sites Internet suivants :

- pour l'AEFE : http://www.aefe.fr/

- pour la Mlf: http://www.mlfmonde.org/

- pour l'Aflec : http://www.lfidb.net/

I - Personnels de direction, d'inspection et administratifs

Les candidatures à des postes d'encadrement dans les établissements à l'étranger font l'objet d'une attention d'autant plus grande que l'exercice des fonctions s'inscrit au cœur de la politique de vivier et de mobilité mise en place par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGRH du MENESR).

L'AEFE, la Mlf, l'Aflec et la DGRH poursuivent, de concert, plusieurs objectifs :

- permettre au réseau des établissements français à l'étranger de recruter les personnels dont les profils sont les plus adaptés aux spécificités des postes à pourvoir ;

- permettre aux personnels de diversifier et d'enrichir leur parcours professionnel ;

- conforter le suivi individualisé des carrières des cadres et assurer les liens entre la DGRH et les personnels détachés ;

- contribuer à ce que l'expertise et l'expérience acquises à l'étranger viennent, au retour, bénéficier aux académies d'accueil et enrichir les viviers de compétences.

Dans cet esprit, une lettre de mission, rédigée selon le cas par l'AEFE, la Mlf, ou l'Aflec, fixera les objectifs assignés à chacun des personnels d'encadrement détaché. Cette lettre sera transmise à la DGRH et intégrée au dossier. L'atteinte des objectifs fera l'objet d'une évaluation au terme du contrat initial, sur la base d'un rapport de mission adressé, par les personnels, conjointement à la DGRH et, selon le cas, à l'AEFE, la Mlf ou l'Aflec.

Dans le cadre du suivi individualisé, les personnels détachés devront prendre les dispositions nécessaires pour qu'un entretien de carrière soit organisé avec la DGRH au moins une fois au cours du détachement ou, à tout le moins, dans l'année du retour.

1. Dispositions générales

Personnels concernés

Les dispositions de la présente note s'appliquent aux candidats appartenant aux corps des personnels d'inspection et de direction, et aux personnels administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui se trouvent, au moment du dépôt du dossier de candidature, en activité, en congé parental, en disponibilité, ou en position de détachement en France ou à l'étranger.

Postes à pourvoir

La liste des postes d'encadrement, vacants ou susceptibles de l'être, fait l'objet d'une publication conjointe sur les sites du MENESR, de l'AEFE, de la Mlf et de l'Aflec à compter du 4 septembre 2014 (MEN :http://www.education.gouv.fr/ ; AEFE : http://www.aefe.fr/; MLF : http://www.mlfmonde.org/, Aflec : http://www.lfidb.net/).

Cette première liste n'est pas exhaustive, des postes supplémentaires pouvant se libérer tout au long de l'année scolaire.

2. Conditions de candidature

Les candidats devront :

- être titulaires. Les personnels stagiaires ou en détachement dans le corps des personnels de direction ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement ;

- justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans le dernier poste occupé.

Les troisièmes missions consécutives devront être justifiées par des situations particulières d'établissement ou de personnes.

Conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les fonctionnaires placés en position de détachement conservent, dans leur corps d'origine, leurs droits à l'avancement et à la retraite, sous réserve de supporter la retenue pour pension civile de retraite.

Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.

3. Spécificités des postes et contexte de l'exercice des fonctions

La candidature à un poste à l'étranger doit être réfléchie et mûrie, sur les plans professionnel, personnel et familial. Il est en outre précisé qu'il n'est pas, en principe, offert de poste double.

En raison des exigences du recrutement sur ces postes à forte responsabilité, de leur dispersion géographique, et de leurs spécificités, le recrutement est très ouvert et laisse une large place aux expériences acquises dans des responsabilités particulières. La variété des postes à pourvoir permet à toute personne intéressée de candidater, en veillant toutefois à l'adéquation poste/profil, ainsi qu'aux impératifs d'expérience professionnelle ou de qualifications requises pour certains postes (exemple : expérience comptable exigée pour les postes de directeurs administratifs et financiers).

Les personnels affectés sur des postes à l'étranger doivent être en capacité de travailler en équipe et dans des contextes de partenariat complexe. C'est pourquoi il est primordial pour les candidats de prendre connaissance des contextes diplomatique, géographique, géopolitique, culturel, etc., des différents pays.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont régis par des modes de gestion différents selon leur statut juridique : établissements en gestion directe, conventionnés, homologués, etc. Les candidats sont invités à s'informer avant de poser leur candidature.

La pratique d'une langue étrangère (non rare) est vivement souhaitée, et, pour certains postes, exigée. Une formation de perfectionnement en langue est donc parfois à envisager dès la constitution du dossier de candidature.

4. Formulation des vœux

Le dossier de candidature prévoit la formulation de cinq vœux d'affectation. En complément, les candidats pourront indiquer les zones géographiques qui les intéressent plus particulièrement.

Au cours ou après les entretiens, des postes ou des secteurs géographiques qu'ils n'ont pas envisagés d'emblée pourront être proposés aux candidats.

5. Modalités de recrutement

Des réunions conjointes de la DGRH avec chacun des opérateurs permettront, à partir des dossiers de candidature et des différents avis exprimés, de dresser les listes des candidats potentiels.

Ces candidats seront alors convoqués par l'AEFE, la Mlf ou l'Aflec pour un entretien qui se déroulera au siège parisien de l'opérateur concerné ou par visioconférence, le cas échéant, aux dates précisées dans les calendriers joints en annexe. Selon les exigences du poste à pourvoir, l'entretien pourra être accompagné d'un test de langue étrangère (notamment en anglais, allemand ou espagnol).

Des représentants de l'inspection générale et de la DGRH participent en général aux entretiens de sélection.

6. Constitution et transmission du dossier de candidature

Les opérations de mouvements à l'étranger sont articulées avec celles des mouvements nationaux dans l'intérêt des personnels et des établissements, d'où l'importance du respect des calendriers ci-dessous.

Le dossier de candidature devra être saisi en ligne, sur les sites Internet de chacun des opérateurs, (AEFE http://www.aefe.fr/, MLF : www.mlfmonde.org/ (section « recrutement »), Aflec : http://www.lfidb.net/ (rubrique « postes ») entre le 4 septembre et le 25 septembre 2014 inclus. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront être recrutés au titre de la rentrée scolaire 2015-2016.

Le candidat joindra au dossier papier, édité à partir des éléments saisis en ligne :

- un CV établi à partir du CV type téléchargeable sur le site Internet du MENESR : http://www.education.gouv.fr/ ;
- une lettre de motivation manuscrite sur papier libre ;

- des éventuels justificatifs relatifs aux compétences attendues (cf. fiches de poste).

Le dossier complet, rempli et signé, sera  remis en trois exemplaires au supérieur hiérarchique direct avant le 26 septembre 2014.

Le dossier de candidature comporte un avis circonstancié de chacun des supérieurs hiérarchiques. Cet avis mettra plus particulièrement en évidence la capacité d'adaptation, le sens des relations humaines, l'aptitude à la communication, la maîtrise des langues étrangères et les aptitudes au management et au pilotage. Une importance particulière sera accordée à la capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte partenarial exigeant.

La page portant les avis hiérarchiques (dernière page du dossier) doit obligatoirement être annexée aux trois exemplaires. Elle pourra être photocopiée.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Après avis du recteur ou du poste diplomatique, et au plus tard pour le 6 octobre 2014, date impérative qu'il est demandé aux autorités hiérarchiques de respecter scrupuleusement, dans l'intérêt des candidats :

- un exemplaire sera transmis à la DGRH (cf. annexe 1 pour les adresses mail et postale) ;

- deux exemplaires seront transmis à l'AEFE, à la Mlf ou à l'Aflec, selon le cas. (cf. annexe 1)

En complément, le rectorat enverra obligatoirement un exemplaire scanné du dossier, accompagné de la fiche comportant les avis, à la boîte fonctionnelle suivante de la DGRH : mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr

7. Acceptation du poste

Seuls les personnels retenus à l'issue des entretiens seront avisés individuellement, par l'AEFE, la Mlf ou l'Aflec, d'une proposition d'affectation, après avis des commissions consultatives paritaires compétentes existantes.
Ces personnels feront parvenir par mail à la DGRH et à l'AEFE, la Mlf ou l'Aflec, selon le cas :
- la fiche d'acceptation formelle du poste ;

- la demande officielle de détachement ;

- leur arrêté de titularisation dans le corps ;

- leur dernier arrêté de notification d'échelon.

Les personnels recrutés par la Mlf ou l'Aflec joindront également un original, signé par les deux parties, du contrat de recrutement, accompagné, le cas échéant, de la traduction en français. Ce contrat devra préciser que le personnel de direction exerce ses fonctions à plein temps.

8. Conditions du détachement 

Les détachements sont prononcés sur la base de l'article 14-7a du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, qui permet le détachement pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger.

La proposition d'affectation ne pourra être suivie d'un départ en poste qu'après agrément par l'ambassade de France concernée, et l'accord formel de détachement de la DGRH du MENESR.

Les personnels recrutés seront :

- pour l'AEFE : détachés auprès de l'AEFE et rémunérés par l'Agence ;

- pour la Mlf ou l'Aflec : détachés directement auprès de l'établissement d'exercice, qui les rémunère (sauf cas particulier des personnels exerçant leurs missions au siège de la Mlf ou dans une école d'entreprise, qui sont détachés auprès de la Mlf et rémunérés par elle).

La gestion administrative des carrières relèvera, selon les domaines, de la DGRH (avancement, demande d'admission à la retraite, etc.) et/ou de l'AEFE, de la Mlf, ou de l'Aflec.

Tout renseignement relatif au recrutement (difficultés liées à la saisie informatique du dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'AEFE, etc.) devra être formulé auprès de la DRH de l'AEFE (bureau du recrutement : tél. : 02 51 77 29 23 ou par courriel : candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr).

Il est conseillé aux personnels recrutés de demander, avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.

 

II - Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

 

1. Calendrier

La liste des postes vacants ou susceptibles de l'être sera consultable sur les sites du MENESR, de l'AEFE, de la Mlf et de l'Aflec à compter du 4 septembre 2014.

2. Conditions pour candidater

- Être titulaire dans le corps considéré ;
- justifier au minimum de deux ans de services effectifs en France, en qualité de titulaire ;
- se trouver dans l'une des situations administratives suivantes : en position d'activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l'étranger.

Si les candidats sollicitent, simultanément, un changement de département et une demande de détachement la même année, priorité sera donnée au changement de département obtenu.

Les candidats en cours de détachement auprès d'un autre organisme, et qui font acte de candidature dans le cadre de ce recrutement, sont informés que leur nouvelle demande de détachement sera examinée sous réserve de l'accord de l'organisme concerné.

En cas de participation au mouvement interacadémique, les personnels qui auront obtenu un détachement verront l'arrêté de désignation dans la nouvelle académie rapporté.

III - Conditions générales du détachement

1. Bases réglementaires du détachement

Les détachements sont prononcés sur la base de l'article 14-6 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, qui  permet à un enseignant d'être détaché pour dispenser un enseignement à l'étranger.

Ce détachement n'est pas de droit et reste soumis à l'accord du MENESR (nécessités du service). C'est pourquoi aucun départ en détachement ne peut être effectif avant l'accord de la direction générale des ressources humaines du MENESR.

Rappel : il ne faut en aucun cas solliciter une disponibilité dans l'attente de la décision de détachement.

2. Durée du détachement

Le contrat pourra couvrir une période de une à trois année(s) scolaire(s), du 1er septembre au 31 août. Il ne pourra en aucun cas être inférieur à une année scolaire.

Le contrat devra préciser que l'enseignant exerce ses fonctions à temps plein.

La durée du détachement mentionnée dans l'arrêté de la DGRH sera conforme à la durée mentionnée dans le contrat de recrutement joint à la demande.

Postes d'enseignants, d'éducation et d'orientation dans le réseau de l'AEFE

La procédure est commune aux candidats des premier et second degrés.

1. Nature des postes à pourvoir

- Premier degré : postes de directeur d'école, de conseiller pédagogique auprès de l'IEN, d'enseignant maître-formateur en établissement ;

- second degré : postes de personnels enseignants, de conseillers principaux d'éducation.

Les candidats doivent savoir que, outre la mission d'enseignement, un rôle de formation auprès de personnels non titulaires leur est, le plus souvent, dévolu. Leur activité s'inscrit dans un ensemble d'actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.

2. Conditions de recrutement

Personnels du premier degré 

Pour les postes à responsabilité particulière, les candidats doivent pouvoir justifier d'une expérience avérée et récente des fonctions demandées, en France ou à l'étranger.

Exemples :

- les candidats aux postes de directeurs d'école doivent justifier d'une expérience minimale de trois années dans la fonction de direction d'école ;

- une expérience similaire est demandée pour les postes de conseillers pédagogiques près des inspecteurs de l'éducation nationale, et pour les enseignants maîtres-formateurs en établissement.

Personnels du second degré 

Les postes d'enseignants expatriés dans le second degré du réseau AEFE, intitulés « enseignants à mission de conseil pédagogique », incluent une implication forte dans les actions de formation continue au sein d'un établissement, d'un pays ou d'une zone, notamment dans l'accompagnement des personnels recrutés locaux.

Les candidats doivent avoir une expérience des fonctions demandées avérée et récente, en France ou à l'étranger. Ils veilleront à joindre à leur dossier tout document ou attestation précisant leurs compétences.

Une expérience récente (inférieure ou égale à 5 années) est demandée lorsqu'une série et/ou un niveau de classe d'enseignement est exigé dans le profil du poste publié. Cette expérience devra être justifiée par la production d'un document administratif (attestation du chef d'établissement, VS, etc.).

3. Constitution du dossier de candidature

L'expérience et les qualifications requises doivent être attestées dès la constitution du dossier de candidature. C'est pourquoi les documents suivants seront impérativement joints au dossier :

- lettre de motivation manuscrite ;

- CV détaillé ;

- dernier rapport d'inspection ;

- document administratif attestant des notes pédagogique et administrative (second degré) ;

- arrêté de titularisation dans le corps actuel ;

- dernier arrêté de promotion d'échelon ;

- documents attestant les compétences et diplômes mentionnés.

Le défaut de production d'une de ces pièces dans le dossier de candidature pourra entraîner un rejet de la candidature.

Le candidat est libre d'ajouter à son dossier tout élément qu'il jugera utile, pour mettre en valeur des compétences personnelles et professionnelles, en priorisant ceux qui présentent un intérêt au regard des compétences attendues.

Aucun document complémentaire (à l'exception du rapport d'inspection), ou modification, ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2014 pour une situation administrative au 31 août 2014.

4. Transmission des dossiers

Les dossiers de candidatures seront saisis par voie électronique et imprimés à partir du site Internet de l'AEFE : http://www.aefe.fr/, entre le 4 et le 25 septembre 2014.

Le dossier imprimé, accompagné des pièces justificatives, sera remis en double exemplaire, au plus tard le 26 septembre 2014, au supérieur hiérarchique direct, qui le transmettra avec avis :

- pour les personnels du premier degré : à la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale

- pour les personnels du second degré : au rectorat d'académie.

Le supérieur hiérarchique vérifiera les informations portées par les candidats (notamment sur les classes et séries indiquées) et portera un avis circonstancié sur la candidature de l'intéressé(e), sa manière de servir, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans les fonctions.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Les personnels en fonction à l'étranger transmettront leur dossier au Conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) sous couvert du chef d'établissement. Le COCAC portera son avis circonstancié sur le dossier, et le transmettra au bureau du recrutement de l'AEFE.

Les personnels du 1er degré en poste à l'étranger adresseront une copie supplémentaire de leur dossier à l'IEN en résidence pour avis et transmission au bureau du recrutement de l'AEFE.

La transmission des dossiers de candidature munis des avis hiérarchiques se fera directement et uniquement, au plus tard le 6 octobre 2014, à l'AEFE, bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes cedex 01.

- Pour les personnels du premier degré : par la direction académique des services de l'éducation nationale ;

- pour les personnels du second degré : par le rectorat d'académie ;

- pour les personnels à l'étranger : par les postes.

Tout dossier reçu par les autorités hiérarchiques devra être transmis à l'AEFE, qui statuera sur sa recevabilité. Il est demandé aux autorités hiérarchiques d'acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation, tout retard de transmission risquant de nuire aux candidats et pouvant conduire au rejet des candidatures.

5. Formulation des vœux

Les candidats peuvent formuler :

- de 1 à 5 vœux parmi la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être ;

- 2 vœux géographiques parmi les 10 zones géographiques proposées lors de l'inscription en ligne.

Cette rubrique « vœux géographiques », indépendante des vœux de la rubrique précédente, est, bien que facultative, importante, puisque les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur des postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l'être après publication de la présente note de service et de la liste des postes qui s'y rattache. Un choix de vœu géographique « large » (tous pays) est conseillé afin d'optimiser toute éventuelle sélection sur les postes supplémentaires. 

L'attention des candidats est attirée sur le fait que des postes supplémentaires ne faisant pas l'objet d'un nouvel appel à candidatures peuvent se libérer en cours d'année scolaire (nouvelles disciplines pour le second degré, postes d'enseignants maîtres-formateurs en établissement, ou  de conseillers pédagogiques auprès de l'IEN dans le premier degré). Il est donc très vivement recommandé aux personnels non intéressés par les postes publiés de constituer un dossier de candidature en indiquant uniquement des vœux géographiques. 

6. Entretiens et commissions paritaires

Les entretiens se dérouleront :

- premier degré : postes de directeurs d'école, de CPAIEN, d'enseignants maîtres-formateurs et certains postes particuliers :

. personnels en fonction dans le réseau de l'AEFE : les 19 et 20 janvier 2015 ; 

. personnels en fonction en France et hors réseau AEFE : du 4 au 13 février 2015 ;

- second degré : du 11 au 19 février 2015.
Les commissions paritaires se dérouleront (dates données à titre indicatif, susceptibles d'être modifiées) :
- pour le premier degré : le 3 mars 2015 ; 

- pour le second degré : le 5 mars 2015.

7. Tests de langue 

L'AEFE pourra organiser des tests d'évaluation linguistiques pour tout poste mentionnant la nécessaire maîtrise d'une langue étrangère. Les candidats apporteront un soin particulier à joindre tout document permettant à l'AEFE d'évaluer leurs compétences linguistiques.

Les tests de langue (notamment en anglais, allemand et espagnol) se dérouleront, sous réserve de modifications, aux mêmes dates que les entretiens.

8. Acceptation du poste

 

Les propositions d'affectations sont soumises à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales placées auprès de l'AEFE. Tout refus d'un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié. Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l'agence.

La proposition de poste ne pourra être suivie d'un départ en poste qu'après agrément par l'ambassade de France concernée, et l'accord formel de détachement de la DGRH du MENESR.

Il est conseillé aux personnels recrutés de demander, avant leur départ, leur affiliation auprès de la section extra métropolitaine de la MGEN, 72047 Le Mans cedex. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.

Tout renseignement relatif au recrutement (difficultés liées à la saisie informatique du dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'AEFE, etc.) devra être formulé auprès de la DRH de l'AEFE (bureau du recrutement : tél. : 02 51 77 29 23 ou par courriel : candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr).

 

Postes d'enseignants, d'éducation et d'orientation dans les établissements de la Mlf ou de l'Aflec

1. Postes à pourvoir

 

Les postes vacants ou susceptibles de l'être feront l'objet d'une publication conjointe sur les sites du MENESR, de la Mlf et de l'Aflec à compter du 4 septembre 2014.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que des postes supplémentaires peuvent se libérer en cours d'année scolaire. Ils feront l'objet de publications sur les sites mentionnés ci-dessus. Il est donc très vivement recommandé aux personnels de consulter régulièrement les sites, et de respecter les indications et calendriers fixés.

2. Constitution du dossier de candidature

Les candidats saisiront impérativement leur demande sur le formulaire téléchargeable en ligne dans la rubrique « recrutement » des sites de la Mlf (http://www.mlfmonde.org/) et de l'Aflec (http://www.lfidb.net/) du 4 septembre au 30 octobre  2014.

En complément de ce dossier saisi en ligne, les candidats enverront au siège de la Mlf ou de l'Aflec, selon le cas, les pièces administratives suivantes :

- lettre de motivation manuscrite ;

- CV détaillé sur papier libre mentionnant les différentes affectations et fonctions occupées ;

- dernier rapport d'inspection ;

- documents administratifs justifiant les notes pédagogique et administrative (second degré) ;

- arrêté de titularisation dans le corps actuel ;

- dernier arrêté de promotion d'échelon ;

- documents attestant des compétences et diplômes mentionnés.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Tous les postes ouverts au recrutement font l'objet d'entretiens préalables.

Pour la Mlf, l'ensemble du mouvement est évoqué au sein de la Commission paritaire nationale propre à la Mlf.

Seuls les personnels retenus sont ensuite avisés individuellement, par la Mlf ou l'Aflec, de la proposition de poste qui leur est faite.

Dès l'acceptation du poste proposé, il appartient à la Mlf ou l'Aflec selon le cas, de contacter la DGRH du MENESR pour obtenir l'accord de détachement.

3. Transmission et instruction des demandes de détachement

Les personnels qui se voient proposer un contrat par la Mlf ou l'Aflec doivent constituer leur dossier de demande de détachement auprès des opérateurs, qui transmettront les originaux à la DGRH du MENESR, et une copie aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC) du pays concerné.

Il est demandé aux candidats comme aux opérateurs de ne pas contacter les services départementaux ou rectoraux. La procédure de recrutement/détachement étant totalement gérée par la DGRH du MENESR qui est seule habilitée à octroyer in fine le détachement, la DGRH est seule habilitée à saisir les services académiques concernés pour avis.

Le dossier de demande de détachement comprendra obligatoirement :

- la fiche d'acceptation formelle du poste ;

- un original du contrat de recrutement. Ce contrat, signé et daté par les deux parties, et accompagné, le cas échéant, de sa traduction en français, devra faire apparaître la durée du contrat, la rémunération, l'horaire hebdomadaire d'enseignement (pour les enseignants), les fonctions exercées et les niveaux d'enseignement ;

- le formulaire de demande de détachement (formulaire téléchargeable sur le site du MENESR)

- pour les seuls personnels de direction : la copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon.
Après instruction des demandes, et en cas d'accord de détachement, les arrêtés individuels de détachement seront adressés par les services de la DGRH du MENESR, pour notification, aux établissements et aux intéressés, à la Mlf ou l'Aflec, ainsi qu'aux SCAC.

Les refus de détachement seront notifiés selon la même procédure.

Rappel : La proposition de poste ne pourra être suivie d'un départ en poste qu'après l'accord formel écrit de détachement de la DGRH du MENESR. Aucun départ en poste n'est possible avant réception de l'arrêté individuel de détachement signé par la DGRH du MENESR.

Le respect de ces instructions conditionnant le bon déroulement, à la fois, de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à une affectation à l'étranger, et des mouvements nationaux, la coopération de chacun des partenaires est sollicitée dans l'intérêt des établissements, des personnels et des élèves.