A - Enseignement public : programmes pour les enseignants du premier degré exclusivement

A.1 - Échange franco-allemand

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

B - Enseignement public : programme pour les enseignants du second degré exclusivement

B.1 - Séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni)

C - Enseignement public : programme pour les enseignants des premier et second degrés

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

D - Enseignement public et privé sous contrat : programme pour les enseignants des premier et second degrés et les professeurs de français langue étrangère (Fle)

D.1 - Codofil, séjour en Louisiane

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (rapport annexé) encourage une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde au service de la réussite de tous : « L'École doit favoriser l'intégration des futurs citoyens français dans l'espace politique de l'Union européenne et rendre possible la mobilité professionnelle dans l'espace économique européen ». Distinctes des programmes européens dont elles peuvent être complémentaires, les actions de formation décrites dans la présente note contribuent fortement à cet objectif, en encourageant le développement des compétences linguistiques, personnelles et interculturelles des enseignants, l'ouverture des établissements scolaires sur l'Europe et le monde et la promotion du français à l'étranger.

La présente note de service décrit les programmes et actions d'échanges et de formation à l'étranger organisés au niveau national pour l'année scolaire 2015-2016. Ces programmes et actions s'adressent aux enseignants des premier et second degrés en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale. Le programme Codofil s'adresse, en outre, aux enseignants de l'enseignement privé et aux professeurs de français langue étrangère (Fle). Pour la deuxième année consécutive, le programme Poste pour poste avec le Québec s'adresse également aux enseignants spécialisés (option D). Le programme Jules Verne fait l'objet d'une circulaire distincte (NOR : MENC1405356C circulaire n° 2014-035 du 11 mars 2014).

Les modalités d'organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les candidats soient particulièrement attentifs aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées avant de s'engager dans un projet. Les candidats sollicitant pour l'année d'échange une mutation, un détachement ou toute autre mobilité fonctionnelle ou physique, doivent impérativement le faire savoir lors de leur candidature.

L'annexe 1 classe les programmes d'échanges en fonction du public concerné.

L'annexe 2 présente les modalités de candidature ainsi que le calendrier à respecter pour chacune des actions de formation.

L'annexe 3 est consacrée au programme d'échange franco-allemand avec l'organisation du service des enseignants (3A), le formulaire à compléter (3B) et le modèle d'attestation de participation à l'échange franco-allemand (3C).

L'annexe 4 fournit des informations complémentaires sur le programme Codofil (séjour en Louisiane).

Il appartient aux recteurs d'académie de veiller à la diffusion de ces offres de formations à l'étranger auprès des écoles et des établissements scolaires. Il importe que le projet des enseignants souhaitant bénéficier des programmes et actions présentés dans la présente note soit pleinement intégré au projet pédagogique de l'école ou de l'établissement.

A - Enseignement public : programmes pour les enseignants du premier degré exclusivement

A.1 Échange franco-allemand

Ce programme est mis en œuvre et géré par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Il s'adresse aux enseignants titulaires du premier degré.

Afin de respecter la réciprocité du programme, l'académie d'origine du candidat retenu s'engage à accueillir en retour un enseignant allemand, soit dans le département d'origine du candidat partant, soit éventuellement dans un autre des départements de l'académie. Par ailleurs, une académie peut se porter volontaire pour accueillir un enseignant allemand sans envoyer d'enseignant français en Allemagne.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire, renouvelable une fois, vise à développer l'enseignement de la langue allemande à l'école primaire, de la maternelle au cours moyen deuxième année. Il permet le perfectionnement linguistique et culturel des candidats qui s'engagent, à leur retour en France, à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement de l'allemand. Il donne l'occasion aux élèves français de bénéficier de cours assurés par des enseignants allemands et participe à la diffusion de la langue et de la culture françaises en Allemagne.

Dans le cadre de l'évaluation nationale du dispositif par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Dgesco sera amenée à reprendre l'attache des candidats à leur retour en France.

Procédure de candidature

Le formulaire de candidature complété par le candidat (annexe 3B) est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de circonscription pour avis à la date indiquée au niveau académique.

Le candidat est susceptible d'être convoqué à un entretien de motivation par le rectorat.

Les enseignants français déjà en poste en Allemagne et souhaitant être reconduits devront suivre la même procédure de candidature.

Le formulaire de candidature est téléchargeable sur le site Éduscol dans la rubrique « Europe et Monde » (http://eduscol.education.fr/cid52926/echange-franco-allemand-des-enseignants-du-1er-degre.html).

Le candidat s'engage, s'il est retenu, à participer à l'échange ainsi qu'aux stages organisés par l'Ofaj. Un rapport d'activités est attendu en fin d'année scolaire (voir annexe 2).

Procédure de sélection, de validation et d'envoi des dossiers à l'administration centrale

Cette procédure est coordonnée par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic).

Après réception des dossiers de candidature, l'IEN porte un premier avis et transmet tous les dossiers à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) qui portera l'avis définitif. Cet avis peut être fondé sur un entretien au cours duquel la motivation, les compétences linguistiques et les capacités d'adaptation des candidats seront appréciées. En cas de refus, un avis motivé figurera obligatoirement sur le dossier de candidature de l'enseignant.

Au terme de cette procédure de validation, la Dareic envoie sous bordereau et par voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Dgesco MAF2, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et par courriel (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 10 mars 2015 au plus tard :

1. la liste récapitulative des candidats retenus ;

2. les dossiers de candidature classés par département ;

3. la capacité d'accueil d'enseignants allemands par département d'une académie envoyant ou non un enseignant français en Allemagne.

La direction académique informe chaque enseignant de l'issue de sa candidature.

Procédure d'affectation des candidats

Courant avril 2015, une commission franco-allemande répartit les candidats par Land, selon l'un de leurs trois vœux et selon les postes disponibles, en tenant compte des partenariats existant entre les académies et les Länder, afin d'en renforcer les liens et de respecter la réciprocité du programme. L'affectation dans les écoles du Land est faite ultérieurement, lors du séminaire de contact organisé par l'Ofaj fin mai 2015.

Après communication des résultats d'affectation à l'académie par la Dgesco, le directeur académique des services de l'éducation nationale adresse à chaque candidat retenu une attestation de participation au programme d'échange sur le modèle de l'annexe 3C.

A.2 Échange poste pour poste avec le Québec

En liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic), la Dareic de l'académie d'Amiens gère, au niveau national, la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges poste pour poste avec le Québec.

Ce programme s'adresse aux enseignants du premier degré des classes de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année titulaires de leur poste, ainsi qu'aux enseignants spécialisés (Capa-SH, option D) titulaires d'une Clis ou d'une unité d'enseignement. Tous les enseignants doivent justifier de cinq années d'ancienneté.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire a pour objectif l'enrichissement des pratiques pédagogiques des participants ainsi que le renforcement des liens historiques entre la France et le Québec.

Procédure de candidature et de validation des dossiers

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2. - A.2.

B - Enseignement public : programme pour les enseignants du second degré exclusivement

B.1 Séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni)

Le Centre international d'études pédagogiques (Ciep), en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ce programme.

B.1.1 Séjour d'enseignants français dans un établissement en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, au Portugal et au Royaume-Uni

Objectifs et durée

Ce programme de deux semaines consécutives (dont une semaine sur la période des congés scolaires) s'adresse prioritairement aux enseignants d'allemand, d'anglais, d'espagnol, d'italien, de portugais et de disciplines non linguistiques. Dans une moindre mesure et en fonction des places disponibles, il s'adresse également aux enseignants d'autres disciplines.

Il a pour objectif de renforcer les compétences en langues vivantes étrangères des enseignants français et de développer la coopération bilatérale avec les pays concernés.

Les enseignants participent à la vie d'un établissement scolaire européen (observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue étranger, étude de dispositifs d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement).

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du Ciep http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Pour le Royaume-Uni, les enseignants français doivent obligatoirement joindre à leur dossier de candidature l'engagement écrit d'un établissement d'accueil.

Pour les autres destinations, il n'est pas nécessaire d'avoir un partenaire identifié. Cependant, si le candidat a déjà un établissement d'accueil, il doit le mentionner dans son dossier pour qu'il en soit tenu compte. Cet établissement d'accueil européen doit s'inscrire auprès de l'organisme gérant ce programme dans son pays.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2 B.1.

B.1.2 Accueil d'enseignants européens (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni) dans un établissement public du second degré en France

Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour une durée de deux semaines. Les enseignants étrangers candidats auront, de leur côté, procédé à leur inscription auprès de l'organisme gérant ce programme dans leur pays.

Procédure de candidature pour les établissements français

L'inscription se fait en ligne sur le site du Ciep http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Les établissements candidats sont invités à consulter l'annexe 2. - B.1.

C - Enseignement public : programme pour les enseignants des premier et second degrés

C.1 Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

Le Ciep, en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ces stages. Le programme s'adresse aux enseignants du premier degré et aux enseignants de langues et de disciplines non linguistiques du second degré.

Objectifs et durée

Les stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d'été. Ils visent à renforcer les compétences linguistiques, culturelles et pédagogiques des enseignants. Les langues concernées pour le premier degré sont l'allemand et l'anglais et, pour le second degré, l'allemand, l'anglais, le chinois, l'espagnol, l'italien et le portugais.

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du Ciep : http://www.ciep.fr/language-courses/faq

Les demandes formulées ne peuvent porter que sur une seule action de formation. Toutefois, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu au cas où le stage demandé serait complet. Il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature.

Les candidats retenus ont l'obligation de suivre l'intégralité du programme du stage et de respecter les dates d'arrivée et de départ arrêtées et publiées dans les fiches d'information. La présence et l'assiduité sont contrôlées par l'organisme de formation. Les stagiaires ont obligation de répondre à un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation. Les participants aux stages remettent un bilan de fin de stage qu'ils adresseront aux inspecteurs concernés de leur académie (IEN 1er degré, IA/IPR, IEN/EG) ainsi qu'une copie au Ciep.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.- C.1.

D - Enseignement public et privé sous contrat : programme pour les enseignants des premier et second degrés et les professeurs de français langue étrangère (Fle)

D.1 Codofil : séjour en Louisiane

Le Ciep gère la mise en œuvre et le suivi administratif de ce programme.

Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d'enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux instituteurs, aux professeurs des écoles ainsi qu'aux professeurs certifiés, agrégés et assimilés des disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes, éducation physique et sportive.

Objectifs et durée

Ce programme d'une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département de l'éducation de l'État de Louisiane (LDE), en partenariat, en France, avec le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les accords de coopération franco-louisianais ont pour objectifs de :

- favoriser le perfectionnement linguistique des professeurs des écoles et instituteurs français qui peuvent être appelés, à leur retour, à enseigner l'anglais à l'école primaire ;

- proposer aux enseignants une ouverture sur une culture et un système éducatif différents du leur ;

- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur pratique professionnelle.

Procédure de candidature et éligibilité

Les postes sont ouverts aux enseignants titulaires ou non de l'enseignement public et privé et aux enseignants de Fle. Tous les candidats doivent justifier de trois années d'expérience professionnelle (les années d'assistanat de langue et de stage avant titularisation ne sont pas prises en compte). Le candidat doit enseigner à temps complet au moment du dépôt du dossier.

Les enseignants titulaires de l'enseignement public doivent demander un détachement, qui sera accordé sous réserve de l'avis favorable donné par le supérieur hiérarchique. Ce détachement prend effet au 1er août 2015 pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, les enseignants sont réintégrés dans leur département/académie d'origine. Ils pourront ensuite solliciter un nouveau détachement ou une disponibilité.

Les enseignants titulaires de l'enseignement privé doivent demander une disponibilité pour convenance personnelle.

Les candidats Fle doivent justifier d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (Fle). Ne seront pris en compte que les diplômes acquis à la date du dépôt de candidature.

Conditions de participation et de séjour

Les avis des supérieurs hiérarchiques doivent porter sur les compétences linguistiques des candidats, leurs motivations et faculté à adapter leur enseignement en français à des élèves non francophones dans un contexte culturel nouveau, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France, à la connaissance de la langue et de la civilisation nord-américaines.

Chaque participant doit remettre, à la fin de son séjour, au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans, un rapport qui sera communiqué à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats – (DGMDP) du ministère des affaires étrangères et du développement international, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération – (département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient - Dreic 1B) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (département des relations européennes et internationales Dgesco-DEI) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En raison de la décentralisation administrative du système scolaire américain, les autorités louisianaises ne connaîtront les postes à pourvoir qu'à partir du 30 avril 2015. Aucune liste de postes vacants ne peut donc être publiée à l'attention des candidats.

Les postes sont à pourvoir au 1er août 2015. Les candidats recrutés s'engagent à participer à un stage préparant à la prise de fonction, organisé par le département de l'éducation louisianais, la dernière semaine du mois de juillet ou la première semaine du mois d'août 2015 (dates à confirmer en fonction de celle de la rentrée scolaire en Louisiane).

Les enseignants sont généralement affectés dans des établissements publics ; il existe toutefois quelques postes dans des établissements privés. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l'organisation et au règlement de leur établissement d'accueil.

Organisation du service des enseignants

Les personnels recrutés sont appelés à enseigner la langue française ou à enseigner certaines matières en français (programme dit « d'immersion ») dans des établissements louisianais des premier et second degrés (d'un niveau correspondant au collège français ; il n'existe pas de poste au niveau lycée dans ces établissements). Les professeurs de Fle et les professeurs de lettres et de langues vivantes enseignent le français langue étrangère.

Les enseignants d'autres disciplines et les enseignants du premier degré enseignent en français, dans les classes d'immersion, les matières du programme américain. En cas d'affectation en école homologuée, les enseignants appliqueront les programmes français.

Pour tous les enseignants, y compris ceux qui enseignent en classes d'immersion, une sensibilité à l'interculturel est attendue ; une expérience ou une formation en didactique des langues est appréciée.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2. - D.1. Ils sont également invités à lire attentivement l'annexe 4 où ils trouveront des informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que quelques recommandations complémentaires.