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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion
NOR : MENS1424911A
Arrêté du 3-11-2014 - J.O. du 3-12-2014
MENESR - DGESIP A1-2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien comptabilité et gestion comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations, et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations coordonnée conformément aux dispositions de l'arrêté 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2016. À l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2014
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Annexe II c
Règlement d'examen
| BTS comptabilité et gestion | |||||||
| Intitulés et coefficients des épreuves et unités | Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité
| Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités | Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle | ||||
| Épreuves | Unités | Coef. | Forme | Durée | Évaluation en cours de formation | Forme ponctuelle | Durée |
| E.1 Cultures générales et expression E11 Culture générale et expression
E12 LV obligatoire Anglais
|
U11
U12
|
4
3
|
Ponctuelle écrite
Ponctuelle orale |
3 heures
20 minutes (1)
|
3 situations d'évaluation
2 situations évaluation |
Écrite
Ponctuelle orale |
4 heures
20 minutes(1)
|
| E.2 Mathématiques appliquées
| U2
| 3
| CCF 2 situations d'évaluation | 2 x 55 minutes | CCF 2 situations d'évaluation | Écrite
| 2 heures |
| E.3 Économie, droit et management - sous-épreuve : Économie et droit
- sous-épreuve : Management des entreprises |
U31
U32 | 8
5
3 | Ponctuelle
Écrite
Écrite |
4 heures
3 heures |
3 situations d'évaluation
3 situations d'évaluation |
Écrite
Écrite |
4 heures
3 heures |
| E.4 . Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales - sous-épreuve : Étude de cas
- sous-épreuve : Pratiques comptables fiscales et sociales |
U41
U42 |
10
6
4 |
Écrite
CCF 2 situations d'évaluation |
4 heures
|
1 situation d'évaluation
2 situations d'évaluation
|
Écrite
Orale pratique |
4 heures
30 minutes
|
| E.5 Situations de contrôle de gestion et d'analyse financière | U5 | 5 | CCF 2 situations d'évaluation |
| 2 situations d'évaluation | Orale pratique | 30 minutes |
| E.6 Parcours de professionnalisation | U6 | 5 | Ponctuelle orale | 30 minutes | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 30 minutes |
| EF 1* Langue vivante étrangère B | UF1 |
| Orale | 20 minutes (1) | Ponctuelle orale | Orale | 20 minutes (1) |
| EF2 Approfondissement local | UF2 |
| Orale | 20 minutes (1) | Ponctuelle orale | Orale | 20 minutes (1) |
* Hors anglais
Pour les épreuves facultatives, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.
Annexe
III b
Grille horaire
|
| Première année | Deuxième année | |||||||
| Enseignements | Horaire hebdomadaire | Volume annuel (à titre indicatif) | Horaire hebdomadaire | Volume annuel (à titre indicatif) | |||||
| Total | cours | TD | Total | cours | TD | ||||
| Culture générale et expression | 3 | 2 | 1 | 108 | 3 | 2 | 1 | 108 | |
| Anglais LV obligatoire | 2 | 1 | 1 | 72 | 2 | 1 | 1 | 72 | |
| Mathématiques appliquées | 2 | 1,5 | 0,5 | 72 | 2 | 1,5 | 0,5 | 72 | |
| Management des entreprises | 2 | 2 | - | 72 | 2 | 2 | - | 72 | |
| Économie | 2 | 2 | - | 72 | 2 | 2 | - | 72 | |
| Droit | 2 | 2 | - | 72 | 2 | 2 | - | 72 | |
| P1 + P2 | 6 | 3 | 3 | 216 | 4 | 2 | 2 | 144 | |
| P3 + P4 | 5 | 3 | 2 | 180 | 2 | 1 | 1 | 72 | |
| P5 + P6 | 2 | 1 | 1 | 72 | 5 | 3 | 2 | 180 | |
| P7 | 2 | 1 | 1 | 72 | 2 | 1 | 1 | 72 | |
| Ateliers professionnels | 3 |
| 3 | 108 | 4 |
| 4 | 144 | |
| Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement (1) | 3 |
| 3 |
| 3 |
| 3 |
| |
| Enseignement facultatif |
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Langue vivante B | 2 | 2 |
| 72 | 2 | 2 |
| 72 | |
| Remise à niveau | 2 |
| 2 |
|
|
|
|
| |
| Module optionnel d'approfondissement |
|
|
|
| 2 |
| 2 |
| |
(1) Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement : pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux différentes ressources de l'établissement s'effectue en libre service. Cet horaire doit être prévu à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des équipements informatiques et des ressources documentaires.
- La conduite des enseignements professionnels d'un niveau par deux professeurs doit être privilégiée.
- L'enseignement d'un processus ne peut être scindé entre plusieurs enseignants.
- L'horaire « ateliers professionnels » est assuré par les professeurs qui ont en charge les enseignements des processus du niveau. En fonction des besoins et sur la base d'un projet pédagogique, il peut être envisagé de faire intervenir le professeur de culture générale et expression et le professeur de mathématiques. Lorsque l'horaire est dédoublé, les séances peuvent se dérouler simultanément afin que les professeurs interviennent en complémentarité.
- Le module optionnel de spécialisation est défini par l'équipe pédagogique. Le projet doit être validé par les autorités académiques. D'une durée de 72 heures, l'enseignement est assuré par l'un ou les deux professeurs en charge des enseignements de processus, de préférence en deuxième année.
- Les heures de remise à niveau sont orientées vers l'accueil et l'accompagnement des étudiants qui en fonction de leur cursus antérieur en auraient besoin.
Annexe IV
Tableau de correspondance des épreuves et des unités
| Brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations (arrêté du 7 septembre 2000 modifié) | Brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion défini par le présent arrêté | ||
| E1 - 1 Culture générale et expression | U1.1. | E1 - 1 Culture générale et expression | U1.1. |
| E1 - 2 Langues vivantes étrangère 1
| U 1.2. | E1 - 2 Anglais | U 1.2. |
| E2 - Mathématiques
| U2 | E2 - Mathématiques | U2 |
| E3 - Économie, droit et management
| U3 | E3 - Économie, droit et management | U3 |
| E4 - Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales | U4 | E4 - Traitement et contrôle des opérations comptables et fiscales et sociales (étude de cas) | U4 |
| E5 - Analyses de gestion et organisation du système d'information | U5 | E5 - Situations de contrôle de gestion, d'analyse financière et sociale | U5 |
| E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles | U6 | E6 - Parcours de professionnalisation | U6 |
Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais au titre de l'ancien diplôme pourront conserver, pour l'épreuve E2 du nouveau diplôme, cette langue pendant cinq ans.